Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. Tir. VIII. PART. III. 9r~ ' ' r 9r6 1 ~70· reçus ~arties i?.terv~n~ntes au pro– ces; & requerans qu 11 plut a notre con– feil, faifant droit fur leurs interventions débouter lefdits Alexandre & Louis d~ Villeneuve, de Ieor appel comme d'abus de la célébration de mariage d'entre lefd. Céfar de Villeneuve , & Lucreife de Graife, du 22. mars 164+ de la bulle de difpenfe & confirmation dudit mariage, accordée par le vicelégat d'Avignon, le 20. juin aud~t an, & de la fentence de ful– mination d'icelle, du 21. novembreenfui– vant & ordonné que les requêtes defdits appellans _, des 26. juillet & 18. décembre I 669. feront fupprimées, & les mots in– jurieux contenus en icelle, & autres pie• ces du procès, rayés & biffés, & les condamner en telle réparation d'honneur qu'il plaira à notre confeil, avec amende & dépens folidairement; ce faifant_, main– tenir & garder, tant lad,. dame LHcrelfe de Graffe en fa qualité de veuve dud. Cé– far de Villeneuve, que lad. Marie-Mar– guerite de Villeneuve leur fille en fon état: de fille légitime :r & héritiere teHamen– taire dudit Céfar de Villeneuve fon pere >' & en tous les biens de fa fucceffion, def– quels led. Alexandre de Villeneuve, ren– dra compte aud. Me. Antoine Gafquet au nom qu'il procede _, à la maniere ac– coutumée, & au furplus adjuger audit Gafquet, les fins & conclufionspar lui pri– fes en l'inftance, avec dépens:, d'une part~ & lad. quali~é, ont et~ & ie trouver.ont écrits & inferes, que defenfes leurs fo1ent faites de plus les prendre & ufurper, & pour l'avoir fajt , les condamner dès-à– préfent f olidairement en tous les dépens, dommages & intérêts , fans préjudice d'autres droits & aétions, d'une part. Et ledit maître Antoine Gafquet, mari de bdite Marie-Marguerite de Villeneu– ve, èfdîts noms, défendeur, d'autre. Et entre meHire Pierre de Graffe, che– valier del' ordre de S. Jean-de-Jérufalem, frere de lad. dame L ucreffe, veuve dudit Céfar de Villeneuve, fieur de Carros, & exécuteur te1brnentaire dudit feu fieur de· Carros fon beaufrere, & parrain de lad. demoiCelle !\.1arje-Marguerite de Ville– neuve fa niece, leur fille, femme dudit Gafquet. Dame Marthe de Graffe-du-Bar, veuve de feu meffire André de Gri– maldi , comte de Brueil , fœur de ladite dame Lucrelfe de Gralfe, me!llres An– nibal de Graffe, chevalier, comte dn Bar, & Claude de Graffe, fieur de Va– lettes, freres, enfans du feu me!lire Char– les de Graife, chevalier , comte du Bar, & en cette qualité , neveux de la– dite dame lucreffe de Graife, fœur du– dit Charles. Meflire Jean dr;.. Sabran , chevalier, baron de Baudifmaf & d'An– f ouïs, feigneur d'Aiguines , plus ancien fyndic de la nobh~ife de Provence, mari de feue dJme 1\1arie de Graife-du-Bar, f œur de lad. dame Lucreffe de Graife. Meflire Jean-Henri de Grimaldi d'Antibes, chevalier, marquis de Corbons & baron de Caigne, mari de dame Anne de Graffe, f œur de lad. dame Lucreffe de Graife, & nommé tuteur de lad. demoifelle Ma– rie-Margueïite de Villeneuve, par ledit Céfar de Villeneuve f on pere , par fon cod1cile du premier décembre I 644. & meŒre Louis le Brun de C aflellane _, fieur de Rogon, chevalier de l'ordre <le Saint– Jean-de-Jérufalem , neveu de lad. dame. Lucreffe de Gra!fe, demandeurs en re– quête par eux préfentée à notredit con– feiJ·, le 1 ;. juillet 1670. & encore maître Honoré Gafquet, confei11er en nos con– feils , ci-devant notre avocat général en notre parlement de Provenl:e , p_our f ervir au fémeflre de janvier , & lieu– tenant civil & criminel honoraire vé·– téran au fiege royal de la ville d'Arles ~ pere dudit Me. Antoine Gafquet, auffi demandeur en requête par lui préfentée à notre confeil, le 16. dud. 1nois de juillet Etlefd.Alexandre & Loui~ de Villeneu– ve, défendeurs, d'autre. Vu par notredit· grand confeil les écritures defd. parties,, lefd. requêtes, copie de deux arrêts de: notre confeil privé des I 6. mars r 6 f). & 14. février 1662. confirmatifs des: autres: précédens arrêts: y tnoncés de notre con– feil privé, par lefquels nous aurions évo– qu.é tous les proces- defd. ~onoré' & An~ to1ne Gafquet, & leur famille , mus & a mouvoir en Provence, iceux renvoyés: en premiere inHance pardevant le féné– chal de T ouloa ~ & par appel en notre confeil. Exploit d'affignar_ion libel,Iée– étant enfuite baillé aud. V 1Ueneuve a la. ' ' . requête dudit Gafquet a comparoir en notre confeil , pour y procéder· aux fips: d'icelle, du 19w janvier I 669. _Deux a~:e~s de notre confeil , des 6. mai & 21. JUlfI I 669. portant rétention des procès~ dif– férends des parties. Sentence arbnra1e dont efr appel rendue entre lad. ~ucrelfe de Graife, dame de la. Ma·lle-du-~ar .. veuve dud. Céfar de Villeneuve l dune e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)