Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France
179 Du Culte divin. T1T. VIII. PART. 111. 7 g 9 défendereff"es, d'autre: & entre ladite Ca- a ci-devant fait, ayant in1iilé ·en audience therine du l'uy, fuppli1nte :.n1ffi & de- a.vant la fête de l'~o~l dernier, n~y avoir rnanderdfe, à ce que les paroles inju- lieu de prendre 1ppomtement en droit &: rieufescouchées auxdites lettres d'appel., joint au principal fur l..;dit appel, fou~~ & aunes aét.::s du procès pri11cipal pen- nant être vidable : & encore depuis la d:.int en h conr entre Jefdites parties , cJufe ayant été appellée par deuxfois,ledi1 f oient re1~ttées d'icelle, s~ h\lite demoi- de Ferrieres auroi1: déclaré qu·il en vien• felk Margu~rite ·de Pdoux. condamnée droit au premier jour, joint que c'en lui· en cinq cents livres d' :ir;.1ende, & autres même qui a d1·effé & conf ulté ledit appel : fins contenues en fa requête, d'une part: néanmoins attendu qu'audit relief d'appel & ladite demoifelle IvfarguèrÎte de Pe- ladite demoifelle Marguerite de Peloux loux, défendereffe, d'autre. partie adverfe a fait coucher que trois De Puymiffon avec Lacarry pour & à Jours après le décès dudit feu mellire Ni· eux, affiH:ant ladite dame Catherine du colas de Peloux fon premier mari, elle Puy, requiert que l'appellant plaide s'il auroit obtenu du vicelégat d'Avignon plaît à la cour, ion appel à peine de con- un refcrit, contenant difpenfe de con• gé, avec dépens & l'amende ordinaire. traél:er mariage avec ledit meffire Nicolai De Ferrieres avec Lesfargues pour la- de Peloux fon fecond mari, lequel ma– dite demoifelle 1'1arguerite de Peloux ,, ri age aurait été contrati:é, & depuis ladite affiflés dudit Vaugeuil fon mari, dit du Puy aurait obtenu autre refcrit de No– qu'on lui vint dire hier au fair que les tre SaintPere, con.tenant difpenfe fur le parties étaient d'accord, qui a été canfe mêmefujet, déclarant qu'il auroit été au• qu'il ne s'eil point apprêté de cette eau- paravant contraélé, fous prétexte de met· fe, partant fupplie très-humblement la tre fin à certain procès qu'elle difoit être cour lui donner délai pour en venir. ou pouvoitfurvenir entr>elle, & ledit de De Puymiffon dit,qu'il ne s' eil oncques Peloux neveu dudit de Peloux, fondit traité aucun accord pour raifon de l'ap- premier mari, outre que ledit refcrit au– pel comme d'abus, qui efl :l plaider, ains rc>_Ît été fulminé par ledit official d'Anno– Je pourparler qui efl intervenu entre les nay, fans appeller fes proches ·parens, & parties a été feulement pour raifon de même ladite appellante qui y aurait inté– quelC!ues biens & droits prétendus par rêt , & par ce moyen on voulait couvrir bdite dame,, fans toucher aucunement un incefle & con. 1 onél:ion illégitime, au audit appel, perfiflant comme dclfus. grand fcandale du public, elle ayant con• Sur quoi la cour eue délibér.uion , a traélé ledit mariage avant même le décès ordonné que les parties plaideront. de fondit mad; paroles qui f ontinjurieu• · De Ferrieres aurait demandé temps fes & dénigratives de l'honneur de ladite pour paffer les yeux deffus f on brevet, dame du Puy , pleines d'impoflures & lequel lui ayant été donné, & depuis étant calomnies , la vérité étant telle qu>elle .revenu , il aurait déclaré que fa partie ne aurait demeuré cinq ans veuve aupara– voudroit & n'entend pas foutenir ledit vant que contralter f on fecond mariage. ?PPel comme d'abus, vu hquelle décb.- Soit le bon plaifir de la cour, faifant .ration ,, requiert être le bon plaifir de la droit fur lefdites requêtes, & pour répa• cour vouloir modérer les dépens d'ice- ration de fon honneur, ordonner qu'eI.. .J ui, attendu la proximité des parties. De les feront rejettées, tant defdites lettres Puymiffon accepte la déclaration faite d':ippel, que d'autres aétes produits all par de Ferrieres, que fa partie ne veut procès où elles ont été réitérées , & foutenir fondit appel, au furplus dit n'y condamner ladite de Peloux impétrante ~avoir lieu de modération de dépens, ains en cinq cents livres d'amende & aux d~ au contraire foutient, que l'appellante pens, avec défenfes d'ufer par ci-après .doit être, s'il plaît à la cour; condamnée de telles & femblables paroles en fes .aux dépens, la taxe réfervée, & outre en écrits ni autrement, fur double peine & deux amendes ordinaires pour le fol & autre arbitraire : & au furplus que Lef• témé:aire appel, qui a été relevé de la fargues aufli procureur· de ladite demoi– fulnunation de ladite difpenfe , non à felle Claude de Peloux, & Loupet, pro– autre fins que pour empecher le juge· cureur defdires demoi!elles Louife, Ca– .ment de _l'~nil:an~e principale pendante therine & Renée de Peloux, feront Ia 1ntre 1efd1tes pan1es J comme f adverfaire Clédaration par fa partie requife devans e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)
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