Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

957 Du Culte divin. l1T. VIII. PAI'lT. III. 953 pl()it fait en conféquence, le 16. defdits cour, le 24. avril aud. ~n 1671. contre mois & an , à ce quel' arrêt qui intervien.- les deux exploits d' affignation à lui préten– ch'oit fur lefd. appellatiüns fût d,éclaré dus clonnés · à la requête des défendeurs,, commun avec le défende.ur , d'une autre ledit jour I 6. mars audit an 167 r. d'une part : & kfd. de la Tour·~ f Qr.ai.n, inti- part; & lçfd.. Jacqueline Maill~rd èfdits més , &.~ledit Forain défendeur , d'autre. noms, Jérôme & Magdeleine Thibault ~ Et entre lad. Jacqueline Maillard, ayant dt fendeurs, cfautre ; ~ entre lefd. Jacque– repris au lieu dudir-défuntJean Maillard, line Maillard, Jérê>me & Magdeleine appellante d'une autre fentence donnée Thibault, appellans d'une fentence don– atlxd. requÇtes du palais , le 24. dudit née ~ux: requîtes du palais, le r;. avril ruois d'oétobre i67q. par laquelle, fa_ns 1671. ~ar bquelle, pour faire droit aux :ilvoir égard à r oppofition & empêche- parties au prineipal' iJ a été 0rdonné qu'il ment fo.rmé par- ledit Maillard,, à l'ordon- viendrait plaider- à la huitaine ,, & cepen– nançe de CoT7Jmz'ttitur de 1naître Pierre dant que renquê~e faite à la requ~te dud. Martineau , confeiller en lad. cour, & Maillard , pard~v-ant le juge de Ch:nt– commilfaire auxd. requêtes du palais , mont, feroit apportée & mife au greffe pour procéder à la confeétion de l' enquê- defd. reqµêtes du pal~is dans un fac à p~rt _, te de lad. de la Tour, &· pour recevoir pour en jugeant y avQir tel égard que de f interrogatoire dudit Mailfard , dont il raifon, & fans :,lvoir égard à l' oppofition de ;iuroit été débouté. Il a été ordonné qu'il lad. de la Tour à l' ordo.nnc,ioce décernée fera paffe outre à la confetti-on de lad. en- par maître ClaudeDefpinoy, confeiller-en quête p.ardevant ledit confeiller commis lad. cour , & commiffaire auxdits re– en la forme & maniere accoutumée, & quêtes du palais, le 3. dudit inois d'avril~ ledit Maillard , demandeur f uivant la pour la continuation de l'enquête dudit: claufe de relief d'appel par lui obtenu en Maillard, ordonné qu'icelui Maillard , chancellerie, ledit-j-our 14. mars 1671. & poui;roit pend.ant kdit temps de huitaine exploit faitenconféque.nce' ler6. defdits feulement, faire entendre !::fdits témoins n1ois & an , à ce que l'arrêt qui intervien- que bon lui fe1tibleroit p:irdevant ledit droit fur ledit appel fût déclaré commun confei1ler commis: fur les faits porté~ 2vec le défendeur , d'une autre part: & par l'arrêt dudit jour 4. août 16ïo· cir– ladite de la Tour, intimée, & ledit Fo- con.fiances&· dépendances feulement. Et rain , défendeur, d'autre. Et entre ladite encore l~fdits Jérôme & 1v1agdeleine Marie de la Tour, dema.ndereffc: aux fins Thibault, & Jacqueline 1'1alliard, oppo– de l'exploit, du 21. dudit mois de mars fans à l'ordonnJnce de la cour , portant 1671. à ce qu'attendul'indignité commife permiffion d~ s'infcrire en faux furprife en fa perfonne par les défendeurs, il fût par ledit Forain , le i4· dudit mois d'a– ordonné que la révocation pa,r elle faite vril 1671. contre les exploits dudit jou.r pardevant Paul Fortet, not~ire royal à 16. 1nars précédent. Aéte d'infcription en Gien , & témoins y nommés, le ) . dcf d. faux du même jour 2+ avril, & à toute ipois & an , de la donation & avantage la procédure faite en conféqucnce , la– ilipul(_par le contrat de ma.riage de lad.. quelle feroit déclarée nulle & téméraire, de 1a Tour , ~vec ledit feu Pierre Thi:- fuivant les requêtes par eux préfentées à bault, lenitjour 26. avril 1646. dela·fom.- lad. cour' le 29.. dudit mois n·avril 1671. ine de trente mille livres, en faveur d~s & en exécution de l'arrêt d!icelle, du 30. héritiers collatéraux dudit feu Pien:eThi... &rd~ mois & an ; par lequel entr'autres l?ault, feroit déchrée bonne & valable;, ce çhofes les demandeurs auraient été reçus faifant, que lefd. défendeurs feraient·& de:. ·oppofans) & ordonné que fur bd. oppo.– meureroient déchus & décJarés inàign,~s fitio.n, enfemble fur les appellations y des ~vantages portés par le contrat de ·1n~ntiQntliées, les.parties viendroient plai– manage , le cas avenant , & c.onchimnés der au premjer jour. Et encore iceux: 3,ux dépens, auffi d 1 une p~irt , & lefdits Jérôme & Magde-1eine Th!bault, deman– Jérôme & i\1agde1eine Thibault , défen,:.. d-\!urs en requête par eux prérentée à la cleurs, d'autre. Et encore entre led. Pierre cour, ledit jour 5 o. avril 1671. à ce qu'en Thibault, Sr. de Villiers, demJndeur en venant par les partjes pLiider fur les ap– exécution des 1nêmes arrêts, des 4. aoû.t pcllations & demandes dont elle étoit fai– _1670. & 1 ;. rp~i 1671. & demandeu.r en fie, il plût à lad. cour, en tant que be– ~~~x fuivam·l'alte ·re:çu au-greffë-·dc !Jl foin cft ou feroit, les recevoir appel- ••. .! •. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)