Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

6lS Du Culte divin. T1T. VIIT. PART. III. · 91 6 viagei·e à elle a~j~gée par lad. fentence fanne fa mere, par laquelle lad. Sufanne arbitrale, du 22. JUlll 1648. que pour tQUt aurait remis aud. Céfar, rhéritage dudit ce qui lui a été adjugé en qualité de mere Jacques fon pere, & contient la liquida– de bd. Marie-Marguerite de Villeneuve, tian des légitimes de Fédéric .. Alexandre par la fentence du 28. mars I 6 f3. par- & Louis de Villeneuve .. mille fept cents laquelle ledit Alexandre de Villeneuve deux écus trente-un fol, chacune payable ·fe feroit obligé lui payer la fomme de en biens médiocres dud. héritage , & le cent cinquante livres, & continuer le paiement qui a été fait aud. Fédéric de fa paiement juîqu' à ce que le bénéfice d'in- part, & à Marguerite de Villeneuve, mille ventaire foit entiérement jugé, & con - trois cents vingt-neuf écus, auffi en biens fent ladite fomme être payée par Paul médiocres dud. héritage de leur pere du Cauvin , annuellement fur la ferme de 7. juillet I 63 6. Procès-verbal des 16. 2~. & ·Carros par lui due , fans préjudice audit 26. novembre 16;;. 2 7. janvier 2 7 . février Villeneuve de fon fidéicommis & tous fes 163 6. l 6. 26. & dernier feptembre, 1. 4 , autres droits, & fans préjudice auffi à &7. oélobre 16;8. 17. 20. 2;.& 26. oélo– ladite de Graffe des fommes & droits bre , & 7. novembre l 63 9. fait parde.,. qu'elle a à prendre fur l'héritage de van_t Jacques Vitalis , lieutenant parti– fondit mari , tant enfuite de ladite fen- cul1er au fiege & reffort de la ville d~ tence arbitrale' du 22. juin l 648. qu'au- Graffe' fur r eflime & enchere de la terre trement. Extrait baptiHaire dudit Ale- de Carros , & liquidation des fupplé- xandre de Villeneuve , du 22. décembre mens de légitimes & fidéicommis, à la 1623. \.ontr;.1t de mariage d'entre Jac- pourfuite dud. Alexandre de Villeneuve, ·ques de Villeneuve, fieur de Tourrettes au nom & comme tuteur de ladite Marie- & Sufanne de Villeneuve-du-Monts, du Marguerite de Villeneuve, & adjudica ... ·6. décembre i6o;. enîuite duquel eH: tion de ladite terre de Carros en faveur Taél:e d'infinuation au greffe du féné- dudit Alexandre, moyennant le prix de chai de Graffe, du 2;. février l 606. par quatorze mille deux cents livres, en exé– lequel ledit jacques a fait donation de la cution de la fentence du 17. mars 16rr. moitié de tous les biens qu'il auroit au Certificat du nommé Emerignon, greffier, temps de fon décès, à un des enfans mâles qui attefte que ledit Vitalis a toujours qu'il aurait dud. mariage à fon éleélion. refufé de rendre ledit procès-verbal Teftament dudit Jacques de Villeneuve, pour en délivrer expédition, du 10. dé– du 18. juin 1629. par lequel il aurait infti- cembre 1668. Deux f ommations faites tué Con héritier Céfar fon fils aîné, avec à la requête dudit Gaîquet , la premiere claufe de fubflitution en faveur de· fes au nommé Lambert, curateur ac/. Lites de autres enfans mâles , auxquels il aurait ladite Marie-Marguerite de Villeneuve~ laiffé douze cents écus à chacun pour tous de lui remettre toutes les pieces & titres droits de légitime , & nommé ladite Su- concernans les droits d'icelle; & la fe– fanne fa femme tutrice de fefdits enfans, conde au greffier du fénéchal de Graffe 2 & lui aurait légué les fruits de fon hé- de lui expédier les extraits y énoncés ; ritage jufqu' à ce qu'ils auraient atteint contenant leurs réponîes de ne rien avoir f âge de vingt-fept ans, tous les meubles, de ce qui leur eil: demandé, des premier or & argent 1nonnoyé. Inventaire fait des décembre l 668. & 6. feptembre l 669. Un biens dudit Jacques deVilleneuve, à lare- cahier contenant plufieurs préfentations quête de ladite Sufanne fa veuve, tutrice faites au fiege de Graffe pour ledit Céfar de leurs enfans, du 20. août 1629. Sen- de Villeneuve , contre les débiteurs de tence du fénéchal de Grafiè , du 20. fé- la f ucceffion dudit Ja.cques fon pere, des vrier 1636. qui reçoit ledit Céfar de Vil- années 1632. & autres fuivantes j~f­ leneuve héritier par bénéfice d'inven,.. qu'en 1646. Contrat de vente de ladite taire dudit Jacques fon pere. Inventaire terre & feigneurie de Carros , fait par fait à la requête dudit Céfar des biens ledit Alexandre de Villeneuve, au pro~ dudit Jacques, du 7 . avril audit an l 63 G. fit de .Claude de Blaccas, moyennant la. Compte de tutelie rendu par ladite Su,.. fomme de dix-neuf mille livres , du If· fanne audit Céîar fon fils, du 14. mars mars 16 ;7. Tranfport fait parled. Alexan- 163 6. fuivant une tranfaétion paffée en- dre de Villeneuve , au profit de Jean– tr' eux le 23. février précédent. Tranfac~ BaptiHe de Villeneuve, fieur d_e To~renc, tion paffée entre ledit Çéfar & lad. Su- <le la f omme de dix-huit m1llS! livres :, · ieftant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)