Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

943 Du Culte dii 1 in. Trr. vrrr. PAitT. III. 944 Alexandre deVilleneuve par lad. fentence appartiendra, & que pour ce faire feront du 17 ., mJrs 16f1~ & à h ta~e des dépens à contraindre, nonobilant toutes op– adjuges par lad. ,i_entenc~ , a caufe defd. pofitions ou appellations quelconques léaitimes & fideicomm1s, & fomme de pour lefquelles & fans préjudice d,icel~ q;atrè cents quarante-huit liv. huit fols. les ne voulons être différé ; & ce qui Pard~vant lequel commiffaire & pendant fera par vous ordonné en votredite com– led. temps, led. Alexandre deVil1eneuve, mi ilion fera exécuté , pour fait & rap– fera tenu de rendre fon compte tutélaire porté en notredit confeil être ordonné aud. Gafquet, de tous les biens, meubles ce que de raifon , fuivant & conformé– & immeubles de la fucceffion dud. Céfar ment au f ufdit arrêt. Mandons en ou· de Villeneuve, mentionnés en l'inventaire tre au premier des huiffiers de notredit du 8. avril & jours f uivans 1647. même grand confeil , en ce qui eil exécutoire de ceux mentionnés au projet d'inventaire en notre cour & fuite , & hors icelle, du mois de mai audit an , & qui ont été au premier defdits hui!liers ou fergent délivrés audit de Villeneuve, par le nom- fur ce requis, faire pour l'exécution des mé BelliHîme, greffier de S. Paul, fuivant pré fentes, tous exploits de fignifications le récépilfé dudit de Villeneuve, du 2 r. fommations, commandemens, contrain: nurs 1648. enfemble des autres fommes tes & autres aé1:es de juH:ice requis & né· & biens de lad. fucceffion, & des fruits ceffaires; de ce faire te donnons pareil– & intérêts, fuivant que les tuteurs font lement pouvoir , fans pour ce demander tenus; le toutfuivant les formes prefcrites placet vifa ni pareatis j prions & requé– par notre ordonnance du mois d,avril rons N. S. P. le Pape , fon vicelégat en 1667. dans lequel compte fera paffé en dé- Avignon & autres princes & potentats, charge audit de Villeneuve, les meubles de fouffrir l'exécution des préfentes dans & huiles dont lad. Lucrdfe de Graffe a les terres , pays & feigneuries de leur été chargée par ledit procès-verbal, du 10. obéiffance, offrant en pareil cas faire le avril 1647. & ce qui fera. ordonné par femblable; en témoin de quoi nous avons ledit commilfaire pour le fait de fadite fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. commiffion, fera exécuté nonobil:ant op- DONNÉ en notredit grand confeiL à Paris pofitions ou appellations quelconques , le troîfieme jour de feptembre , l'an de & fans préjudice d'icelles, pour le tout grace mil fix cent foixante-dix, & de fait & rapporté en notre confeil, être or- notre regne le vingt-huitieme. donné ce que de raifon ; a condamné & · condamne led. Alexandre de Villeneuve . envers led. Antoine Gafquet, en un tiers de dépens, un tiers compenfé, & l'autre tiers réfervé ; & ledit Louis de Villeneuve aux dépens de fon intervention envers led. Antoine Gafquet; & encore lefd. Alexan– dre & Louis de Villeneuve , aux dépens defd. Pierre, 1\1arthe, Annibal & Claude de Gralfe, & defd. Sabran, GrimJldi, le Brun-de-CaH:ellane & Honoré Gafquet. Sr DONNONS EN MANDEMENT, au pre- 1nier d~ nos amés & féaux confeillers de notreditgrand confeil, trouvé fur les lieux_, & en fon abfence, refus, ou légitime em~ pêchement, au lieutenant général de Tou– Jon , qu)à la requête dudit Me. Antoine Gafquet notre confeiller , commiffaire enqueteur général dans le reffort de no– tre parlement de Provence, & lieutenant au fiege roval de la ville de Saint-Maxi– min, le pr~fent arrêt il mette à due & en– tiere exécution de point en point, îelon fa forme & teneur, en contraignant à ce faire , fouffrir & obéir tous ceux qu,il LXXXVIII. Arrêt du parlement de Paris,, du f); juillet I 67 I. qui infirme la procé– dure faite par le lieutenant géné– ral de la liochelle ~ concernant la validité d'un mariage , lui défend de connaître des caujès de cette qua~ lité,, & enjoint de les renvoyer au ju oe d' ég!ife _, fi ce n 1 efl en cas dJ~ppel comme d~ abus. E Ntre Pierre Regnluit, dit la BuC– . fiere , appelbnt d'un; ~entence ren– due par le lieutenant general de la Ro· chelle, du 19. décembre 1669. d'une part ; & Marianne Çolli~1,. i~t~mée .& demanderdfe en requere 7ud1c1atre fatte en plaidant , à ce qu)il plût ~ 1a cour la recevoir appelbnte comme d a,bus de Li célébration du mariage d'enn· elle ~ led1i e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)