Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'94-1" 'Du Culte divin. T1T. VIII. PART. III. 94 g jf: de vulgari &· pupiffari Jù.hftitutione; Mai~ v~.n~ n~Haires immédiatetnent après la en ce cas, il faut une plemepuberte, qui re1terat1on de fon mariage . & pa,. t _ . d d & . r l' , . ~ ou fe compte e momento a momentu.m, tes ces r_a11ons, on foutenoit qu'outre elle eH tellement de droit étroit, que la furpnfe & la fauffeté, il y avoit en- ,1âi1s les diverfes rlécifions des jurifcon- core violence & r:ipt. · · fu~tes, nou~ ne voyons point de mariage Pou~ dernier moyen , l'on difoit que. d'impubere qui foit confirmé. ce manage efl une entreprife manifefl:e Cela préfuppof é, il eil certain qüe le contre la prohibition de la loi qui dé– n11riage de L1pp,ellante eH: nul dans fon fend à un tuteur de marier f; pupiUe principe ; il ne reile plus qu'à examiner ave~ fon fils. Le,s _loix qui interdifent ce s'il a pu être reétifié dans la fuite. Nous manage font prec1fes dans tQUt le droit avons fur ce fu;et la loi fameufe denique, Romain , & partic;:u.liérement au cod. L §. r. Jf. de minorib. dans la,qu~lle le jurif- r. de interdit1o matrimonio inter pu.pi !ta:Z éonf ult~ obferve que la confirmation en & tutorem feu curatorem filiofque eorum. nujorité ~xclur le bénéfice de reilitution; Où la loi. premiere di~, ql.\,entre per- 1nais il ajoure cette exce~tion remarqua- fonnes ~nibqu~s c7_ manage eil: prohibé 1 ble, fed Ji probarecur calliditate a<fverfa- pour faire voir qu 11 eft tellement odieux·· . fi ., > J /\ ~ rii id alfum, ut ma1ore uJ . ac1o lwerare.tz !-r; qu on n en excepte pas me me les per- neque enim extrerno judicii die videtur de- fonnes les plus favorables & les moins ceptus min(!r, fed totum id jlruflum_, ut ma- fufpeétes d'intérêt. S(natufconfù.Lti auélo- fore eo fac1o tutor liheraretur. ritatem quo, inter pupillam & tutoris filium Au fait p'.\rticulier, l~affeé):ation eil:évi- connuhium faluherrimè fab!atum eft , cir– d~nte ~ le 4eu.r de la_ Tour p~re , confi""'. cumvëniri rufticitatis & imperitis. veiamen– ë\Çrant ce m~_riage comme un~ b<;>nne tis non oportet. Par la foi 6. cod. de int~r­ fortune pou.~ fon fils ; & fa femme, mere dic1o matrimonio, &c. Il n'y a qu'une an– de l'appella.nte_, y trouvant a_uffi une fa- née utile après la puberté acquife pour ci lité pour la décharge de fon compte h refiitution; mais Juflinien a porté cette de tut~lle_, voului;~nt 12révenir le temps année utile à quatre continu.es . Vid.e Cu.– auquel la. ~aif on plus pt~iffante auroi5 jac. eodem tit. Et cette prohibition a voit donné des forces à çette pupille pour lieu non feulement jufqu'à ce que le tu– leur réfifler. Ain fi pour s· "ffurer d' ~lie, teur eût rendu compte à fa pupille, mais ils h maderent impubere ; & à peine encore jufqu'à ce que cette pupille fût eût-elle I'âg~ de puberté _, qu~. fans pu- hors le t~mps de 1a reilitution ,_ qui étoit blication de bans , ils. lui· firent réitérer qu~nre années après la majorité acquife. fqn marfage. 1v1onfieur Cujas fur ce titre , qit, que Pottr cela_, l' qn avoit pré.fçn_té r~qq~te la prohibition de ce mariage ne vient à l' offi.c_ial d~ Poitiers , à. fi_r;i_ ~a, voir tt_if~ pas feulement· de rautorité qu'ua tuteur penfe qe toits les ba_n~ ; & dans cette a fur les biens de fa pupille , mais en– requête, a,ioutant la faq{fet~ à. l~ fur- çore de celle qu'il a fur fa perfonne. pri(e ' ron contrefit fa fi~ natu.re de. rap- Quâ fretu.'i auéloritate facilè poteft hu– peUapte, parce qt( o.t_l fd:vo_i~ qien ~t(elJ~ jufmodi nu.ptias extorquere à. pueli'a , qu.J, auro1t refllfe ci;C hi. clonn.~~· · maximè o.bfar'Vat tutorem: & curatorem. Auffi s'étant infcrite en faux contre ~yw., · ~~t. '1éJ;e. ~ 8{ .fe.s ~-9~y.;~.~s_.f.y~nt:~it~. d.~Ef- ~f1S la }pi 17.ff . de ac/..option~Ï11Ls, l'on res. p_e.rtm~~s ~ a,4_tn1Jfipl~~ , A~\~.X. m_~1_:- d~Ft1.ande fi }e ~ureur pel;l.t idopter ~a pu– tr.es jqr~.s écrivains. qJit. ~~a11_1iné çette pille ; le JUrtfconfulte Ulp1en rep:ond iign.~t.Ll~~ ; l.\1n l'a fqu.~n.u.Y fauife , &:: que non ; il ajoute néanmoins au§. 1 ·de I~~.u.tre l,a cxq·~ y~{Ît.~~ie.·; 1.n~ais o_n: ~~IA; cette rnêrne loi, que cela fepeur, pourvu d1ré que le premier a reconnl.l J.a. v<;r:tte que naturaü cognatiotte veL fanEtiffimâ af– &. la na,ç11r~) ~- ql.J.~. r~v.~rtt.· {e~l. \~iffe feéfione dzdfus, de forte que pol,lr rendre fµr:prep~re ~ Timita_ri9n ~- à .l.''!.r.ti.6c.t<., cette adoption légitime, il faut non feu– OlJI ~eut-êt~e .n:i.~me·J ~·aq;~,1:1.t.~. . . le1nent que 1-es liens du fang _la pr~ce- L on ~ .. fi b1~n, rtt.c:<>.nnu ~~te,,pte,ç.e fa.t1f- dent ; mais même il €fl-nécs.ffa.Jire q~ une fe, qu'après {en ê~~~ f~rvi_, r~ a é~é aff~tî.Ï.~n._.t.Q;~Çe pUX~ ('.B (~{f:~.~~' niotif. _Il . contraint de s'e.n dÇGfiei;:. · · en faut d;ire ~Hlt\1.D.t- dtJ m;\nage. · la lo.i lilC . L> ~n ~j_ou~oit. f qu'il y avoi~ tr~_j_s pr-0-· l'autorif~ j:::i111a_is, ~el),~fe., 5f~Jo,_r~~~~?:7 P;f~­ te!fat1ons. Ja.1~es par rappcl1~ü1tè parde- forlnes·;. li âès t"â1fol1s ~~Wi~r oü ~es e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)