Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

't 1 Du Culte divin. Trr. VIII. PART. III. 9 3 2 9 ' M · d . v· 11 l dus par Barthelemi erc1~r, u 27. mai l eneuve, en notre parement de Pro- i669. Compromis pa!fé entre led~t vence. Procuration debdite Marie-Mar~· Alexandre de Villeneuve,& lad. Lucrefie gnerite à un procureur en notre parle– de Graffe, tant en îon nom, que ce faifant ment, pour occuper fur ledit appel du fort de lad. Marie-Nlarguerite <le Ville- 2 ""1. février I 666. Sommation de ladite neuve fa fille, de pafièr parl,avis de trois 1Vbrie-!v1arguerite à Louis Fragier, pro– avocats y dénommés/ pour terminer tous cureur dudit feu Céfar fon pere, & du~ Ie:urs procès t\:: différends èfdits noms, dit Alexandre fon tuteur , du 29. janvier dont ils donneront chacun leurs demandes 1666. de lui remettre tous & chacuns les dans quinzaine , du 23. mars I 663. Lettre papiers concernans fes affaires , & fa ré.;. miffive dud. Alexandre de Villeneuve, à ponfe de les avoir remis audit Alexandre bd. demoiielle de Villeneuve fa niece, fon tuteur. Pareille fomrnation audit datées au dos du 23. mars 1663. Etat <les Alexandre, & fa réponfe du 3. février demandes & prétentions de lad. Lucreffe audit an. Autre fommation à Fragier fon de Graffe, èfdits noms, pardevant lefdits fils, à la requête dudit Gafqut>t, comme arbitres, du 17. avril aud. an. Copie de mari de ladite 111arie-Marguerite, & fa contredits contre icelle fournis par ledit réponfe pareille à celle de F ragier pere , Alexandre , du 23. defd. mois & an. Ré- avec laquelle il lui auroit baillé copie de ponîe de lad. Marie-Marguerite de Ville- récépiiTé dudit Alexandre, du 9. janvier neuve, auxd. contredits du 7. mai aud. an. 16~9. Inventaire de produétion de ladite Contrat de vente de partie-de la terre de 1v1arie-1\1arguerite, faite contre led. Ale– Carros, par Honoré Dorcier & 1vfargue- xandre, pardevant le marquis de Hegulfe, rite de Genas fa femme, à Claude de Blac- préfident, & Me. JeJ.n de Viileneuve , cas, moyennantla fomme de dix-huit mille confeiller en notre parlement de Proven– cinq cents liv. du 2+ février 1660. Tran- ce. Arbitres accordés par lefd. parties fur faltioli paffée à Grenoble le II. janvier tous lefd. procès, du 17. avril 1666. Ecri- 166 f. entre led. Alexandre, en qualité de tures de lad. Iv!arie-Marguerjte , & fes tuteur de la~. Marie-rv1arguerite de Vil- contredits, defd. jours lï· & 26. avril 1666. Jeneuve & I-Ionoré Dorcicr , en qualité Copie de la cédule évocatoire dud. Ale– de mari de ~v1arguerite de Genas fa fem- xandre de notre parlement d,Aix pour me , par hqueile ils auraient convenu à raifon defdits procès , fignifiée à ladite la fomme de ouatre mille deux cents Iiv. 1v1arie-Marguerite de Villeneuve_, le 28. pour tous les droits que lad. Marie-l\1ar- dudit mois d,avril 1666. Comrniffion de guerite de Villeneuve , fille & héritiere notre grand fceau, & a·utres procédu– dud. Céfar , pouvait prétendre fur les res faites en notre confeil privé, des 28. biens & hérédité de JacquesDegiraud, avril , 26. mai, 30. juin & 28. feptem– p0Ùr le paiement de laquelle led. Dorcier bre 1666. Pl11Geurs procédures faites en lui auroit fait ceffion fur Chude de Blac- notredit parlement d,Aix , à la requête cas. Copie d,une cédule évocatoire dudit de ladite Iv!a~ie-}A:uguerite. Contrat de Alexandre de Villeneuve, fignifiée à lad. mariage entre ledit Gafquet, & iadite Lucretfe de Gn.lfe, du 24.. oétobre 166 r. Jl.11arie-1\1~uguerite de Villeneuve , par le– pour raifon du procès pend.rnt en notre quel elle s'eH conftituée en dot tous fes parlement de Provence, fur r (1 pp el de lad. .biens & droits, & lad. Lucreffe de Gralf e fentence arbitrale, du 22 •. juin 1648. Co- leur auroit donné en augme:1t de dot, pie de! lettres d' évoc1tion confentie, obte- tous fes biens & droits préfens & à ve– nues en notre grand fceau par led.Aiex:in- nir, du 26. mai 1668. avec les attes d'in– drede Villeneuve dud. procès, avec ren- finuations aux greffes du fiege de Graffe, voi en notre parlement de Dijon , du 6. 8z de celui de la ville de S. Maximin, des mai 1666. exoloité à ladite Lucreife de 1+ & 1 5'. juin, & 14. juillet aud. an, & Graffe, avec di verfes procédures faites en les exploits de fignifications qui en ont ét.é notre péi.rlernent d.,Aix entre lefdites par- faites à la requête dudit Gafquet ~ud1t ties. Pelief d,ar1pel obtenu par ladite Ma- Alexandre de Villeneuve,& à Honoré de rie-I\1argueritet de Villeneuve, du 12. dé- Graffe, fieur de Canaux , le II. août en– ci;:mbre 166 c de la fentence rendue en fuivant. Cinq lettres mi!lives dud~Alexan­ la fénéch<tu!ff.:e de Grafiè, le i7. m::lrs dre, écrites aud. Gafquet & à fon ~rere, 16 r I. 8,: de tout cc qui s,en eH enfuivi , viguier de Lorgues au f ujet de fon~1t ma– ;\V~C ~nignation audit Alexandre de riage avec ladite demoifelle de V1lleneu- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)