Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

i, 1Ju Culte divin. T1T. II. PART. III. 'l~ bourfement de la dépenfe faite pour l'a– chat du papier timbré, employé à la conf– trulbon des regiilres & pour le tranf– port d'iceux dans les paroiffes, enfemble ·pour 1' achat ~es imprit~és q1;1i. ont été fdits de notre edit du mo1s de Jutllet, ar– rêt , tarif & autres réglemens rendus fur cette matiere en conféquence dudit édit; lefquels droits & émolumens fe– ront payés audit le Lievre, fes procu– reurs & commis, par les curés, marguil– liers ou fabriques pour l'année courante feulement, nonobilantla fuppreffion por– tée par le préfent édit; à quoi faire ils fe– ront contraints, ainfi qu'il eil accoutumé pour nos deniers & affaires , fans que ledit le Lievre & fes cautions puiffent être troublés dans la jouiffance & per– ception defdits droits, ni tenus d'en compter, dont nous l'avons déchargé & déchargeons par le préfent édit , at– tendu que lefdîts droits ne lui font ainfi accordés que pour le remplacement de fa fourniture qu'il a faite defdits re– giilres , impofant à cet effet, filence perpétuel à nos procureurs généraux & 2.utres qu'il appartiendra. S1 DONNONS ' I & f:'I .EN MANDEMENT a nos ames 1eaux confeillers , les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes & cour des aydes, que Ie préfent édit ils ayent à faire lire , publier & regif– trer & Ie contenu en icelui , garder & obîerver felon fa forme & teneur, non– obflant tous édits , déclarations & au– tres cpofes à ce contrJ.ires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par le– dit préfent édit : CAR tel eil notre plai– fir, & afin que ce foit chofe ferme & Hable à toujours, nous y avons fait met– tre notre fcel. DoNNÉ à Marly au mois de juillet mil fept cent dix, & de notre regne le foixante·huitieme. Signé, L 0 U IS. Et plas has, Par Ie Roi, PHELYPEA ux. Et fcellé du grand fceau de cire verte. Regiflrées , oui & ce requérant le procu- , I Ld R. Il I I fi reur gerura u oz, pour etre executees e- lon leur forme ~· teneur, & copies collation– nées envoyées aux hailliages & fénéchauf fées du re./fort, pour y être lues, puhliées & regiftrées. Enjoint au.'IC fabftituts du procu– reur général du Roi d'y tenir la main & d'en 1.:e.rtifier la cour dans un mois, fuivant l' ar– rêt de ce jour. A Paris, en parlement, le jix août mil fept cent dix. Signé, DoNGOIS. L'uf1ge de tenir regiflres des baptêmes, ordinations , mariages , & u.utres , efl très– ancien da,·zs L' ég!ijè; Hincmar, qui étoit ar– clzevêque de Rheims dans le neuvieme fiec!e l . J exp zque en ces termes l'ufage de Jan temps dans la premierefej/ion d'1.m concile dcSoif– fons , tenu en 853. Hincmarus, archiepifcopus dixit le-. gum ecclefiafticarum confuetudo & ;uc– toritas talis eft , Ut În caufis gefl:orum femper fcripturam requirant : adeout qui ad facrum Fontem accedit, fuum <lare nomen pr~cipiatur; qui ad f um– mum facerdotium provehitur , decreto manibus omnimn roborato eligitur : or– d.inatus autem à fu1s ordinaroribus lit– teras accipere jubetur. Qui etiam ab ec– clefiail:ica focietate quolibet exce!fu dif– cinditur, libellari inîcriptione, aut reci– pitur, aut dejicitur: fed & qui accufatur, vel qui excommunicatur, feu reconcilia– tur, per fcripturam accufari vel recon– ciliari, jubetur; & fic in c~teris hujuf– modi in tantùm fcriptura depofcitur , ut ficut beatus Gregorius in commonito– rio ad Joannem defenforem ex Romanis legibus fumens fcribit, fententia quz fine fcriptura profertur, nec nomen fen .. tenti~ habere mereatur. par arrêt rendu à r audience de la grand' chambre du parlement de Paris , le 8. février 1663. fur le réquijitoire de M. 1 ' J I I I l 'l 1 1 aton , etant avocat genera , z a ete en- joint à tous curés de ne laij{er aucunefeuille blanche dans les regiftres des mariages , publications des hancs , jianfailles, baptê– mes & autres, à peine de deux mille livres d'amende. Cet arrêt a été rendu en la caufe de la veuve de M. de Beaumont, capitaine des chaj{es de Saint-Germain-en-Laye, les re· giftres des mariages de la paroiffe de faint Roch, dans la ville de Paris y donnerent occajion, le défunt curé y avoit laijfé une feuille blanche pour y inférer L' afle de célé.. bration d'un mariage entre perfonnes conji– dérahles .J qui r avoient prié d'en retarder L' enrégif/.rement ,· ce curé avoit dcmné un certificat de leur mariage , ce qui !'--a.voit obligé de mettre au has de cette feuille blan– che, l'année, le mois & le jour que ce ma~ riage avoit été célébré. Voyez à la fin du voJume l'addition; page 167;. E ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)