Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~ 5 Du Culte .divin. T1T. II. CHAP. Ill. ·66 nos édits des mois d' oétobre 1691. & ront les alternatifs de rembourrer les an– juin 170 f. d'année en année, à corn- ciens de la finance par eux payée dan'> rnencer la fonétion defdirs alternatifs nos coffres ; & ne pourront les réunions pour le prem_ier janyier de l'année pr_o- qui en pourront être faites , ni l'acqut– chaine, & faire au lieu & place defd1ts fition & poffe!Tion de plulieurs offices anciens pendant ladite année, leurs mê- par un même officier, être réput~es in– mes & femblables fonétions, & perce- compatibles , ni les acquéreurs être re– voir p:lr augmentation les mêmes & nus de payer pour raifon de ce, aucune femblables droits que ceux à eux attri- finance, ni d'acquérir aucunes augmen– bués par notredit édit du mois d'oél:o- rations de gages , faire regiftrer leur~ bre 169t. tarif arrêté en notre con- quittances de finance ailleurs qu'au fiege feil, le 2. des mêmes mois & Jn, que par dans le re!Tort duquel ils feront établis ceux du mois de juin IïOf. & tarif auffi lors de leur réception & preibtion de arr&té en hotre confeil, le 23. des mê- ferment. Les relevons & difpenf ons c:e mes mois &an, & auili les mêmes droits payer ci-après aucune finance, fait fous par augmentation à ceux des anciens pr~texte des enrégifhemens def dites pour l'expédition des extraits de leurs quittances ou par la confirmation d'hé– regiilres conformément à nos édits des rédité , compatibilité , fupplément ou mois d'oétobre 1691. & juin 170)· autres, e11 quelque forte & maniere que Jouiront auffi Jes alternatifs préfente- ce puiife être. Permettons à tous par- 1nent créés comme les anciens de leurs ticuliers d'emprunter les fommes nécef– mêmes facultés & exemptions portées faires pour l'acquilition defdits offices, par lefdits édit~, déclarations & arrêts & de les affeéter & hypothéquer potu rai– rendus en conféquence, fans aucune dif- fon defdits emprunts, à l'effet de quoi il férence ni diil:inét:ion, & de la mème ma- en fera fait mention dans les quittances niere que s'ils avaient tous été créés par du tréforier de nos revenus caîuels, & un feul & même édit. Voulons & nous dans les contrats qui pourraient être plaît, qu'il fait deiliné aux pourvus de faits par les alternatifs pour le rembour– tous lefdits offices , un lieu dans le pa- fement des andens. Sr Do N No N s Jais des villes & bourgs de leur établif· EN MANDEMENT à nos amés & féaux fement pour fervir de dépôt defdits re- confeillers, les gens tenant notre cour giilres, dont ils auront feuls des clefs , de parlement , chambre des comptes l'une pour le greffier, & l'autre pour & cour des ay<les à Paris, que notre Je contrôleur ; ceux qui ne feront point préfent édit ils ayent à faire lire, publier en année de contrôler & délivrer le[- & régiilrer, & le contenu en icelui ::t dits regiihes , délivreront & contrôle- garder & exécuter felon fa forme & te– ront les extraits qui leur pourront être neur, ceffant & faifant celfer tous trou– demandés , lefquels vaudront en juilice bles & empêchemens qui pounoient fans qu'il foit befoin de les faire légalifer. être mis ou donnés, nonob!lant tous Feront lefdits officiers anciens & alter- édits, déclarations & autres chofes à ce 1ntifs bourfe commune de tous leurs contraires, auxquels nous avons dérogé droits, tant anciens que nouveaux. Pour- & dérogeons par ledit préfent édit : ront commettre pour la délivrance de[- CAR tel efl notre plaifir; & afin que clics regiflres telles perfonnes que bon ce f oit chofe ferme & Hable à toujours, leur femblera dont ils demeureront ci- nous y avons fait mettre notre fcel. vilement refponfables. Les acquéreurs DoNNÉ à Verfailles, au mois de juillet, defdits offices alternatifs, préîentement l'an de grace mil fept cent neuf, & de créts, les exerceront fur les fimples quit- notre regne le foixante-feptieme. Signl, tances de finance du tréforier de nos L0 U I S. Et plus has , Par le Roi , revenus cafuels bien & dûment con- PHELYPEAUX. Vifa , PHELYPEAUX. trôlé~s, fans être tenus de prendre au- Vu au confeil , DEsMARETZ. Et fcellé cunes lettres de provilions , dont nous du grand fc~au de cire verte en lacs de les avons difµenîés & difpenfons par foie rouge ·&verte. notre préfent édit. Permettons d',acqué– rir un ou plufieurs defdits office(, & aux anciens de fe réunir les alterna~ifs, fi bon leur femble , même à ceux qui acquer- Tome V. Regijlrées, oui O' ce requérant le pro 4 ' ' ld R · "' ' ' cureur genera u oz , pour etre executetS filon leur forme & teneur, (,' copies colllil"" E • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)