Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. TxT. VIII. PART. III. pedimentum dirimens ; mais n'y en ayant point , le mariage ayant été confommé de l'avis de fa 1nere tutrice & de fept autres parens , il n'y a point de raifon de déclarer la nullité du mariage. M. le 1v1aître rapporte un arrêt en fes plai– doyers confirmatifs d'un fembbble ma– riage fait au préjudice des défenfes. 1vfaî– tre le Bret, en fes plaidoyers , Peleus, en fes atl:ions, & Bouche!, liv.1; de fon re– cueil d'arrêts, chap. 86. Par arrêt dudit jour 7. mai 1667. pro– noncé par M. le premier préfident d'Op– pede. LA CouR, faifant droit: à la requê– te de la demoifelle de la Garde , & de maître Badet, fans s'arrêter à celle du fieur de la Salle & confors, les déclara non-recevables à demander la caffation du mariage & les condamna aux dépens de cette qualité: & néanmoins , pour la contravention faite aux défenfes , con– damna maître Badet en trois cents livres d'amende envers le Roi , fans qu'il les pût mettre en la parcelle ou mémoire des. dépens, & fur les plaintes & querelles, init les parties hors de cour & de pro– cès. Plaidant Badet mari , Peiffonnel , Gaillard & Bourrelon. LXXXI. Par arrêt rendu au parlement de Pa– ris _, le 2S. février 166 7. les par– ties ont été mifes hors de cour far l'appel comme d'abus ., de la ce'/é– hration d'un mariage contraRépar un lzomme hleff é qui a vécu cin– quante-quatre jours depuis ce ma– ri.age_, avee une perfonne qu'il avoit entretenue en mauvais commerce pendant plufieurs années. lugé par le m!me arrh, que ce mariage eft préfami avoir été fait in extremis. Le plaidoyer de M. l'avocat général Bignon eft inféré dans l'arrêt. EXTRAIT DES REGISTRES de parlememt. E Ntre ~e. Jean Brigalier, confeiller du Roi en fa cour des aides & de– moifelle Marie Allou fon époufe'~ appel– lans comme d'abus de la prétendue célé– bration de mariage entre défunt Chàrles A}l?u fieur de Rocqueval , capitaine au ieg1ment de la Marine, & l'intimée ci- après nommée, enfemble de la fontence du Chatelet de Paris , du 9. décembre i66f. &de la fentenced'évocation desre.... quêtes du palais , du 9. janvier 1666. de– mandeurs en requête par eux préfentée à la cour, le 2 7. dudit mois de janvier, à ce que le principal différend des pa nies pe11- dant au Châtelet de Paris , & èfdites re– quêtes du palais fait évoqué , y faiC:nt droit, les demandeurs foient maintenus & gardés en la propriété & polfe.Œon des– biens dudit défunt Charles Allou, confor– mément au teilament de défunte dame Marie Pilavoine, veuve de défunt maître Louis Allou, bourgeois de Paris, pere & mere defd. Allou, fans avoir égard au contrat de mariage, paffé entre ledit dé– funt Charles Allou & l'intimée, & au teftamentpar luifait,le 23. août 166;.au profit de maître Robert Bruneau, confeil– ler en la cour , contenant un legs univer– fel, lequel les demandeurs ont f outenu être un fidéicommis au profit des enfana 1nineurs de l'intimée, d'une part: & Jac– queline Royer, foi-difanteveuvedud. dé– funt Charles Allou, tutrice nommée de Charlotte, Françoife, Marie, Genevieve_, Angéliqu~, Henriette , Françoife-Hen– riette, & Pierre-Charles, fes enfans, par featence du Châtelet de Paris, du 19. noyembre I 66 f. intimée & défendereife ; ledit fieur Bruneau & maître Pierre Blon– del, avocats , exécuteurs du teflament dud. défunt, défendeurs, d'autre; & IÇ;dit fieur Bruneau, demandeur en requête ju– diciaire par lui faite à la cour, à ce que leditteHament fait exécuté, & délivrance à lui faite de fond. legs, d'autre part; en.. tre maître Louis Allou, confeiller du Roi ci-devant fecond préfident au préfidial de Chartres , demandeur en reauête par lui préfentée à la cour, le neuvieme février dernier, à ce qu'il foit reçu partie inter– venante en la caufe d'app_el defdits :lieurs & dame Brigalier ; & faifant droit fur fon intervention , que l'arrêt qui inter– viendra foit commun à fon profit , corn.. me il pourra être au profit defdits fieur & dame Brigalier , & en requête judi– ciaire, à- fin d'être reçu appellant comm~ d'abus de fa célébration dudit mariage , d'une part; lef d. fieurs & dame Brjgalier,. hd. Royer & ledit fieur Bruneau, défen– deurs, d'autre : fans que les qualités puif– fent préjud~cier. Après que Pouffer pour lefd. Bngaher & fa femme, le Verrier pour ledit Allou.1 Corceffin pour lad. le li i ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)