Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

s 5 5 Du Cula divin. T IT. VIII. PART. llL g 5 6' vefilù nuptiarum, quodfacratij/imis confli- ticle cc. LXXV. rapporte un autre arrêt tutionibus, Jü6 gravi/fim~ pœn~ intermi- du même parlement du 17. décembre natione damnatum eft j iterùm divint1.fanc- 1617. fur les conclufions de monfieur du tionis un.ore, modis omnihus prohibemus, Viquet, avocat général, par lequel un prccandi quoque foper tali conjugio, imà po- autre particulier ayant obtenu pareil ref– tiùs contagio, cunBis licentiam denegamus, crit de cour de Home, portant diîpenfe ut unu.fquifque cogno.fèat , impetrationem pour époufer la veuve , feconde femme quoque rei, cujus eft denegata petitio, nec de îon défunt beau-pere; fur l'appel fi per fabreptio,wm , pcfl lw.>zc diem obtùzue- comme d'abus interjetté par les héritiers rit, fi bimet pnifi1tur;mz. de ce beJu-pere de r exécution de ce re[- Sur quoi peut être r:.+pporté ce que crit, & de la permiŒon donnée par M. nous lifons d~rns Aimonius, au livre 3. l'évêque d'Avr~Ù1ches, de folemnifer le ch. 16. de ·ron hiil:oire , fa voir eH, que mariage , il fut pareillement dit , bien Prétextat, évê·:.ue de Rouen, fut accufé appellé, nul, nullement & abufivement par le Hoi Chifperic, pot!r ce qu'il ~woit procédé & exécuté; & p:ueilles défen– été entrernetreur du mariage de lv1e- fes aux parties de folemnifer le mariage. rouée, fils de Chilperic avec la femme de 1\1 ais fi la àifpenfe efl infoutenable au fon oncle : le chef de cette acculation chef de b confanguinité , elle l'eft en– ayant été propoCé p:ir le Roi même, core bien d'avant~ge à l'égard de la cog– Quare !Vlero'J,.•i:um fi!iunz meum, cum uxore nation fpirirnelle, qui fe rencontrait au patrui conjunxifti ? non ig,.wrabas, quid de premier degré, entre les perfonnes qui ont lzoc .fàcri canones fentiant? furpris cette diîpenfe, puifque Me. Char- Et pour montrer qu'en effet l'on ne re- les Barbier étoit parrain de l'intimée, la– c oit pas indifféremment en France tou- quelle il avait tenue fur les fonts de tes fÔaes de difpenfes de mariages : il y . baptême. . en a deux exemples , dans Ierquels ces Carron ne peut pas révoquer en doute,, difpenfes ont été rejenées, même à l'é- que le lien fpirituel ne foit beaucoup plus gard de l'affinité. Le premier eil: rap- étroit& plus excellent que celui qui a fon porté par maître Antoine Mornac fur la fondement dans la nature, Mé~ .7Ôv i CïT1'f loi 42. if. de rùu nup. où il dit que corn- ,;,\{Hén1ç 7rvd10~T11{>1' Thç rf;v r:ra,p..-1.raN r:ruvt.t~=1cZç 7 me un particulier eùt obtenu un refcrit dit le canon f3. du fixieme concile de de cour de Rome , portant difpenfe , Conilantinople. pour époufer la veuve du fils que fa dé- Auffi la cognation fpirituelle, principa– f unte femme avoit eu d'un précédent lement en ce qui en du premier degré,efl:– mariage. Le parlement de Normandie, elle confidérée dans l'un & l'autre droit, fur l'appel comme d'abus interjetté par comine un empêchement invincible au les parens de cette femme, de l'exécu- mariage. Voici quelle en fur ce fujet la tion de ce refcrit, prononça par fon ar- difpofition du premier concile de Nicée, rêt, qu'il avait été bien appellé, mal, tenu en l'an 324. au can. 70. Nemofide!ium nullement & abufivement procédé , & cum patre aut matre JPirituali matrimonium exécuté , & fit défenfes aux parties de contrahat, id eft, cum patrinis & matrinis; folemnifer le mariage à peine de la vie : & qui hoc comm~(erit , habeatur tanquam & comme l'on fe fut pourvu contre cet ethnicus, quoufque feparentur, & ./Patio vi– -arrêt au confeil du Roi, il fut confirmé ginti annorum pœnitentiam agant. fuivant l'avis de meffieurs les gens du Quant à la difpofition civile, l'Empe– Roi en ce parlement de Paris :> qu'il leur reur Juilinien , en la loi 16. au cod. de avoit demandé par un de meffieurs du nupt. s'en exp1ique en ces termes : E11 confeil, député pardevers eux à cet effet. 'Videlicet perfona, omnimodo ad nuptias ve– Cum ex confftorio Principis, amandatus effet nire prohibenda, quam atiquis a facrofanéta -vir clariffimus ad [enatûs Parijùnjis trium- fafcepit baptifmate, cùm nihil aliud fic in– 'Viros, de periti.1 triumviralis fententiâ, la- duare poteft paternam ajfeélionem j & juf– tum fuit poftea auguftu.m immotumque ju- tam nuptiarum prohibitionem, quam hujuj! dicium, quo Rhotomagenjis convaluit auc- modi nexus, per quem Dèo mediante, anim1, toritas: ce font les termes de Mornac, eorum copulat& fa.nt. Non alii legitimari qui dit que cela fe paffa en l'année 1610. pojfunt per fabfequens matrimon_ium, qu~m Maître Jofias Bérault, en [on commen- qui fungi poffunt in matrimo~w fu(c~ptz ; t.aire fur la coutume de Normandie, ar- quod de natis ex damnato ço1Nl • c/içz Ron e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)