Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

35 Du Culte divin. T1T. VllI. PART. Ill. 93 6 9 & l'h / I j" v·11 d lui Lenormand leur pere, en . ere~11- 1 eneuve, u 26. août 1670. Copie d'un té. Exploit d'allignatton, du I 9. Janvier arrêt de notre parlement de Provence i66 9 . dud. Alex~rndre de Villeneuve, à la du 27. avril 1668. rendu entre Bonifac~ requête dud. Gafquet, pardevant le féné- Garfonnet , mari d'Anne Icard, d'une chai de Toulon, pour le faire condamner part; & ]vie. Claude Bertrand , tant en au paiement du droit de légitime dû 3 lad. fon nom, que prenant la caufe & défenf'e MJrie-1-1arguerite de Villeneuve, f'ur l'hé- des r dénommés, d'autre; par lequel le ritage de lad. Sufannc de Villeneuve-de- manage dont étoit queftion eil: déclaré 1v1onts fan ayeule pJ.ternelle. C:arte géo- nul. Ecrit contenant un compte & calcul graphique de Provence. Contrat de ma- fait par led. Alexandre de Villeneuve, par ri age d'entre Jean de Sabran, baron d'An- lequel il fe parait créancier fur l'héritage fouis & de Baudifnar, & dernoif'elle 11a- dud. Céfar de Villeneuve de la fomme de rie de Graffe-du-B::i.r, du 2 f. ottobre 1620. quarante-cinq mille huit cents foixante– Contrat de m: :i.ri ::ige entre Jean-Henri de dix-huit liv. quatorze fols, au bas eil: r ex– Grimaldi d'Antib..:s , marquis de Cor- plait de fignificati~p du 10. juillet 16]0. bons , & demoifelle Anne de Grafiè-du- Requête préfentée·i notre confeil par led. Bar, le 30. janvier I 62 S". Copie imprimée Alexandre de Villeneuve , le I 6. avril d'un édit du H.oi Louis )::111. notre très- 16ïo· aux fins qu'à faute par ledit Gaf– l1ohoré Seigneur & f)ere d'heureuf'e mé- quet d'avoir mis en état & fait juger le moire , par lequel il J uroit pris en fa procès pendant en notre confeil entre proteEtîon Annibal de Grimaldi , fei- les parties, fuivant les arrêts rendus en– gneur & fouverain du comté de Bueil, tr'elles, main-levée pure & fimple lui .du mois de mai 1617. Contrat de ma- fait donnée des faifies faites à la requête riage entre André de Grimaldi, fils du- dudit Gafquet , ès mains de Claude de .dit Annibal , & dernoifelle Marthe de Blaccas & autres débiteurs, fuivant fa Gra!fe-du-Bar, du+ juillet r6:; o. Somma- requête du l f. novembre I 669. Hequête tion dt!dit Gafquet au.dit Alexandre de préfentée à notre confeil par ledit Gaf– Villeneuve, de remettre au greffe de no- quet, le premier juillet 1669. aux fins que tre confeil fa produét:ion, fur laquelle ledit Alexandre de Villeneuve , foit tenu eH: intervenue la fentence du 17. mars de lui bailler copie du compte qu'il a ren- 16r1. en datedu12. mai 1670.Copiejm- du le 6.février 1660. de fa geHion tuté– Erimée d'un arrêt de notre parlement de !aire de ladite 11arie-1-1arguerite de Provence, du 23. juin l 663. portant ré- Villeneuve fa niece' & pupille, avec com– glement pour les fonll:ions, droits & émo- munication des pieces juflificatives d'i– lumens des juges royaux & greffiers des celui, & cependant qu'exécutoire lui foit juilices fubalternes de Provence. Deux délivré de la fomme de neuf mille trois fentences du Siege de Graffe, par lef- cents fix livres dix fois, que ledit de V-.i-l.. quelles ledit Alexandre de Villeneuve, en leneu ve s' eil trouvé débiteur par le cal– qualité de tuteur de lad. ~viarie-Margue- cul & clôture dudit compte, fans préju– rite de Villeneuve e(r condamné au paie- dice de fes autres droits & aérions contre ment de la fomme de cent liv. contenue ledit de Villeneuve, avec dépens. Autre en une prome!fe dudit Céfar de Villeneu- requête préf'entée à notre confeil par ve, du l 2. novembre 1666. Extrait du ledit Gafquet , du I 6. juin I 670. aux fins bapti!laire de Lucre!fe Gafquct, fille d ud. qu'il foi~ ordonné que l'arrêt de notre Gafquet & de ladite Marie-1v1arguerite de confeil , rendu entre les parties le I 9· Villeneuve, du 2 7. mai l 669. Aéte d' affir- août 1669. foit exécuté; ce faifant, que nntion du féjour dud. Alexandre de Vil- ledit Aléxandre de Villeneuve, fait tenu leneuve, contre S. Amant de Villeneuve_, de remettre par tout le jour au greffe fieur de V auclaufe, en notre confeil privé, de notre confeil fa produétion , fur la– du 1 '.mai I 670. Extrait baptiflaire de lad. quelle efi intervenue la fentence du 17: l.ucrelfe de Gra!fe,du 23. mai I 619. Cam- mars 16 p. dont cil appel, & tout ce qut miffion de la charge de notre lieutenant en s'en eft enfuivi; enf'emble tous & chacuns la phce & gouvernement de Morgues, en ]es papiers, titres, mémoires & enf~igne­ faveur dud. fieur de Courbons, du 23. mens, & le livre des _cen~es d~d1,t feu janvier 1642. Faétum imprimé dud. Gaf- Céfar de Villeneuve, ment10nne~ a un quet, au bas duquel eil: la fignification au prétendu inventaire fait par !edtt Ale: procu1·eur defd. Alexandre & L9uis de xand1·e de Villeneuve au mo1s de ma1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)

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