Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

"- Du" Culte divin. T1T. VIII. PART. III. , 8ô6 . ; .. " " . LXVL Arrêt rendu au parlen1ent de Bre– tagne, le 1 o. 1nai i 6 1 o. par lequel le jugement dn juge d'églife qui avoir appointé les parties en preu– ve fnr pro1neife de inariage, quoi– qu'u11e des parties et1t declaré qu'elle n'a point ledit 1nariage agréable , declaré abufif, J ' 1 " " l'. uge par e n1c111e arret , que u1- fan1Îe furvenue depuis les fian- çailles cil: une raifon de les difTou– dre,quoique le fiancé pofe en fait des pro1ne1Tes reitérées depuis fa difgrace. Extrait des arrêts dll parlement de Bretagne , pris des mémoires 6· pl.:zidoyers de Afe. Sebaflien Frain,, ancien avocat au nzîme parlement,, arrêt 17. page fj 6. de /'édition de Rennes en J o S 4. J Eanne Pail:is avoit fiancé en main de prêtre,par le confentement de fon pere, Alain Paitis, & de fes parens, Pierre Def– bordes, advient que le 4. de mai 1609. Desbordes par arrêt efl: convaincu de fauffeté, [ url' accufation de M. Yves Gar– nier, fieur de la Bergeraye, & pour répa– ration_, condamné J faire amende honora– ble la corde au col, en chemife , tête & pieds nuds, & en des amendes, ce qui eil: exécuté en 1' audience publique de la cour. .le pere au mois de juin fuivant, afiiflé de di«:-neuf parens , fait convenir , comme "garde naturel de fad. fille, ledit Desbordes pour lui voir faire défenfes de hanter fad. fille fous prétexte dudit mariage ; Li fille ouie confelfe les fiançailles, mais que de– E_uis elle a perdu f on atfeltion envers led. Desbordes, à caufe de l'infamie qu'il a e!Jcourue par ledit arrêt, & n'en veut plus; il y a îentence par laquelle fur ce que Desbordes maintient des promeffes réité.– rées depuis l'amende honorable, les par– ties font renvoyées à procéder p:udevant l'official , & cependant défeniès à Der– bordes de fréquenter lad. fille: pardevant l'official, Desbordes maintient des faits précis, que lors_& depuis!' arrêt , tant le pere que la fille l'ont par plufieurs fois en la prifon vifité & aŒ.Hé, & renouvellé les mêmes promeffes de mariage, & que non– obil:ant fon infortune, le mariage s' effec– tuerait: que depuis l'arrêt exécuté & lui mis en liberté, ils l'ont derechef vifité & réitéré l'un & l'autre lef d. prome!fes ~ icelui prié de hanter la fille en lad. qua– lité, qu'ils l'ont reçu & couché chez. eux~ voir comme alliés, pris & retiré de chez lui plufieurs biens, meubles qu'ils ont en– core à préfent, bref tout ce qui fe peut dire pour maintenir les prome!fes fou vent réitérées & articulées; l'official appointe les parties à informer de leurs faits & cependant défend à ladite Panis de fe 1narier ailleurs , laquelle fe porte ap– pellante de la fentence du préfidial , & comme d'abus de l'appoint~ment de 1' official : & Desbordes fe porte aufii appellant des défenfes portées par Ja... dite fentence du préfidial ; ladite Paflis cotte fon grief en la fentence du pré– fid1al , en ce qu'au lieu de faire des dé– fenfes pures & fimples à Desbordes , at– tendu qu'elle déclare 1;1' en vouloir point, on a renvoyé à l'official; fes abus, 10. contre J' autorité de plufieurs arrêts qui ont palfé en loi , on veut forcer la vo– lonté d'une fille à époufer celui qu'elle a en horreur; la volonté ne doit jamais être ·contrainte en fait de mariage qui efl: une aétion pure , franche & libre , & qui n'a rien d'étrange ni de violent, ce qui fut jugé contre un nommé l'Archer il y a îept ou huit ans en un mariage dé– crété par h juil:ice , & depuis encore par autre arrêt pour une fœur de :i\1. de. 1\:1orlain , confeiller en la cour. 2 ~ 1 • On viole en ce faifant les faints décrets , les conilitutions eccléfiailiques & le droit commun. Le Pape Lucius III. au cha– pitre requifivit , de fponfalib. répondant à la queihon qui lui fut faite, quâ cenfar& muLier compelli debeat , qu&, jurisjurandi religione negle8-â nuhere renuù, dit, quùd cum li6era debeant cj]è matrimonia, mo– venda eft priùs quàm cogenda , cùm coaélia.. nes difficiles foleant exitus frequenter ha .. here. Le fujet de la caufe entiere 31. q. z. n' efl: autre fin on , quod aliqua non fit co– genda nuhere alicui: quorum erzim wzum cor– pus cft , unus de6et ej/è & arzimus, ne fort~ virgo cumfuerit alicui copulatâ, comra Do– mini apoftol.icurn pr~ceptum, aut reawm d~lfi j dii , aut crimen fornicationis incurrat , dit le canon, de nupiiis 31. q. 2. la parti~ Eee ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)