Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

9 I 3 Du Culte divin. Tir. VIII. PAn.T. III.' dud. mariage, fi aucun y a,, & de tout ce quis'en en enfuivi; & que défenfes foient faites à lad. Marie-Marguerite de Ville– neuve, de prendre le nom de Villeneuve, & audit Gafquet f on mari, de le lui don– ner, à peine de quinze cents livres & de tous dépens , dommages & intérêts , d'une part. Et ledit Gafquet, défendeur, d,autre. Et entre ledit de Villeneuve , deman– deur en requête par lui préfentée à notre confeil, le 3 1. août 1669. tendante à ce que les lettres par lui obtenues en chan– cellerie le 3. defd. mois & an, à fin d, être remis en tel état qu,il était auparavant r aél:e d'acceptation par lui faite de la tu– telle de demoifelle Marie... ~1arguerite de Villeneuve, & autres aél:es approbatifs d'icelle , & tout ce qui s,en eil: enfuivi , foient entérinées felon leur forme & te– neur, & fes fins & conclufions adjugées; .ce faifant, déclarer le défendeur ci-après nommé, non-recevable & mal fondé en toutes fes prétentions & demandes par lui fournies, & quoique s,en foit, le débou– ter d'icelles , & en décharger ledit de Villeneuve , avec tous dépens, domma– ges & intérêts, d,une part. Et led. Gaf– quet audit nom, défendeur, d'autre. Et entre ledit Gafquet audit nom, de– mandeur en requête par lui préfentée à notre confeil, le 26. oétobre 1669. ten– dante à ce que les inflances principales pendantes en notre confeil entre les par– :ties, pour !"a ifon des biens de la fucceffion pud. Céîar de Villeneuve, foient pourfui: \'Ïes ainfi qu'il app:lrtiendra; & cependant que les confuls, communautés & habi– tans des lieux de Carros , du Broc, de V ence, de Monts, de C aigne, de Cour– f egoules , de Tourrettes, de S. Janet, de S. Paul, de la Colle, & le nommé Barthéle· mi Me.rcier, Suche, & tous autres débi– .teurs de la fucce!lion dud. Céfar de Vil... leneuv~, demeureront faifis des fommes par eux dues en principal & intérêts, pour les teniJ:" comme féqueilres & dépofitaires .de jufl:ice, avec défenf~s d~en vider leurs mains, à peine de payer deux fois, juf– qu, à ce que par notre confeil en ait été .ordonné fur lad. inHance , avec pareilles défenfes auci. Alexandre de Villeneuve & à demoifel le Margue~ite de Villeneuv~ fa fœur & tous autres fes prétendus cef– :fionnaires, de les y contraindre, à peine pe .nul}i~é & de tous dépens, dommages & 1nterets, fans approba~ion de paiemens T~me V. que lefdits débiteurs t'OUrroient avoir faits au préjudice dudit Gafquet audit nom, d'une part. Et ledit Alexandre de Villeneuve, défendeur, d,autre. Et entre led. Alexandre de Villeneuve, demandeur en requête par lui préfentée à. notre èonfeil, le 1 f. novembrl~ 1669. ten– tante à ce que les faifies faites à la requête dud. Gafquet & fa femme, ès mains , tant de Claude de Blaccas, qu'autres dé– biteurs & fermiers dud. de Villeneuve , foient déclarées injurieufes, tortionnai.. res & déraifonnables, que main-levée lui en foit faite; ce faifant, que lefd. deniers dus & autres chofes faifies , lui foient baillés & délivrés, à ce faire les débi– teurs contraints; quoi faifant, ils en feront valablement déchargés , & condamner led. Gafquet & fa femme folidairement aux dépens , dommages & intérêts fouf-– ferts & à fouffrir, fans préjudice de feç autres droits & aétions, d'une part. Etled. Gafquet aud. nom, défendeur:: d'autre. Et entre meffire Louis de Villeneuve , chevalier feigneur de Tourrettes , capi– taine major pour nous en la ville & forte– reffe d'Antibes , reçu partie intervenante en l'infl:ance pendante en notre confeil entre M. Antoine Gafquet audit nom , d,une par~·, & me!lïre Alexandre de Ville· neuve , feigneur de Carros, fon frere _, d'autre; & requérant, fuivant la requête par lui préfentée à notre confeil, le 18. décembre 1669. qu,il plaife à notre con.. feil le recevoir appellant comme d,abus, tant de la prétendue bulle du viceléga~ d'Avignon, datée du 20. juin 1644. que de la prétendue fentence de fulmination d,icelle par r official de Nice, forain & étranger, du 2 I. novembre aud. an, & d~ raa:e de célébration de mariage prétendu, fi aucun y a , entre feu meffire Céfar de Villeneuve, frere dudit intervenant, & ladite demoifelle Lucreffe de Graffe, & de tout ce qui s'en cil: enfuivi; & faifant droit fur fon intervention & appel comme d'abus, il foit dit, qu,il a éte mal, nulle– ment & abufivement procédé, fulminé .& exécuté;. émendant & corrigeant, qu,il foit ordonné que le nom de Villeneuve, pris par la nommée Marie-Marguerite, ou à elle donné par ledit Gafquet fon mari , enfemble la qualité de veuve du· dit défunt Céfar de Villeneuve, ufurpée par ladite Lucreffe de Graffe, foient fup– primés de tous les atl:es de quelque na– ture qu,ils [oient, dans lefquels led. nom Mmm e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)