Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

81s Du Culte divin. T1T. VIII. PART. III. 816 ques, cha p. 9. M. le Prêtre, en fa feconde de incefl. fi nefa~. nuptiis, §. du6itatum,, Centurie , chap. 7. du Frefne en divers coll. 2. le chapitre tanta qui filii jint legi– cndroits de fon Journal, Dolive, en [es timi. Ce qui a lieu, [oit qu'il y ait des en– queil:ions de droit, liv. 3. ch a p. 1. Robert, fans d'un autre mariage ou non , f uivant livre 2. chap. 17. fans qu'on puiffe allé- la commune réfolution des praticiens guer fur ce fujet des loix Romaines qui François , du Moulin,. en fon traité des ne parlent que des efchves, & qui par Fiefs , tit. I. §. 8. glof. in verb. le fils aîné conféquent n'ont pas lieu dans une pof- num. 24. 11onthelon, ch. 106. Papon, tit. térité qui eil affranchie & hors de fer- des donations, art. 21. Guy Pape, qua,ft. vitude. 482. Boerius, decif. 1 .5'7· Chopin, liv. 2. Et pour le défaut de publication de de daman. tit. ro. num. 7. bans, ils difoient premiérement qu'ils n· é- Par arrêt, Céfar de Vallevoire fi1t: toient pas de l' effence des mariages ; car déclaré légitime ,, & la f uccefiïon lui fut bien que l'ordonnance de Blois déchre adjugée. qu'on ne pourra valablement contratler mariage fans proclamation précéd.ente de bans , toutefois elle ajoute après, le tout fur les peines indiétes & portées par les conciles ; de forte que les conciles de Latran & de Trente, qui font les deux feuls qui en parlent , ne comman– dant pas la publ icition des bans à peine cle nullité , même fuivant iceux 1' or– dinaire pouvant difpenfer de cette pu– blication , il s'enfuit que le défaut de publication de bans ne rend pas le ma– riage nul ; d'ailleurs , ce défaut de publi– cation de bans ne pourroit être oppofé que contre les mariages contraétés par les fils de famille mineurs , & qui font fous b puiffance de leur pere, tuteurs ou curateurs , ou en faveur d'un tiers qui aurait pu oppofer quelque ernpêche- 111ent de droit pour empêcher la con– fo1nmation du mariage , comme s'il y avoit eu quelque parenté ou alliance , une promeffe de mariage en faveur d'un tiers ou quelqu'autre empêchement. Et c'efl ainfi que l'ordonnance efl: expli– quée par tous les interpretes & les juge– n1ens des compagnies fouveïaines. Cha– rondas, au liv. 1 J. de fes réponfes , chap. 12. Brodeau, dans fes dernieres notes fur Louet, in litt. M. n. 6. du Frefne, en fon Journal, liv. 2. chap. 99. Mornac, fur la loi 24. if. de JPonfa!ih. & particuliérement Theveneau, fur l'interprétation de ladite ordonnanc~, liv. 2. tir. 2. art. 1 )·in verh. fans proclamation précédente. Delà vient que Céfar de Vallevoire eil: né légitime , & que f uivant la diffé– rence communément reçue entre les légitimations faites par refcrit du Prince, & celles qui font faites p~u un mJri;:ige fubféquent, il doit ,rouir des mêmes avan– tages que les enfans légitimes, f uivant la loi divi~ C, de natural, li6. & l'authentique LX XV 1. Par arrêt rendu au parle1nent de Paris, le 1 5. février 166 2. la diifo.. lution volontaire d'un 1nariage, fous prétexte d'in1puiifance, a été déclarée abufive. Extrait du fecond tome du Journal des Audiences _, chapitre 4g. du quatrie1ne livre~ page 41 o. M -Ercredi 1 f. février 1662. en l'au– dience de la chambre de r édit , l'on plaida une belle caufe fur cette ma– tieïe. Le fait étoi t , que le fieur nurquis de Vaudry avoit é~ouf é la fille du fieur de Cheppy, de laquelie il avait eu plus de cinauante mille écus de bien de fes pere &. mere. I-Iuit ans après, ils furent volontairement pardev::mt l'official de l'abbaye de faint Germain , pour deman– der la diffolution de leur mariage, fon– dée. 1°. Sur ce que l'on difoit qu'il n'y avoit point eu de confomm;ition du ma– riage. 2 °. La femme difoit qu'elle avoit I IJ: I \ • Î ete rorcee a ce manage par ion perc ; qu'elle n'y avoit jamais donné fon con– fentement, que c'étoit le fiéur de 1\1011- dejeu qui avoit obligé fon pere à faire ce mariage; qu'il n'avoir pu fe dégager du fieur de Mondeieu , pour lors gou– verneur d'Arras, fous la coulevrine duquel étoient les biens du fieur de Cheppy pere. L 'offi.ci ;1l <.~e faint G~rmain pro– ·nonça la di!fotut1on du manage , & en– fuire b femme fc remaria avec le fiet:r d'Ofanne , fils du juge de Sedan~ duc·:.iel fecond mariage il y avoit un enfant." Le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)