Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

8 9 ;. Du Culte divin. T1T. VIII. PART. Ill. 894 nuation de îa volonté, quand il demeure ture que la nature lui a donnée, pronon– ferme dans l'exécution dè ce qu'il a fait; cer m1jugement-'dans fa famille; pour ce– & tout ainfi qu,il eft capable de dot, qu'il la la loi 1tli a mis en main la puiffance de peut s'engager d1ns une profeffion mo- r exhérédation, laqu_elle bien qu'elle pro– OJil:ique , il peut auffi contraéter mariage duife un effet contre la na tu ri.! , qu'elle & s'obliger en ce qui eH du lien & de lJ, agilfe contre le vœu commun de tous les vérité du facrement' & de r obligation parens, qu)dle dét~uife les fondemens & fpirituelle. Ce n'eft pas a dire pourtant les termes de la p:.iternité; c'eil pourtant que nous approuvions les mariages clandef- un remede convenable à la douleur du– tins ,_ ni que nous voulions décharger les quel J' appréhenfion retient les plus faroU7 raviifeurs de la peine de l'ordonnance, ni ches en leur devoir, ~ne s'exécute ja– les en fans de l'obéilfance qu'ils doivent à n1ais que contre ceux qui ont palfé les leur pere: un homme qui a reçu cette in- bornes & fe portent à l'excès. jure dans fa f'!-mille, qui a été offenfé dans Ce font les deux points fur lefquels il le plus fenfible de [on cœur, auquel fa reHe à prononcer. plus riche polfeffion a été enlevée , fa- Le premier concerne la pourfuite cd– voir en l'ame & la volonté de [on enfant, minelle faite contre l'appellant, le mari. qui en le vrai héritage du pere, il peut Le fecond regarde la validité de l'ex– venir en jugement pour obtenir juilicecon· héréd~ltion faite de la fille. tre le ravifièur , fa douleur eil raifonna- Au premier, le pere demande à la cour ble, & le confentementqui aura été prêté juilice de l'injure qui lui a été faite par par fon enfan~.n'eH: pas une excufe, ni une un étranger. Au f~cond, il foutient qu,il JUfl:ification fuffifante, puifque le fils efl: a pu fe la faire à lui-même , & priver de ime portion de la fubitance de fan pere, fes biens celle qui s,en eil: rendue indi'.'" une partie de [es entrailles. Celui qui fouf- gne par fa défobéiifance. trait un fils à r obéiifance paternelle' qui Quant à la premiere difficulté ' nous le débauche de [on devoir , outre le dol vous avons fait récit de la vérité des pro– qu'il commet en la perfonne de celui qu'il cédures , en laquelle la qualité & le norn trompe, qu,il abufe & qu'il fuborne, il honorable de pere, d'une part, la con':" commet un crime à l'égard du pere , au- dition de la fille âgée de feize ans , la fa– quel il ravitfon enfant: c'eil:lelarcind'un çon av~c laquelle elle s,eH: retirée & a cé– homme libre , c' eil: un plage·& un délit lébré [on mariage, contient toutes les cir– capital, n,importe que l'enfant demeure conilances & ]es conditions d'un rapt fi– dans l'obiliAation, qu'il dife qu'il ait con- gnalé, tJnt s'en faut que le con[entement fenti , & qu'il favorife le parti de celui de la fille n9us arrête _, qu'au contraire qui l'a fuborné, l'injureeil: toujours égale nous perfitl:ons dans les termes de l'or– à l'égard du pere ; car le confentemenr du donnance. filseilconfidéré commeunecomplicitédu Mais cequinousempêche&fait la dif– crime, & non comme une juflification ; ficulté dans la caufe, laquelle n' eft pas pe– & pour cela, quoique dansl'églifeilyait tite,c'eillaquJlitédeveuve,par le moyen mariage, quoiqu'à l'égard des particuliers de laquelle cette femme étant narnrel1e– le facrement foit célébré & confommé , ment émancipée, efl hors la puiffance de l'inilance de rapt fubfifteen la perfonne du fan pere; & quant à l'appellant fon mari, pere, & le rapt bien vérifié, étant un crime il prétend n'être accufé de rapt, puifque capital, fans difficulté nous difons qu'il n'y celle qu'il a époufée, n'était point en la a fi bon mariage qu'une corde ne rompe. puiffance d,autrui : il efi vrai que par la D'autre part, le fils ne vient point à difpofition du droit Romain, le mariage réfipifcence ,qui continue dans le mépris d'une fille ne la déchargeait point del'au– & la défobéifI1nct; par la perfévérance torité paternelle , elle demeurait en la au mariage _, il fait injure à fon pere , & puiffance de [on pere, il r.etenoit fur ~Ile pour cela peut être exhérédé ; de forte le1i mêmes droits qu'il avoit avant lé ma– que le pere peut agir extraordinairement riage; fi elle acquéroit quelque chofe ~ contre Je ravilfeur, & le pourfuivre cri- c'était pour fon pere; fi ellefaifoit divon· n1i nellernent par la rigueur des loix écri- ce d'avec fonmari, e11e ne pouvoir réinré~ tes , & de l'autre côté agir domeHiciue- grer le mariage que de l'autorité de lui-mê– mentcontre fan fils, venger lui-même l'in- me, & fi elle demeurait veuve, elle ne re· iute qu'il 6\ .re~ue J & e~~rçantla inagiiha~ toufnQit pas, m~s elle demeuioi~ en la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)