Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

94- { Du Culte divin. T rr. VIII. PART. III. defd. Pierre, Marthe, Annibal, & Clau- • de Graffe, & defd. de Sabran, de Grimal– di, le Brun-de-Cailellane., & Honoré Gaîquet, fans avoir égard à l'intervention dudit Louis de Villeneuve, & aux requê– tes defd. Alexandre & Louis de Villeneuve, des 26. juillet, '1. août & 18. décembre i 669. a débouté & déboute lefd. Alexan– dre & Louis de Villeneuve de leurs appel– Lnions comme d'abus, & ledit Alexandre de Villeneuve de fes lettres , du 3. août audit an, & les a condamné & condamne en cent cinquante livres d'amende envers nous, & foixante-qujnze livres envers ledit Antoine Gaf'quet audit nom ; ce faiîant , a maintenu & gardé, maintient & garde lad. Lucreffe de Graffe en la qua– lité de veuve dudit défunt Céfarde Ville– neuve, &lad.1vhrie-Marguerite de Ville- 11euve , femme dudit Gafquet , en fon état de fille légitime & héritiere d'icelui, & en tous les biens de fa fucceffion : & fans avoir égard aux· lettres & appella– tions refpeétives defdits Alexandre de Villeneuve & Gaf quet de lad. fentence arbitrale, du 22. juin l 64S. a ordonné & ordonne que iad. fentence fera exécutée felon fa forme & teneur; a condamné & condamne lefd. de Villeneuve & Gaf– quet chacun en douze livres d'amende en– vers nous; & ayant aucunement égard à la requête dudit Alexandre de Vnleneu– ve , du 9. février I 66). a ordonné & or– donne que ledit CJîquet tiendra compte fur les fommes ad;ugées à ladite Lucretfe c\e Graffe p1r ladite feL1te:1c~ :nbitrale , de la valeur des meubles .~ ..:: autres chofes de' !a fucceffion dt1dit C éfar de Ville– neuve, dont elle a été chargée par le i:rcKès-verbal, du 10. avril 16_p. fuivant reH:irnation qui en fera faite par experts & gens à ce connoiffa ns , dont les par– ties conviendront pardevant le lieute– nant général de Toulon, que notre con– feil a commis & commet 2i cet effet, finon en fera par lui pris & nommé d'office ; comme auffi fans avoir égard à l'appel dudit Gafquet de lad. îentence du féné– chal de Gra!Te, du 17. mars I 6) I. & fa Ils s'arrêter à la demande duditGafquet,men– tionnte en fa requête du l 6. i uillet r 670. à ce oue ledit de-Villeneuve foit décht{ de toute~ [es aélions , droits & prétentions, a ordonné & ordonne que lad. fentence fera exécutée felon îa forme & teneur , a condamné & condamne ledit Gafouet en douze livres d'amende envers no~s ; & encore fans avoir égard à la procédure du.. dit Vitalis,mentionnée en [on procès-ver– bal, commencé le 16. novembre 16 f). & continué jufqu'au 7. novembre I 6 f9· au compte dudit de Villeneuve, du 6. fé– vrier I 660. & ordonnance enfuite d'i– celui , même à la fentence du 2i. oélobre I 66 I. & fans s'arrêter à la demande dud. Gafquet auHi mentionnée en lad. requête,, du 16. juillet I 670. à ce qu'icelui Gaf– quet & fa femme f oient reçus à leur fer– ment in !item , & crus jufqu'à la fomme de foixante mille livres , auparavant faire droit fur la main-levée requife par ledit de Villeneuve ; demandes dudit Gafquet à ce qu'exécutoire lui foit délivré de la fomme de neuf mille trois cents fi.x livres dix fois, & fur le furplus des inftances & demandes defd. de Villeneuve & Gaf quet: notredit confeil a ordonné & ordonne que dans trois mois pour toutes pré– fixions & délais , pardev~nt ledit com– milfaire , il fera procédé de nouveau à la taxe des frais adjugés audit de Villeneuve au premier rang& degré de lad. fentence , du 17. mars I 6) r. enfemble à la liquida– tion des légitimes defd. Alexandre & Louis de Villeneuve fur les biens de .Jac– ques de Villeneuve leur pere, lefquelles légitimes fe payeront en biens médiocres dudit héritage dudit Jacques de Ville– neuve, fuivant la tranfac11on du 7. juil– let 1636. s'il en reile fuif Camment qui n'ayent pas été exigés par ledit Cé(ar de Villeneuve, finon ce oui s'en lf{fandra fera pris fur les acquêt:s 8~ b1ens libres dudit Céfar de Villeneuve, & fl!r cha– cune d'icelles légitimes, f\ fr:r les n!ei!– Ieures dettes atlives appartenantes à icel– les fuivant ladite tr~rnfaétion , déduélion fera faite de la fomme de douze cents ' l' , ' h 1 ( ... \1 d ecus é'gues a c acun oe.1d1ts .lLexan re & Louis de Villeneuve par le teHament l l • Î l :-l \ • I c th. 1t ":icques. eur pere, ~x: ~ Iceuxkayes par le contrat· du 10. février 1_6~0. ·&du fnrplus defdites lég1rin-:es, feront Jes in- '" l' 'd' 1.) ' l' J 1 ttrets tqrn_ es o·,. C2iCl es µ2.rocvant e- dit cornmifTaire , ;1 co1nptei· dn fcp:ierne j ou r de j u i 11 et r 6 :- 0. & fur le pied ~ ue les biens dudit h;rit:· !!e o;lt ïendu ; & à. l > I J d • I r. . ~ 1 ,. T egaru .es rnter1 -s l1e ,a lOl1 me t1e qua- tre cems quarante-hui 1 ~ livres huit fols , ils ne feront co1: 1 p 1 ·és que du vingt-deu– xieme )ou r d' av ri 1 I 6~1 f. C or.nme auffi fera proci-dé pardev:irit kdit con1miî- r · ·~ J J J .- ' i:.1.lre, '·-" penuar~t eutttemps, -a nol.:ve!!e liquidation du fid~icommis a1Jj ugé ~udit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)