Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

_91 5 Du Culte divin. T IT. VIII. PART. III. 9 2 G teftations faîtes parlad.Lucreffe de Graffe, terre de Carros, avec les encans,, eftime du 8. avril 1647. Procès-verbal dud. lieu- & immiffion de poffeffion fur lad. terre tenant général, fur les encheres des ar- de Carros, comme auffi les exploits de rentemens des biens , meubles, immeu- faifies faites à la requête de lad. demoifelle bles & befliaux mentionnés aud. inventai- de Graffe, ès mains de Claude de Blac– re, du 7. defd. mois & an, & autres jours cas, du principal & intérêts du prix de fuivans, par lequel lad. Lucreffe de Graffe lad. terre de Carros à lui vendue par led. ferait demeurée chargée defd. meubles. Alexandre de Villeneuve, & autres pour· Inventaire & defcription faite de fept fuites faites à la requête de lad. Lucrelfe lia1fes de papiers, livre de raifon & des de Graffe, à l'encontre dudit Alexandre cenfes mentionnés aud. inventaire, du 8. audit nom, & pour être payée des fom– avril 1647. L·inventaire defd. titres daté mes à elle adjugées par la fentence arbi– du mois de mai 1647. les jours en blanc, trale, du 22. juin 1648. rendue par les ar– non figné du juge , greffier , ni procu- bitres dénommés aud. compromis, des reur, en fin duquel efl un récépiffé dudit 19. & 24. avril' 12. 13· 26. & 27. juin Alexandre de Villeneuve de tous le pa- 16r2. 27. mai 16f9. 29.novembre f· & 10. pi ers, livres & mémoires mentionnés décembre l 664. Sommation faite à lare– audit inventaire , qu'il reconnaît avoir quête de Louis de Villeneuve, comme reçu de Me. Belliffime, greffier de faint procureur dud. Alexandre aux y dénom– Paul, du 21. mars 1648. figné dud. Ville- més eftimateurs du lieu de Carros , de ne neuve tuteur. Certificat de Me. Raimond, point procéder à la collocation de lad. Lu– greffier de S. Paul, que la minute origi- creffe de Graffe, des 22. & 28. juin I 6f2. na le dud. inventaire des fept Iialfes de pa- Requête préfentée à notre parlement pi ers , n·eil point fignée dud. lieutenant d'Aix par lad. Lucrdfe de Graffe , pour général, ni deBeJliffime, greffier, ni autre, faire commettre des eflimateurs pour la & que les dates des jours font en blanc, colloquer fur lad. terre de Carros, du 29. fuivant l'extrait qu'il en a délivré audit juillet 16 f 2. Requête de lad. de Graffe au Gafquet , du 2. août I 669. Sentences du lieutenant général de Graffe, commif– fénéchal de Graffe, du 2. août 1647. qui fion, affignation .aud. Alexandre de Ville– a adiugé par provifion à lad. Lucreffe de neuve audit nom de tuteur, & fentence Graffe, la fomme de fix cents livres, pour au profit de lad. de Gralfe, à rencontre la premiere année de fa penfion. Copie dud. Alexandre audit nom, des 28. juin~ non fignée d'une fentence dud. fénéchal 3.&9. ~uillet 16r2.. & 28. mars 16f3.par de Graffe, du 6. feptembre 1647. obtenue laquelle fentence led. de Villeneuve tu– par ledit Alexandre de Villeneuve audit teur, e1l condamné payer annuellement nom de tuteur , par laquelle ledit inven- cent cinquante livres de penfion, pour les -raire des biens de la fucceffion dudit Cé- alimens & entretien de lâdite Marie-Mar– far auroit été reçu, fauf aux créanciers guerire de V illentuve fa pupille , tant de donner rôle des omiffions , & leurs pour fix années paffées que pour cinq an– demandes à la quinzaine , dans Jequel nées à venir, lefrrne1les fommes feront pri– ternps ladite veuve de Graffe, remettrait fes, tant fur les biens dud. Alexandre, que les meubles & papiers mentionnés en fur les fruits & rentes des biens de l'hé– rinventaire. Demande fournie par lad. de ritage dud. Céfar de Villeneuve, fauf à. Graffe , à l'encontre dud. Alexandre tu- déduire les paiemens qui fe tropveront teur, & des créanciers de la fucceffion avoir été faits aux religieufes de la Vifi– dudit Céfar, du 24. avril I 648. Corn- tarion Sainte-l\1arie de lad. ville de Graffe,, promis palfé entre ledit Alexandre de & aux dépens , modérés à douze livres. Villeneuve audit nom de tuteur, -& lad. Exploit de commandement en vertu de Lucreffe de Graffe, de tous leurs diffé- lad. fentence, fait Judit de Villeneuve tu– rends, pour ~tre jugés par Jean de Ville- teur, & faifie des fruits de la terre de neuve, lieur de S. Cezari, Jean Lebrun-de- Carros, faute de paiement des fommes Caflellane, fieur de Caille, Me. Jean ad;ugées à Iad. Lucreffe de Gralfe par lad. Jourda~i ,& Jean Morel, avocats,. pour îur fenti::nce du 2. août 16 f f. Trahfaét.ion du leurs d1fferends , circontlances & dépen- 5. defd. mois & an, paffée entre ledit dances, fentencier de droit tant feu le- A Jex::rndre de Villeneuve audit nom de ment, du 19. juin 16-4.8· Un cahier d·ex- ru~eur _,, d'une p.!rt; & lad. Lucreffe de ploits de commandement & faifie de la Gialfe, d,autl·e; pour· raifon de la penfion I e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)