Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

0 Du Culte divin. ,..[ IT. li. PART. III. I I h ·1,z· C fl~ , tionnecs etr-voyees aux az zages <;; ene- chaujfées du re./fort, ponr y être lues , pu– hLiées , & regijlrées ; enjoint aux fa.4ftituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois, faivunt l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le vingt-un août milfept cent neuf. Signé, DoNGors. X X XI. Edit du Roi , donni à Marli au mois de juillet 171 o. portant fappref- fion des offices de greffiers des haptêmes, mariages 6· fipultures,, & leurs contrôleurs alternatifs crées par édit du 1nois de juillet 17og. I Ours , par la grlce de Dieu, Roi .J de Fr:ince & de Navarre : A tous préfens & à venir, falut. Par notre édit du mois de juillet i709· nous avons créé des greffiers, gardes & conferva– teurs des regiflres des baptêmes , maria– ges & fépultures, & des contrôleurs def– dits greffiers alternatifs, pour faire les fonél:ions & jouir des droits portés par ledit édit, & nous aurions chargé Louis– le- Lievre du recouvrement de la finance defdits offices , par réfultat de notre ·confeil, du ~3· dudit ~ois de juillet, 1noyennant cmq cents cinquante-quatre 1nille livres de finance à la remife du fixieme, & des deux fols pour livre & jouiifJnce des érnolumens & droits at– tribués auxdits offices en exécution de cet édit, led. le Lievre nous auroit payé le prix de fondit trai:é, & fourni aux paroiifes & fabriques les regii1res en pa– pier timbré, imprimés & autres pieces nécelfaires pour faire l'exercice. defdits offices ; mais le f:lergé de notre royau– me, afîemblé par nos ordres, nous auroit fait repréfent~r que l'établilfement d~ ces. offices alternatifs ne pou voit être que fort à charge aux fabriques, par les droits confidérables qu'il leur convenait de payer , que les fonétion~ de ces oRî– ces pouvaient être faites par les anciens ét;i.blis J avec d'autant plus de raifon , qu'iis n'éraient obligés de fournir leurî– dits regitlres que d~ns les trois derniers n1ois de l'année, dt;!meurant le furplus ·• de l'année fans occupation, ce qui fai· foit que ces..officiers anciens n'avaient pas befoin d'alternatifs , qui de leur part étoient extrêmement à charge par le doublement du droit, ainfi le Clergé nous aurait fupplié de vouloir bien ac– corder h fupprefiion defdits offices de greffiers de baptêmes & leurs contrôl· leurs alternatifs, ce que nous avons bien voulu lui accorder , nonobilant la dimi– nution que la finance de ces offices peut apporter aux fonds , que nous fommes obligés de fournir pour les dépenfes de la guerre ; mais comme en faifant cette fuppreflion , nous fommes obligés de faire attention que les regiilres de l'an– née courante ont été fournis dès l' Jn– née derniere en papier timbré dans tou– tes les paroifiès de notre royaume, aufii– bien que tous les imprimés defdits édit , tarifs 8c arrêts fur ce rendus, que la dépenfe qui a été faite pour raif~n de ce, eft très-confidérable; & que ceux qui en ont été chargés dans les provinces en dern:-indent le paiement audit le Lie– vre, qui le contlitueroit dans des dé– penfes encore d'autant plus confidéra– bles qu'il a payé le prix en entier du for– fait, dont il lui efl dtî le rembourfement en principal & ·intérêts. A CES cA us~s & autres à ce nous mouvant, de notre certaine fcience' pleine puiffance & au– torité royale , nous avons par notre pré– fent édit, éteint & f upprimé, éteignons & fupprimons les offices de greffiers des baptêmes, mariages & fépultures, & leurs contrôleurs alternatifs , créés par notre édit du mois de juillet I 709. fans qu'ils puilfent être ci-apr~s rétablis fous quelque caufe & prétexte que ce puiffe être, révoquons en conféquence & du même pouvoir & autorité que deffus , le traité fait avec led. le I.ievre pour Je même recouvrement de la finance defdits offi– ces, le 23. juillet 1709. voulons que led. le l ievre & fes cautions en comptent in– ceffamment de clerc à maitre en notre confeil , pour être les fomrnes qui fe trouveront à lui dues , rembourfées par nous des deniers que nous deilinerons à cet effet. Voulons & ordonnons aufii que les droits attribués aux officiers de greffiers & contrôleurs des baptêmes, m:iriages & fépultures alternatifs f oient payés pour l'année courante feulement, fur Je pied fixé par lc::clit édit du mois de juiilet Iï09· pour tenir lieu de re1n- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)