Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

901 Du Culte divin. TrT. vin. p·AR t. III. goS curion cte rarrêt obtenu par défaut par la fenfes au nommée de Montfort de la détènderelfe, du 12. juillet audit an 1667. hanter à peine de la vie , à elle enjoint de par lequel aél:e lui _a été ~onné de la dé- fe retirer inceffamment dans fun monaf– claration par elle faite, quelle ne fe vou- tere & la condamne aux dépens. Fait la loir fervir de lad. proteih1tion du 3. août,, courtrès-expreffes inhibitions & défenfes. & en conféquence déchargée de la repré- à toutes perfonnes de contratl:er mariage fenration : ~aifan 1 t droit fur leur oppofi- à 1' avenjr avec des perfonnes qui auront tion , que laâ. defendereffe fera tenue de fait des vœux & obtenu des refcrics pour metti.e au greffe de la cour lad. piece, fi les déclarer nuls , qu'auparavant, lefd. mieux elle n'aime déclarer qu'elle ne refcrits n'ayent été enterinés, à peine veut point fe fervir de toutes fes autres de 1a vie contre l'un & l'autre des con– proteHations, d'une autre part: & ladite trevenans. FAIT en parlement le rreu– fœur Françoife de Doré, défendereffe , vieme juillet mil fix cent foixante-huit. d'autre. Et entre bd. fœur F rançoife de Doré, demandereffe en requête par elle préfentée en la cour , le 16. ~ vril I 668. à fin d'être reçue oppofante à toute la pro– cédure faite en vertu du compulroire ob– tenu par lerd. de Doré & de l\1orais, le 7· oétobre 1667. faifant droit rur fon op– pofition, faire défenres de paffer outre à aucune information ou enquête, calfer tout ce qui ::i été fait, & condamner lerd. de Doré aux dépens , d'une autre part ; & lerd. Urbain, & Chriilophe de Doré & de Morais, défendeurs , d'autre. Et encore entre Jean Gautier, fieurde Mont– fort, foi-difant mari & exerçant les ac– tions de lad. Françoire de Doré, Jean & Franç©is-Jofeph, foi-difant iffus dud. Gau– tier,fteurde !\1ontforr& de lad. fœur Fran– çoife de Doré, procédant fous l'autorité de maître Robert Veron le jeune leur pro– cureur, curateur aux caufes, demandeurs en requête par eux prérentée à la cour , le 2 7. mai & 22. juin dernier, à ce qu'ils f oient reçus plrties intervenantes en la caufe; faifant droit fur leur intervention, que lef d. appellans feront déclarés non– recevables en leur appel comme d'abus, & condamnés en l'amende & aux dépens, d'une autre part: Et lef d. de Doré & Mo– rais, défendeurs , d'autre. Après que le Verrier pour Urbain & Chriilophe de Doré de Morais; Robert pour lad. Fran– çoife de l.Joré; Guehery pour Gautier de Montfort; Guilloire pour les enfans ont été ouïs;Verrier en réplique,enfemble Ta– lon pour le procureur général du Roi. LA CouR, faifant droit fur le tout, a reçu & .reçoit les parties de Guehery & Guil- 1otre intervenantes, & fans s'arrêter à leurs interventions , dit qu'il a été mal , 11ullement & abufivement procédé & r' ' en coniequence déclare la partie de Ro- h,ert ,n?n·recevable en fa demande à fin cl enterrnement de fo11 xefcrit , fait dé- LXXXVII. Par arrêt rendu au grand con fa il_, le 3. feptemhre l 67 o. ! es appel/ans co1n1ne d' ahus de t outcnâotz & (ul– minati.on d'une d{(pe1~(e pour ~<~n­ traaer maria.cre au lècorzd dc11ré Q j'- lJ d'a{finité ~ accordée par le i-·ice- légat d'Avignon ~ ont été de'bou.– tds de leurs appellations comme d'ahus. L d > , , • l . eurs moyens aous etozent, que e 1.Jzce- légat d'Avigno1z par ./i:s jruu!~és n'a pas te pouvoir de diJPenfer üli. i:cond C:egré d'affinité. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre, l)auphin de Viennois & Diois, I'rovence , For– calquier & terres adj acentes: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut , favoir fai[ons. Comme par arrêt ce jour– d'hui donné en notre grand confeil , en– tre notre cher & bien-amé Alexandre de Villeneuve , écuyer, fils & hérider fubfli– tué de défunt Jacques de Villeneuve de la maifon de Tourettes , fon tefbment du 18. juin 1629. & ci-devant tuteur tef– tamentaire de demoifelle Marie Mar– guerite de Villeneuve , fille un.ique & hé– ritiere par bénéfice dînventa1re de feu Céfar de.Villeneuve, vivant feigneur de Carros fon pere, demandeur en requête par lui préfentée au fiege du fénéchal de ]a ville de Gralfe, le 9. février 166 5. ten– d ante à ce que demoffelle Lucrelfe de Gr;\ffe , dame de la Malle-du-Bar, veuve dudit feu Céfar de V1lleneuve , frere du demandeur f oit condamnée à rendre & reilituer to~s les meubles & bciliaux du- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)