Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.197 Du Culte divin. Tir. VIII. PAllT. Ill. 89S jouiffent d'une erpece d) émancipation ta- f ubfitl:era ' qui eH: un droit particulier. à. cite par le moyen du mariage. l'égard du royaume , & un droit publtC L'ordonnance de Blois, qui etl le droit dans la province , le pere qui n·a pas fà du royaume, la loi F rançoife , laquelle fille en fa puiffance , ne peut (e plaindre nous oblige lorfqu'elle a parlé du rapt qui qu'elle lui ait été ravie. fe commet en la perfonne des mineurs , Nous ajoutons une troifieme confidé.:. elle a accouplé en fon article, pere & me- ration ; que la pourfuite de ce mariage· re & tuteurs; de forte qu·elle a parlé de en quelque façon n·a pas été clandeftine:· ceux qui font en puiflànce d'autrui, & la mere la fue & la eue agréable : elle a le[quels n'étant émancipés ni par la pro- f ouffert que Sevin ait fréquenté dans [a motion d'un office , ni par émancipation maifon , elle a figné avec fa fille la pro– volontaire, ni par un premier mariage, meffede mariage; & partant c!le a donné demeurent fous la main & en la puiifance fujet & occafion à cette recherche. Le 2tl:uelle & fous l'autorité toujours pré- pere l'a fu, il en a écrit à fa femme, & fente de leur pere & mere. Une veuve de l'en a détournée; il n·a pas fait ce qu'il quelque âge qu'elle foit, n'eit ni en tutel- pouvait , il ne s' efl: point pourvu en juf– le, ni en curatelle , elle jouit du revenu tice, il n'a point obtenu ni fait fignifier de fon bien, elle peut demeurer féparée de défenfes. Les freres étaient préfens de la maifon de fon pere; c' efl: un rameau lors de la recherche, ils n'ont point récla– détaché de fon tronc, une fubilance fé- mé; & d'ailleurs l'égalité toute entiere des parée. conditions & des biens des parties fert La feconde confidération réfulte de la grandement dans l'hypothefe particuliere coutume d-'Auvergne, chapitre + art. 1. de la caufe. Ce n' eH: pas que la douleur conçue en ces termes : Depuis qu'une fille du pere nefoit jufle , que le mépris fait a été fiancée ou mariée, bien que par vidui- de fa perfonne nefoit excefiif _, & qu'il n'y té_, ou dijfolution de fianfai!!es, elle ne fait échoie fatisfaétion; mais comme il y a plus en la puijfance de fan mari, ou fiancé; différence entre les aétions des hommes , néanmoins ne rt:tourne en la puij[ance de fon & comme les crimes font f ufceptibles de pere, mais demeure dame de.fes droits. Car plus & de moins , nous eilimons qu'il y comment fe peut il faire que l'aél:ion du a grande différence entre une aétion de rapt fubfiH:e en la perfonne d'un pere qui rapt , qui eil: un crime capital , pour Ie– n'a point fon en font en fa puilfance? Vous quel nous ferions obligés de requérir la. avez jugé en la caufe de Tiougiers, con- confirmation du décret , 1a féparJtion du feiller au préGdial de Poitiers, que cette mari & de la femme, que l'accufé deîcen– qualité que le pere lui avoit acquife, l'é- dit prifonnier, & dans la fin du procès la. mancipoit avant l'âge , & faifoit celfer mort contre le coupable: & ce qui peut l'aétion de rapt intentée par le pere. Un être d'un mépris , d'une déîobéitfance, homme Elgé de trente ans fe peut marier d'une clandeilinité , d'une injure domef– fans le confèntement de fon pere, rx. fans tique, que Sevin ait été fi hardi & fi peu appréhenfion de crime & d'exhérédation; refpetlueux de defirer une fille fans re~ ce n' dt pas que la promotion dans un of- chercher le confentement de fon pere ; fi ce .. ni 1' âge de trente ans , déch~uge un d'entrer dans une alliance fans la permif– homme de l'honneur qu·il doit à îes pa- fion du chef de la famille, de paffer un rens, & de l'obligation naturelle qui par- contrat de mariage fans 1' en avertir; que ticipe de la piété ; mais l'aétion de rapt la fille ait été fi dépourvue d'efprit, fi étant introduite par la loi, n'étant pas un abandonnée de jugement, que contre la effet de la nature , mais une invention du loi de fa naiffance, contre fes termes de droit ci vil , die appartient aux peres, en l'honnêteté & de toutes fortes de bienféan– b perfonne defquels l'autorité civile & ce_, dans l'année du deuil de fan mari , naturelle concourent tout enfemble ; que cinq jours après la mort de fa mere, & fans fi Ja loi a ôté aux peres la puiffance léo-i- s'enquérir, ni attendre b volonté de fon . & l' . I 1' l l l l . " 0 I ~ u:;ie ' au~on:e ega e ' e e ut ote ra- pere' avoir çontraéte mariage' s'ctre aban- redlement 1 :iébon , laquelle eil une f une donnée en la puiffance de celui qui la re– & une dépendance de l'autre cherchait, s·être ravie à elle-même & à Si donc la coutume d'Auvergne avoulu fa famille: c'eH: un crime qui mérite puni· que fa femme veuve ne retombe pas en tion exemplaire, & pour lequel vGus a\'ez la pui1fance du pere, tant que c~t article accoutumé de blâmer les i:)anies, & l~ Tome V. Lll e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)