Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

781 Du Culte divin. T1T. VIII. PART. Ill. 781 monfieur maîtr.e Thomas de Calmels, putés tels par-tout le relfort: & que bdi– confeiller du Roi en la cour; à favoir, te de Peloux a voulu enlever & ravir non fi elles fe veulent aider dudit appel corn· feulement fes biens, mais encorefori hoo~ me d'abus, attendu que les parties ont neur, quoiqu'elle aye vécu toute fa vie été renvoyées en jugement pour ce regard, honorablement & fans reproche: moins parl'appointement duditfieur, du 11. du auffi que lefdites lettres d'appel ont ·ét-~, préfent mois pour ladite déclaration faite, ainfi que dit e1t par erreur conçues, co'.n · il puilfe requérir ce qu'il appartient ; à me Ferrieres a allégué, d'autant qu'0n quoi conclu, & autrement pertinemment. fait bien & dl: certain qu'il faut, & les or· De Ferrieres pedifl:e au défiil:ementpar donnances le portent ainfi, que les let– lui fait, & quant à la réparation d'hon- tres d'appel comme d'abus, foient can– neur & réjeébon requife par ladite dame fées & articulées des moyens d'abus, voire du Puy, faits & paroles touchées dans confultées, pediile en îes conclufions. lefdites lettres d'appel, & autres alles du Lesfargues pour ladite demoifelle procès pendant en la cour entre lefdites Claire de Peloux dit, qu'il n'a aucune parties' elle y en' fous correltion de la charge de fa partie' pour faire la décla· cour, très-m;il fondée; d'autant que fa. ration requife par la partie de Puymiffon, dite partie a toujours proteHé & déclaré fi icelle de Peloux fe veut aider dudit ap– par fes écr1ts, qu'elle n'a entendu rien di- pel, comme d'abus: tant feulement s' d~­ re pour offenfer ladite dame du Puy, ains il préfenté en l'inil:ance dévolue par ap– pour la confervation de [on droit, & de pel en la cour du fénéchal de Beaucaire, fon bien feulement : que fi celui qui a & Nifmes, ainfi qu'il efl: porté par la pro– drelfé ledit relief d'appel , a couché par curation que ladite de Peloux, qui efl erreur dans icelui, que trois jours après d'âge <le feize ans feulement, lui aurait le décès dudit de Peloux, ladite du Puy envoyée , laquelle décbration il aurait fa veuve auroit obtenu ledit refcrit, que fait pardevant ledit fieur Calmels con– la cour a entendu, portant permiffion de feiller du Roi en la cour , & commif– contraéter ledit mariage, ores fut au pre- faire à ce député, à laquelle pedifte. mier degré d'affinité, -daté du 23. janvier, Loubet pour ]efdites demoifelles tan de l'Incarnation 1601. au lieu de met- Louife, Catherine, & Renée de Peloux: tre dans l'an, ce n' efl: pas la faute de fadite djc, qu'il aurait pareillement déclaré de· partie : partant & attendu que la loi fur vant ledit fieur de Calmels, fur l'affi– ce alléguée ne prohibe point aux enfans gnation qui lui aurait été donnée pour d'alléguer contre leurs peres, ce qui fert déclarer fi elles fe voulaient aider dudit à. leur caufe, pourvu qu'ils ne tendent & appel comme d'abus, comme il n'a point nentrent en accufation' s'arrête n'y avoir de charge pour faire ladite déclaration, l~eu de ·demander aucune réparations. pour occuper feulement en ladite inil:an- De Puymilfon, dit que l'adverfaire n'a ce dévolue par appel du fénéchal de jamais proteil:é, ni fait femblant des pro- Beaucaire & Nifmes, en la cour, fur la– teil:ations alléguées par De Ferrieres, ains quelle aété conclu & appointé en droit: ~contraire elle a fait dire tout ce qu'elle par ainfi que la partie de Puymiff on de– a.pu contre l'honneur de hdire dJ me, ainfi voit faire affigner lefdites p:uties, en la· qu'appertpar les lettres d'appel, inventaire quelle déclaration aulli perfifte. & autres aétes qu'il a en main, auxquels Debeloy pour le procureur général du p4r exprès îont conçus les rnots & para- Roi a dit, qu'ores les parties femblent les injurieufes aux termes qu'il vient pré- colluder enîemble, & que par telle intel– f~ntement de dire à la cour, par quoi & Jigence Ferrieres a déclaré qu'il ne veut q.u'il ne peut de rien fervir à l'adverfaire foutenir l'appellation com1ne d'abm; du d.e s'excufer fur b date dndit refcrit, al- jugement de laquelle etl queflion, & que légué, qui efl juré de faux, lequel l'ad- Puymiffon d'autre part, acceptant cette verfair11- n'a pas voulu îourenir, ains s'efl: décbrJtion pour l'intimée, ait dern:ilndé défiHé d'icelui, & des lettres miffives par réparation de l'injure & opprobre qu'il ~Ile produites au procès, étant des faits prétend lui être fai_te en ladite appella– d~icelui calomnieux pour blâmer en au- don : néanmoins il a jugé pour le dû de dience l'honneur de la dJme du Puy fa fa charge, être expédient de faire enten– P-~rtie, qui appartient à be:iucoup de gens drc :'t la cour le mérite de cette caufe, d honneur, lefquels font connus & rt- afin q~e par telle collufion des parties le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)