Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

ET C H A P l T R E S. V 1Jé!lbération de l'affinzhlée générale du Clergé de Franct convoquée en I 6 6 5. qui confirme le nzême réglement de /' ajfemhlée de Io 35. & oui , ~/o~te .d'autres frécauti~ns r,01;r en affurer l' ~xécut-ion _, 5\ o Dellheratzon de l ajfenzblee gcnerale du Cierge de France _, convoquée en I 67 5. far les e.,\~uédiens pour maintenir l'autorité des évêques de France fur leurs clercs qui entreprennent de recevoir les ordres fans leurs di- mijfoires, 5 l 2. 'Délibération de l'a.fiè1nblée générale du Clergé de France., tenue en 17 o o. far les plaintes de monfeigneur l'archevêque de Sens , de ce que M. de Saint-Paul-trois-Châteaux avoit ordonné fans dimi.fioires un de fes . _ diocéfains _, 5 2 7 Ordonnances de nos Rois & arrêts de leurs confeils _, G' des autres cours Jéculieres du royaume _, qui concernent la pro1notion aux ordres _, 5 3 9 Des titres patrimoniaux pour la promotion aux faints ordres_, 5 8 5 Ordonnances far les titrçs patrimoniaux pour la promotion aux faints or- dres _, 5 9 Arrêts qui concernent les titres patrimoniaux des eccléfiafliques _, 59 r 2. T 1 T RE HUITIEME. D U facrement de mariage_, 5 2 7 Décrets des conciles de France nationaux & provinciaux far les nza~ rzage _, 6; 9 LJélibérations des affemhlées du Clergé de France _, qui concernent les ma- riages _, ~ 688 Recueil de ce qui regarde la délibération de l'ajfemhlée générale du Clergé de France _, convoquée en I 6 J 5. far la nulliti des mariages des Princes du. Sang qui peuvent prétendre à la facceffion de la couronne., contre la volonté- & la défenfe de celui qui poffede la couronne , 6 fJ J 'Ordonnances de nos Rois qui concernent les mariages_, . 7 2 5 Arrêts des confeils du Roi & des autres cours du royaume qui concernent. les mariages_, 77 r rArrêt rendu au parlement de Paris _, en forme de régiement_, le 5. mars 16 7 J • . par lequel cette cour ayant égard aux conclufioizs du. procureur gén~ral du Roi., fait défenfes au lieutenant criminel du Châtelet de Pans, de plus à l'avenir prendre connoiffance des caufes où il fera quejlion de promeffis de mariage , & lui enjoint les renvoyer pardevant f' offi– cial _, Û I 5 'La même chofe a été réglée contre le lieutenant général de la Rochelle , par arrêt du mêlne parlement_, du JJ· juillet I 6 71; , 9~4 Arrêt du même parlement_, rendu en forme de réglement _, le I 6. fevner Io 7 J. par lequel., far les conclufions du procureur géné~al du Ro~ , défanfes font faites à tous prêtres , nommément à tous officœrs de vaif– feaux _, de célébrer aucuns mariages Jans la permiffion des éyêqu.es ou. des curés ,, 9 5 2 Nou.s qui concernent les mariages., 10 97 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)