Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~·o~ Du Culte divin. T IT. VIII. PA.il T. III. 804 g'eant qu'il n' étoit auffi ·au pouvoir du lé– gat de. leur oéhoyer ladite dif penfe. fint- legitimi. Abbas_, in c~p. J!-n .. de r:ànfall. & in cap. aétus .. de regu/zs 1urzs, zn 6. Et bien long-temps auparavant le fiecle de rous ces canoniHes ,. environ l'an ï4 i. Boniface, évêque de Germanie, écrit au Pape Zacharie , que durant fon ponti– ficat , auroit été requife une pareil!~ dif– penfe; toutefois il écrit au Pape, que de– puis cela auroit été prohibé en un fy!lo– de tenu à Londres, & qu'il ·le f upplie de lui donner fur ce fon avis: auŒ ne devons– nous nous arrêter à ce qui eil: porté par les lettres .de l'appel comme d'abus , relevé de la fulmination de lad. difpenfe, que nul/a fuit j ufta difj:enfandi eau fa , laquelle fait , que ipfa procedat : car en premier; lieu , Satis jufta caufa effe dicitur_, _cùm ;princepsq1ûavolueïÏt. Can. Si quis culpatur, 23. qu~ftion. r. cap. de renunt. C' eft l' opi– nion de Cynus & de Bartole, in 1. fin. fi contra jus, dê! Décius, in dic1o cap. Quid in ecc!ejiarum, de Hyppolitus jingulari. 8. Et de Jafon, conf. Io 5. Il y a bien da van-_ tage, que fi le Pape difpenfe fur le' droit pofitif & public , m.ême fans aucune caufe, ip.fa j u11i.s relaxatio noniminùs valet.C'en la cloéhine de la glof. finguliere mar.quée par. Bartole, in!. relegatis, Jf. de pœn.is, de Ja– fon , Ùz !. quominus , jf. de jlumini6us, de Felin. in d. cap. qui! in ecc!ejiarum, & ibi Decius. Et en matiere de mariages, ou de vœux, le cardinal Cajetan ra noté par exprès, ùz 12. q. 6. articula 5. & Innocent,_ in capite cùm ad monafterium , dejlatu mo– nachorum. Abbas , in cap. non eft.- de· vot. & in cap. de mullla, de pr&bend. De ma– niere que la cour voit qu'en la dif penfe obtenue de Sad. S. par darne Catherine du Puy , pour époufer le fils du frere de fon premier mari, n'y a point d'abus, ni· par conféquent en la .f.uln1ination. d'icel– le. Il eil: vrai_, qu'il n' étoit pas en la 'P~if-: fance d'autre, que d~ Si. ·s. d' oéhoyer, lad. dif pen(e , ut nec etùzm-legato' à-fa– tere licuerit _, comme dit la gloCe , in cap. cum di!eéfis, ex. de eleét. Felinus ., in can. qu&.dam !ex Romana 3 5. q. }· Et An_cha~a­ nu s in conf. r o o. hahewr iB- cap~ dzleB..zs , Ü-c~iJ. dileà.i, ex. ile r.rUJ: 'Auffi, Mdlieurs,_ eft-ce la raifon pour hi.quelle nous ~·avons pas fait gr.ancle .infiHance _fur .la. ~1fpenfe qu'on prétend avoir ·été obtenue an nom des nouveaux mariés:du }ég:at d~Avignon, ' r • li ' 'd Hb d f tant a cauteque Jeaete~e· attue e.aux, comrne la cour a entendu avoir été .dit par les. avocats, qùe tJar. cc;;rauLfi /que les par– ties· ne s'en font~ :jan1ais~-·îervL; préju- Au moyen de quoi , venant i fes con– clufions dit , que la cour doit déclarer en la fulmination de ladite bulle, & pro– cédure· fur icelle faite par !'_official d'An– nonay, n'y avoir point abus: néanmoü1s, de tant qu'il ne fe peut nier, que la partie. de Ferrier.es n'ait relevé ledit appel , pour~ préjudicier à.:l'hcnneur de.lad. du Puy, & la diffamer d'incefte, & autres excès com– pris fous icelui , portant les peines de droit contenues ès conilitutions impéria– les ; laquelle appellation toutefois il n'a voulu , ni ofé. foutenir, requiert pour le téméraire& fol appel, être condamnée en deux amendes ordinaires envers le Roi. LA CouR, eue délibération· , après que. J' aµpellant n· a f u dire caufe vala-. hie, pour foutenir l'appel, dit qu'en la procédure faite par l'official d'Anno– nay , fur la fulmination & exécution de la difpenfe impétrée de Notre Saint Pere, il n'y a point d'abus, C<'.>ndamne l'appel– lant en deux amendes ordinaires envers le Roi, chacune de_ f oixante-quinze li– v.res , moitié moins envers la partie de Puytnifron, pour fes domm:Jges & inté- " & / • d I rets , nc:;:inmoms aux eper1s .envers elle. Et faifant droit fur les incidens, a ordonné & ordonne., que les lettres d'appel & autres aétes étant au. procès contenant les p:uoles injurieufes , feront. rejettées d'icelui, & avant dire droit fur les: fins & conclufions dudit de Puymiifon·, à l'encontre des parties de Lesfargues & Loubet , ordonne que ladite partie les fera appeller à leur perfonne ou domici– le, fi bon 'lui femble. Pour ce fait & rap– porté leur être fait dro-it, ainfi qu'il leur appJrtiendra par· raifon , dép~ns réfervés pour ce regard. lrf. ]Jaynard , confeiller du parlemet_zt de Touloufe, rapporte cet arrêt avtfc le plaidoyer de M. de Beloy, dans le chapitre 56. du neuviemeli·vre defes notables~· jin– g!dicres queflions de droit. Tournet, dansfon recueil d'arrêts des cours fouveraines !'a rap– po,...-.té après lui , c'.eft ·la trente-feptiemepiece J~nLS la lettre M. ·On peut y joindre le dix– ne!tvieme plaidoyer de maùre Jacques de P uymiffim, qui eft far cette queftion & dans la mhne cm~(e ). il eft dans t onz ieme livre des notables queftions de M. Mayrzard. Il y a plujieurs af.l.tres éditions des plaidoyers de P uymijfjHz., · ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)