Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

S9S Du Culte divln. T IT. VIII. P Alt T. Ill. 896 même puiffance, le mari acquérait une puiffance naturelle fur l~ co.rps. & laper– fonne de fa femme , & Jou1lfo1t de 1 au– torité maritale fans déroger à la puiffance paternelle. 1vfais cette difpofition du'.droitRomain, contraire à l'ufage de toutes les nations de la terre, n·en autre chofe que la fuite & l'exécution de cette grande & impérieufe autorité que ce peuple jaloux de comman– der à tout le monde, avoit introduite dans chaque famille, foitpour obliger les hom– mes de fouhaiter des enfans , quand ils s·i– maginoient en être les maîtres & les fei– gneurs abfolus, foit pour imprimer dans l'efprit des partiçuliers l'ombre & l'image d·un commandement abfolu, & leur don– ner des fentimens & des penfées pour l'honneur de la république en général -, telle que chacun d'eux jouilfoit dans l'é– tendue de fa maifon: car autrement, c'efl: chofequi choque la raifo~ & qui blelfe le fens, qu'une femme qui efl: adoptée dans une famille étrangere, qui change de nom, qui prend une alliance nouvelle, qui quitte pere & mere pour adhérer à fon mari, de– meure encore en la puiffance de celui qui 1' a abandonnée en la mariant , & qu· en effet elle ferve à deux maîtres. Si une fille non mariée fait vœu, dit l'écriture , la validité de fa promelfe dépend de la vo– lonté de fon pere, & l'obligation ne com– mence que du jour qu'il a confenti; le vœu d'une femme mariée fe mefure par l'au– torité de fon mari, par l'aveu qu'il en a fait : il n'efl point obligatoire fi le mari n)a parlé' tel en l'ufage commun de no– tre droit François , vérifié par la difpofi– tion de toutes les coutumes_, danslefquel– les nous apprenons que les enfans mariés fortentde la puilfance de leur pere; qu'ils font cenfés émancipés , font réputés 1na– jeurs & perfonnes de foi, dit la coutume de Chartres , qui peuvent être en juge– ment pour pourfuivre leurs droits & ac– tions, & paffer tous contrats : & de cela r on n)en doute point. Mais l'on foutient que par ladiffolution du mariage, la veuve mineure retourne en la puilfance & fous l'autorité de fon pere, que la foiblelfe du fexe & la débilité de .l'âge defire confeil & proteétion , qu'il n'e=1l pas. jufle qu·une femme de feize ans putffe d1f pofer de fa perfonne, choifir une condition fans l'avis de fan pere, & pour cela l'on vous a cité cette !oi vidu1. C. de nuptiis :>le canon Nullus J6. ;. z, Nfais comme nous faiîons profeffion de demeurer dans les maximes d,honneur & ~ie fév~rité, de ne nous éloigner ja– mais, fi faire fe peut de la regle, obligés de réfiHer aux abus qui fe gli!fentinfenfi– blement, & nous roidir contre les propo– fitions de licence : nous devons pourtant le témoignage à h vérité , & dans une quefiion importante & difficile, comme celle qui fe préfente, où il y va de la vie d·un homme dans l'exécution ponétuellc de la l~i. Si vous jugez qu'il y ait rapt ~ nous fa1[ons grande difficulté d'incliner dn côté du plus rude, & dans ks circon[ .. tances de l'affaire porter nos conclufions pour confirmer la procédure criminelle: car quoique nous fachions que les enfans ne peuvent prefcrire contre l'honneur & la révérence paternelle ; que la fréquence des mariages clandeilins defire de nous des propofitions rigoureufes, des maximes de feu & de fang, dans lefquels nous ne con~ fidérons pas les perfonnes tels qu'ils puif– fent être, nous attaquons les crimes dans leur centre, nous faifons la guerre au mal par-tout où il fe rencontre. Nousfommespourtantretenus, &dans la thefe générale, & principalement dans l'hypothefe de cette caufe, de porter les ch?res à l'extrêmité,, pour trois confidé·. rations. La premiere , nous ne trouvons ni loi ni ordonnance précife , laquelle ait éta– bli l'aétion de rapt, & partantla peine de mort en la perfonne de celui qui époufe une veuve. La loi vidu!t, qui eil: de !'Empe– reur Valentinian, eil: la feule difpofirion de droit précife que nous ayons dans nos Evres pour ce regard, laquelle paffe plutôt pour un précepte d'honneur, qu·un éta– blilfement de rigueur & de févérité. Vidzu, intrà vigejimum-quintutn Matis annum degen. 0 tes etiamji emancipationis jure gaudeant, ùt fecundas nuptiasfine patrisfententiâ non con- veniant. Mais n'y a qu'une fimple défenfe établie dans la conftitution des Empereurs, elle ne prononce peine, ni nullité de ma– riage, ni d~ rapt'· ni menaces d' e~héréda~ tion ; & neanmoms quand la 101 a parle des enfans, lefquels étant en la puiffance de leur pere, fe marient fans leur confen.. tement , elle dit qu,il n·y a point de ma– riage légitime ; que les enfans ne font point héritiers , elle a parlé en t:rt?~s de nuliité , de défenfes & de proh1b1r10n _, ce qu'elle n'a pas fait i l'égard des en– f.ins· émancipés & des veuves , l~fq~elles JOUlff~Jlt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)