Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·917 Du .. Culte di.vin. TrT. VIII. PART. III. ·, 18 part, & Alexandre de Villeneuve, fieur de foin eH: , en exécution de lad. fentence , Carros, tant en qualité de tuteur de lad. pour en être payé aux formes de droit; lvfa.rie-Marguerite de Villeneuve, fille du- & au même rang & degré efl auŒi adjugé dit Céfar & f on héritiere , que comme même fupplément de droit de légitime à héritiere fubilituée & fidéicommiffaire de Louis de Villeneuve, & à Jean· Baptiile Jacques de Villeneuve fon pere, par la- de Noble, comme mari & maître des quelle ledit Alexandre de Villeneuve en biens & droits de demaifelle Marguerite ladite qualité de tuteur , eil condamné de Villeneuve , eil adjugé la fomrne de à payer à ladite de Graffe, la fomme de quatre cents quarante-huit livres, avec treize milie quarante-huit livres , pour les intérêts tels que de droit, & dépens; la reftitution de partie de fa dot, avec & faifant droit à la demande dud. Alexan– intérêts au denier feîze depuis l'an de dre de Villeneuve en ouverture de fidéi– deuil expiré , plus, trois mille livres à commis, appof é au teflament de défunt elle données en cas de furvie par fondit Jacques de Villeneuve pere, du 18. juin mari en leur contrat de mariage, avec I 629. du confentement de curateur adlites, intérêts depuis l'exploit d'ajournement il eH déchré ouvert en fa perfonne; & ce fur f affignation au bénéfice d'inventaire; faifant, lui eil adjugé la moitié de l'hoirie & en ce qui concerne la penlion de fix mentionnée audit teftament, & ordonné cents livres annuelle, tant qu'elle de,. que les diihaétions & imputations telle~ meurera en viduité, elle eH réduite & que de droit préalablement faites , il retranchée, eu égard à la valeur & fa- fera procédé au partage d'iceux par ex.. cul té de l'héritage à cent livres par an , perts, dont les parties conviendront <l::rns le paiement defquelles fommes lad. veuve trois jours, autrement pris d'office: or– prendra fur les biens & héritages délaif- donne que led. de Villeneave,en lad. qua– fés par ledit feu fieur de Carros fon mari; lité de tuteur, rendra compte des fruits de & en défaut d'iceux fur les biens fidéi- r autre moitié def cl. biens ' depuis le dé– commiffaires & fubil:itués en faveur dudit cès dud. Céfar de Villeneuve, fauf fon Alexandre de Vilieneuve, au bas de la- recours en cas de non~jouiffance contre quelle eft la prononciation d'icelle aux qui de droit, lefquels fruits feront fonds parties, qui y ont refpeél:ivement acquieft aud. héritage , pour y être les créanciers cé, du 22. juin 1648. Autre fentence dont payés fuivant l'ordre qui fera défigné; fur .eil: appel , rendue à la fénéchauffée de laquelle moitié de biens & fruits , enfem– Graffe, du 17. mars 16p. entre les créan- ble fur les acquêts dudit Céfar,ferontles ciers dud. Céfar de Villeneuve , d'une créanciers dud. Céfar payés; favoir, part, & ledit Alexandre de Villeneuve , Guillaume lfnard , de cent cînquante– tuteur teilamentaire de lad. Marie-Mar- quatre livres , intérêts & dépens, Blaife guerite de Villeneuve , & encore ledit Mouret, quatre cents douze livres & feize .Alexandre de Villeneuve , en fon nom , fols, intérêts & dépens; Gafpard Ribaud ~ demandeur , contre Me. Antoine Lam- vingt-quatre écus quarante fois, avec in– bert, procureur & curateur pourvu pour térêts & dépens, fuivant la mêm~ liqui.. conteil:er aux demandes d'icelles, par la- dation & taxe, en rétrocédant par ledit quelle auroit été ordonné que ledit de Ribaud aud. de Villeneuve tuteur, la mê– Villeneuve ferait payé fur les biens dudit me fomme que led. Céfar lui avait cédée héritage en premier rang & degré de tous fur Jeannon Rouftaignon de Gréaulie· les frais d~ juilice, concernant le béné- res, le 18. janvier 1646. avant quoi lef– fice d'inventaire , fuivant la liquidation dits· créanciers fe purg~r?~t par ferment & taxe qui en feroit faite ; en fecond lefd. fommes leur etre leg1nmement dues. lieu, qu'il ferait payé pour le fupplément Lettres de reliefd'appel obtenues par led. de légitime par lui demandé fur les biens Alexandre de Villeneuve, le 27. juin 166 f. dudit feu Jacques de Villeneuve fon pere, de lad. fentence arbitrale,du 22. juin I 64S. & ayant égard au nombre de fept enfans, avec claufe de refl:iturion contre tous ac– lui eil: adjugé la quatorzieme de la valeur quiefcemens, confentemens & exécutions dud. héritage, déduél:ion faite de douze qu'il pourroit avoir faits de lad. fentence .cents écus à lui légués par fondit feu arbitrale, affignations à ladite Lucreffe de pere, avec intérêts tels que de droit & Gralfe en notre parlement d'Aix , pour dépens, fuivant l'efl:ime, liquidation & y procéder fur ledit appel , du 14. juillet taxe qui en feroit faite par experts, fi be- 166;. le!dites lettres de refcifion olife~ Mmlnij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)