Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

,61 Du Culte divin. TrT. VIII. PAttT. Ill. ,~?. demeuré avec la demandereffe après fon tin,, en la maifon en laquelle Ia nommée prétendu mariage; & finalement que la Magdeleine Valanger étoit logée , où. maifon affife rue Coquilliere, où etoit maître Pierre Martineau, confeiller com.. pour enfeigne la Tête-noire, en laquelle mis fe tranfporceroit, pour procéder à. la demandereffe foutient que défunt Jac- rexécution de la fentence .7 dudit jour 6. ques de la Tour f on pere étoit demeu- aotÎt ; & à cet effet que la fignification rant lors de fon mariage avec ledit défunt qui feroit faite de lad. fentence au domi ... Jean Maillard fon premier mari .,. ferait cile du procureur dudit 1v1aillard , vau– pareillement vue & vifitée, & procès-ver- droit comme fi elle étoit faite au domi– bal fait & dreffé de l'état, fituation & cile dudit Maillard: par la feconde def– compofition de lad. maifon par ledit con- quelles il a été ordonnt , que le lende.. feiller , pour ledit procès-verbal fait & main dix heures du matin ledit confeiller rapporté, fervir au procès comme de rai- commis fe tranfporterait de nouveau en fon, le tout en préfence des parties , ou la maifon de lad. Valanger, permis à lad.. dûment appellées , & que ce qui feroit de la Tour , de faire afiigner audit jour fait & ordonné ferait exécuté , nonobf- & heure ledit Maillard, pour r exécution tant oppofitions ou appellations quelcon- de~ précédentes fentences, & en· cas que ques faites ou à faire, & fans préjudice ledit Maillard ne comparût, ferait par led. d'icelles: & afin que ces preuves ne puf- confeiller pris le ferment :de lad. Valan– fent être combattues par lefd. Jérôme & ger, fur fan âge & état de fa maladie, à. Magdeleine Thibault, atiteurs de l'i1n- elle fait déclaration du tranfport duàir poflure, qu'ils feroient à ce faire appel- confeiller, & leélure defdites fentences· lés, & la fentence qui interviendrait fur & de l'arrêt du 2 7. dudit mois d'août, Jad. requête déclarée commune avec eux, pour être du tout dreffé procès-verbal , d'une part : & lefd. Jacqueline Maillard, même des dires & déclarations de ladite èfdits noms, Jérôme· & MagdeleineThi- Valanger , fur le fait defd. fentences , bault, d.éfendeurs, d'autre : & entre lad. arrêt & état delfa perfonne , fauf à être Jacqueline ?vlaillard, èfdits noms, appel- pourvu contre ledit Maillard , pour fa. lante d'une fentence donnée aùxdites re- défobéiffance ainfi que de raifon. Par la quêtes du palais , le 6. août 1671. par troifieme defquelles fentences il a été or· laquelle il auroit été permis à ladite de la donné que ledit Maillard , ferait tenu de Tour de faire affigner pardevant maître comparoir le même jour trois heures d; Pierre Martineau , confeiller en icelle , relevée en la maifon de ladite Valanger > tant les témoins ouis en l'enquête de lad. pour fatisfaire aux fentences & arrêts def– de la Tour, que ledit Maillard, pour dits jours, 6.27. août, ;o. feptembre, & être icelui Maillard , vu par lefdits té- premier oétobre, à laquelle fin icellefen– moins en préfence dudit confeiller , & tence ferait fignifiée au domicile du pro– procès-verbal par lui fait de la reconnoif- cureur dudit Maillard, avant midi, la– fance ou dénég:nion defdits témoins de quelle fignification'Vaudroit comme fi elle la perfonne dudit Maillard pour ce fait avoit, été faite à la perfonne d,icelui Mail– &rapporté, fervir au parties ce que de rai- lard, finou & à faute de ce faire dans led. fon: & lad. Jacqueline Maillard, deman- temps de trois heures, y feroit contraint derelfe en requête par elle préfentée à la par corps , & amené en la maifon de la– ceur , le vingt-huitieme jour de février dite Valanger , le lundi lors prochain 1672. à ce qu'en venant par les parties plai- huit heures du matin. Par la quatrieme der fur toutes les conteftations dont. elle defd. fentences il a été ordonné r'.que led. eft faifie, il plût à ladite cour ordonner Maillard, feroit tenu dans le vendredi qu'elles viendraient pareillement plaider lors prochain de fe rendre à Paris, & le fur les appellations interjettées par ledit lendemain famedi neuf heures du matin défunt Maillard , & que lad. demande- de fe trouver en la maifon où lad. Va– reffe interjettoit d,abondant par ladite re- langer étoit demeurante, pour être en pré• quête de ~inq ·fentences defdites requê- fence dudit confeiller commis_, repré– tes du palais, des 30.feptembre, premier fenté à ladite Valanger, conformément 3. 13. & 1 f· otl:obre audit an 1671. par aux fentences & arrêt précédemment la premiere defquelles il a été ordonné donnés , finon & à faute de ce faire, que ledi1 Maillard, feroit tenu de cotn- qu'il y ferait contraint par corps. Et par paroir le lendemain hwt heu,e5 du ma· la denùc:re def~ites f entences, il a été oI~ .. 1' ~m' r. . r p p e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)