Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

86; Du Culte divin. Tir. VIH. PART. III. s 6• 4 B~ube n~nbjer ra nie~e & fa ~lle~le~ d'~ne fur l~s bi~ns d~Jaiffé~ par défunt Charles part; & icelle BarLJc Bar.b1er 11:r1mee , Barbier, 11 fera paye ~1 ~hacun des trois d'autre part. Et entre Iefdtts maitres & enfans, la fomme de trois cents livres de Nicolas Barbier & confors, incidem- penfion alimentaire par chacun an fait ment appellans comme d'abu5 de r exé- défonfes aux banquiers de cot~r de cution d~ la. di~penfe de cour de Rome Rome, d'y obtenir p~reilles difpenfes: & du prem~er ~anv1e~. 16 f9· de la fentence fur le furplus, a mis & !net les parties de fulrn1nat10n d icelle, rendue par le hors de cour & de proces fans dépens. vicegérent en l'officialité de Paris , du FAIT en parlement le onze décembre dernier mars de la même année 16 f9· & mil fix cent foixante-quatre, · · · · de la prétendue difpenfe de publication des trois bans émanée du même vice- gérent : & encore appellans de la fen– tence du prévôt de Paris du 3 o. feptem– bre 1 56 r. par laquelle ladite Barbe Bar– bier a été créée tutrice des nommés Louis, Charles & Nicolas : en ce qui eit des qualités de veuve & d'enfans légiti– mes dudit défunt maître Charles Bar– bier, qui y font employées, d'une part; & ladite Barbe Barbier, tant en fon nom, que comme tutrice defdits enfans , inti– mée, d'autre part : & entre maître Jean du F refnoy , lieutenant pour le Roi en la ville de Landrecies; & dame Cathe- ; rine Barbier fa femme, fille dudit défunt maître Charles BarbiÇ!r , demandeurs en requête par eux préfentée à la cour le 9. janvier 1662. l ce qu'ils fu!Tent reçus parties intervenantes en la caufe, & ap– pellans comme d'abus des mêmes exe– cution & fentence de fulmination de àifpenfe de cour de Rome , prétendue dif penîe de publication des trois bans ., &·célébration de prétendu marÎJge ; & aufli appel!ans de la même fentence du prévôt de Paris , d'une part : & lefdits maître Philbert & Nicolas Barbier & confors ; & ladite Barbe Barbier , tant en fon nom qu'en qualité de tutrice, dé– fendeurs, d'autre part, fans que les qua– lités puiffent nuire ni préjudicier. Après que Blaiîe Bubier pour lefdits Nicolas Barbier & confors, & pour lefdits ficur & dame du Frefnoy: Carolet pour icelui Philbert Barbier : Camus pour lrdit~ dame I3arbier ont été ouis , & Bighon, pour le procureur généra~ du Roi. LA CouR a ïeçu ~x reçoit les fieur & dame du Frefnoy, parties intervenJntes & ap– pellans; & faifant droit fur l'appel com- 1ne d'abus du refcrit de cour de Rome , dit qu'il a été mal, nullement & abufive- 1nent impétré & exécuté en ce qui con– .cerne la légitimation des enfans ; ce fai– fant, les déclare ir.capables de toutes f ucceffions : & néanmoîl1s, ordonne que LX X X. Jugé ~u parle in en~ du Provence_, 1 par arret du 9. mat 166 5. prem1ere- 111ent, que le 1nariage du fils d'un avocat à la fille de fa cliente eft va– lable, quoiqu'il ait été célébré au préjudice des défenfes du juge. Seconde111ent, qu'un frere n,efl: pas recevable à s' oppofer au n1ariage de fit fœur inineure , fait du con– fente111ent de fa 111ere & tutrice. Extrait des arrêts notables de ce par~ lement _, recueillis par maÎtre Boni~ face_, tome pre1nier_, livre 5. tit. 5, chapitre prémier_,page 324. de l'é– dition de Lyon el!- I 7 o S ~ L E jeudi 7. mâi 166f. ces quefiions [e préfenterent en cette hypothefe. Le fieur de la Salle de la ville d'Olé– ron au pays de Béarn, fit fon dernier tefbrnent , par lequel il infiirua fes en'." fans m~lles du premier lit fes héritiers, & fit un legs de neuf mille livres à de.:. moifelle Elifabeth de la Salle fa fille de fon troifierne mariage , & à la demoi– felle de la Garde, fa troifîeme femme des biens & maifons y exprimées, la faifant tutrice de fadite fille , & par un codicilç poilérieur, il déclara qu':iu cas que fa fèmme vînt à mourir avJnt que fa fill~ ftît colloquée en mariage , qu'il vouloi~ que fadire fille fût élevée & entretenue par la demoifelle de Greffe , fa cou~ne germaine & par f on nuri . .Après fon décès, la demoifelle de Ia. Garde fe oourvut parde:vant le fénéchal d'Oléron ~ontre les héritiers, pour avoir le paiement de fa dot & de fes droits , lfJ. · cauf y e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)