Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

9 ., 9 Du Culte divin. T1T. VIII. PART. III. _, 4 G ' c ' ' du 6. février 1660. con1ormemer.t a notre arrêts, fans que les qualités puiffent nui- ordonnance du mois d'avril I 667. au titre re ni préjudicier; a déclaré les arrêts 8.: 29 . art." vu. & _f uivant le ùeuxieme_ch~f~e r~glemens communs entre tou~es les par– la requete dudit Gafquet, du premier JUI {:. ries: & fur les autres demandes dudit de let I 669. & au furplus adjuger aud. Gaf- Villeneuve, ordonne qu.; les parties écri– quet les fins & conclufions par lui prifes de raient & produiraient ce que bon leur l'inilance, avec dépens. Trois requêtes fembleroit dans le jour & joint, & aél:e de produétions nouvelles dudit Gafquet, de l'emploi fait par ledit de Villeneuve. des I 6. juillet , 1 3. & 26. ao1ît 1670. & Autre arrêt de notre confeil, du 19. juin pieces y énoncées. Trois requêtes de pro- 1670. qui joint la requête dud. Gafquet , duétions nouvelles dudit Alexandre de du 16. dudit mois au procès pendant au Villeneuve, des 23. juin, 28. & 29. août confeil entre les parties, pour en jugeant 1670. A"rrêt de notre confeil, du 13. juil- y avoir tel égard que de raifon. Autre ar– let 1669. par lequel notredit confeil, fur rêt de notre confeil , du 24. juillet 1670. ledit appel dudit Alexandre de Villeneuve qui joint la requête dudit Gafquet, du 16. de ladite fentence arbitrale, du 22. juin defd. mois & an , audit procès, pour en 1648. aurait ordonné que les parties écri- jugeant y avoir tel tgard que de raifon. roient & produiroient dans huitaine. Au- Autre arrêt de notre confeil, du i7. juillet tre·arrêt de réglement & joint, du I 3. audit an, par lequel notre confeil auroic août audit an. Autre arrêt de notre con- reçu lefd. Pierre de Graffe, Marthe de feil, du 16. dudit mois & an , qui déclare Graffe, Annibal de Graffe , & Claude de les arrêts de réglemens communs avec le Graffe, Jean de Sabran , Jean I-Ienri de dit Blaccas , ordonne qu'il y fatisfera Grimaldi d'Antibes, Louis le Brun-de-Caf– dans le temps y porté, fans préjudice des tellane, fieur de Ragon, & Honoré Gaf– qualités, & joint b requête dudit Gaf- quet, parties intervenante·s audit procès; quet , en[emble celle dud. de Villeneuve, ordonne qu'ils fatisferont aux réglemens & ordonné que ledit de Villeneuve re- ci-devant donnés dans le jour & joint, & mettra la produétion dont il fe trouve aél:e de l'emploi refpeétivement fait par chargé. Autre arrêt de réglement & les parties. Autre arrêt de notre confeil , joint, du 7. novembre audit an 1669. Aéte du 16. mai 1670. par lequel notre confeil de l'emploi fait par ledit de Villeneuve, a donné aéte de la déclaration faite par fans prejudice des fins de non-recevoir , ledit Gafquet; ce faifant, a disjoint l'inf– fur lefquelles ferait préalablement fait tance dudit de Blaccas, & ordonné qu'il droit. Autre arrê.t du 28. novembre 1669. fera paffé outre au jugement çlu procès pen– par lequel notre confeil, à 1' égard du pre- dant en notre confeil entre lefd. partie> n1ier chef de la requête, auroit réglé les en l'état qu'il eil:, & joint la requête dud. parties à écrire & produire ce que bon de Villeneuve, à fin de main-levée, du 16. leur fembleroit dans le jour & joint, & avril 1670. audit procès, pour en jugeant aB:e de l'emploi fait par ledit de Ville- y avoir tel égard que de raifon, & ordon– rieuve. Autre arrêt de notre confeil, du 7. né que ledit Gafquet configneroit pour le janvier 1670. par lequel ledit Louis de jugement dudit procès jufqu'à la fomme Villeneuve auroit été recu partie interve- de mille livres dans huitaine , fauf à aug– nante au procès, & ordonné qu'il fatisfe- menter dont lui fen délivré exécutoire roit aux réglemens auparavant donnés fur les biens faifis , 8~ à faute d'y fati[– entre les parties , écriraient & produi- faire dans ledit temps, fera fait droit fur raient fur lad. demande ce que bon leur les fins requifes par_ ledit de Vi~leneuve. fembleroit dans le jour & joint,&: aéte de Contredits & falvat10ns refpeébves defd. l"emploi fait par ledit de Villeneuve. Autre Alexandre de Villeneuve & Gafquet , arrêt de notre confeil du fixieme mai :lignifiées fuivant l'ordonnance , le~ 1.6. I~70. par leque~ aurait or~on_né qu~_ le- janvier , 18. & 30. juin, 11. & 28. JUll– cbt Gafquet fero1t tenu de faire JUger 1 mf- let, premier , 6. & 3o. août 1670.. & tance dans huitaine, autrement fx à faute tout ce que par lefdites p~nties a é_ré m1s, de ce faire dans led. temps, & icelni paffé, écrit & produit pardevers notred1t con,– feroit fait droit fur la requête dndit de feîl , concluGons de notre procureur ge,.. Villeneuve ; & ordonné que l\urêt de néral. I c EL u 1 No T RED 1 T GR A_N D notre confeil ferait rapporté, & les qua- c o N s E 1L , faifant droit . fur les _mf– lités réformées, ainfi que les précédens ta.nces , ayant égard aux interventions e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)