Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

6 ., Du Culte divin. Trt. vriL PÂaT. Ifl. . . 9 r,-' ~ 01 ~né que· copie ferait délivrée à ladite hrd, de la communauté d'entre Ied. dé~ de la Tour, du rapport de la vifitation funtJean Maillard & lad. de la Tour les .faite de la perfonne dudit Maillard , par biens qui ont appartenu aud. défunt Pi~rre Rainf.rnt, médecin de ladite cour, pour Thibault Sr. de la Boi!liere, en feraient fervir à ladite de la Tour, ce que de rai- exceptés, & n'y fêroient point compris , fon, & détèndereffe d'une autre part, & en b poffeffion defquels les demandeurs ladite de la Tour, intimée, defer.derefiè & feraient maintenus & gardés, comme hé– demanderdfe en autre requête par elle ritiers dudit feu Pierre Thibault , Sr. de préfentée auxdites requêtes du palais, le la Boiffiere , défenfes audit Forain, de fe 19. février 167 2. à ce qu' attendu la com- dire & qualifier fils & héritier dud. Pierre plicité de ladite Jacqueline Maillard , Thibault, Sr. de la Boiffiere, & d'en pour le fou tient de l'irnpofture & de la prendre le nom & les armes & à lad. de fuppofition dudit prétendu Maillard, il fa T'our, de s'en dire & qualifier veuve,, fût pareillement & conjointement con- & de comprendre en fa communauté au– tre lefdits Jérôme & 1\1agdeleine Thi- cuns des biens qui font de la fucceffiort bault procédé extr1ordinairement, pour dudit feu Pierre Thibault, Sr. de la Boif– être le procès fait & parfait , & les ré- fiere, d'une autre part ; & lefdits de la p:uations proportionnées à l'injure adju- Tour, Forain & Jacqueline !v1aillard · gées à ladite de la Tour , avec condam- èfdits noms, défendeurs, d'autre. Et entr~ nation des dépens, le tout folidairement, lad. de la Tour, demandereffe en requête <l'autre part. Et entre ladite Jacqueline par elle préfentée à la cour, le 27. mai Maillard , demandereffe en requête par audit an 1672. à ce qu'il lui plût ordonner elle préf~ntéeà la cour, le 27.avril 1671. que maître Elie Chamfleury, procureur à ce qu'en venant par les parties plaider au Châtelet, qui avoit occupé au Châ– f ur les appellations fimples comme d' a- telet pour ledit foi-difant 1\1aillard , fe– bus , & requêtes préfentées par ledit dé- roit tenu de rapporter & mettre ès mains funt Maillard ; enfemble fur le princi- du commis au greffe de la chambre les pal repris plr la demandereffe , les par- procurations & mémoires à lui préten– ties fuffent tenues de venir plaider fur la dues fournies par ledit foi-difant Mail– demande de b. demandereffe contenue en lard , à ce faire contraint comme dépo– Jadite requête, à ce qu'attendu le décès fitaire, pour être communiqués à la de.– dud. Maillard,il fût fait partage des bjens mandereffe, & lui fervir ce que de rai– de la communauté d'entre lui & lad. de foin , fauf à elle à prendre telles fins & la Tour , pour en être la moitié baillée & conclufions qu'elle aviferoit bon être : délivrée à la demandereffe, tânt en fonds & en exécution d'arrêt de lad. cour du pre– tjue fruits : & à cette fin ·lad. de la Tour mier jtùn aud. an 1672. par lequel, après tenue de repréfenter les titres , papiers que l'avocat de lad. de la Tour auroit & effets qui Ce font trouvés en fa poffef- dit que fa partie ayant préfenté lad. re– fion lors du fcellé appofé à la requete du- quête , il étoit préalable d'y faire droit, dit défun? Maillard, permis à 1a deman- la cour auroit ordonné que la demande– derelfe de faifir & révendiquer tous ceux relfe conclurait en lad. requête en plai– qui fe trouveraient être & appartenir àlad. dant la caufe au principal , d'une part ; communauté, d'une autre part; & 1ef0its & lefd. Jacqueline MaiJlard èfd.·noins , de la Tour, Forain, Jér8"me & 1\1agde- Jérôme & Magdelei11e Thibault, dé.fen~ Jeit1e Thibault, défeüdeur~, d'autre. Eren- deurs, d'autre. Et encbre entre lad..Jv,:arie core entre iceux Jérôme & 1vlagde1eine de 'la Tour., Pierre Thibault, Sr. -de Vil– Thibault , demandeur~ en autre requête liers demandeurs aux fins des âeux au..; l / I ' 1 par eux préfentée à la cour, le 28. dudit tres requêtes par eux prefentees a a cour mois d'avril 1672. à ce quïl leur fût don- le 17. juin 1672. La premiere defd~ de la né aéte de l'emploi ,d'icelle requête pour Tour & Pierre Thibault, à ce qµe pro– ·défenfes à la demande de lad. Màillard , cédant par la cour ir,, jugement des contenue en fa requête du jour précé~ co!1teilations dont elle ~l faifie, ~ leur ·dent : & ·en tonféquence qu'en _venant adJugeant les·fins & condufions par ~me par les partiès plaider fur toutes les de- E!ifes , lefdits Jér8me & ·1'1ag~é1~rne mandes , appellations & principal dont Thibault, fuffent co11da!11nfs 11 fo~daid~­ l'évocation eil demandée, il fût ordonné ment aux dommages·& irtterets es - 'Guedins·Jepartage.dem~ndépar lad.Mail· inandeurs :1 & en tous 1e~rs ~épens. Etla- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=