Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.. 77~ Du Cult~ divin. T1T. VIII. PART, III. tenJu mariage ainfi qu'elle verra être à fJire. Pron~ncé en iugement le troi– :fieme j?ur de juin l'an mil cinq cent trente-cinq. LXIII. Extrait des arrêts recueillis par M. ]. Papon _, lieutenant-général au hailliage de For~fl _,arrù. 4.p. 32. de !'édition de Geneve en 1oJ7. Juge d'ég'ife connott de la fragilité & ma– léfice du mari, fi les dommages & inté– rêts font de la connoijfance du juge tem– porel. -4· p LaidJnt M. Regnard , un appel d'abus d'une fentence donnée par un official, a y a nt après longues procé ... dures f éparé deux mariés pour la preuve faite de la frigilité & maléfice du mari , & icelui mari condJmné ès dommages & intérêts envers la fe::ime, à laquelle étoit permïs de fe marier ailleurs, fut dit par arrêt de Paris· du 12. août 13 )6. que l'official avoit abufivemenr jugé en prononçant des dommages & intérêts , pour lefquels fut fait renvoi devant le juge lai, entre !v1. Richard Turpin, & demoifelle Anne Seguier. Le 6. de janvier 1 ;8 r. veille des Rois, phidant Bodefîon, pour un certJin fé– paré de fa femme par l'official , & ap– pellant comme d'abus de la condamna– tion des domm::iges & intérêts, fut dit mal & abufivement pour le regard de ce dernier point renvoyé pardevant le juge f éculier, idem judicatum , pour dommages & intérêts de défloration le 7. juillet 1 580. r. Si incidemment en plaidant de cho– fes profanes devant juges temporels ell fait difficulté fur la validité ou nul– lité d'un mariage, on doit faire renvoi au juge d'églife; comme avjnt en parlement :1 Paris d'une veuve, plaidant fon douai– re, à laquelle les héritiers oppofoient nul– lité de mariage, d'autant qu'elle étoit mariée à un autre vivant : & combien qu'elle alléguât f éparation, & divorce par fentence pour la frigidité du premier, 1i eil: ce que les héritiers Iui montraient un apel de la fentence. Au moyen de -quoi renvoya le fait au juge d' églife• LX l V. Arrêt du parletnent de Paris du 23. mai l.f !) S. par lequel dejènfes font faites d un tu tel! r de procéder au mariage d' Zine fitle mineure _,jinon par i' avis comnzun des parens & à perfonne de condition fartable. Le même arrêt contient un réglement fur les procédures qui peuvent être faites par les cours f éculiers en pa– reilles caufes de mariages. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre Jean Arpin, curateur de Leo– narde Chailinier, Blaîfe-Bernard , Gilbert Porchier, Vincent Breton, Mi– chel Laverdin, Leonard Dubois, Edme Dubois, Antoine Darnay, Jeanne Chaf.. tinier, Philibert Rouffet , Fierre Ma– gnan, Claude Baillé , Jean Girard, Bar– thelemi Veron & Philippes Rouffet, ap– pellans de certaines ordonnances don– nées & faites par le bailli de Nivernois ou fon lieutenant les vingt-huitieme jour de juillet, trente & dt:rniers jours d' oétobre 1 )97· & demandeurs en re– quête par eux préfentée à la cour le dix– feptieme jour d'avril, & encore requé– rans l'entérinement des lettres royaux par eux obtenues le neuvieme jour de mai_, an préfent, d'une part ; & Pierre ChafTagne, Philippes & François Colin, intimés & défendeurs, tant à ladite re– quête qu'efdites lettres ; fans que les qua– lités puifiènt préjudicier aux parties.; après que le Roi pour les appellans, & du Marché pour les intimés ont été' ouïs en leurs caufes d'appel & défenfes, & que Servin pour le procureur général du Roi ayant fait récit des procédures faites par les juges de Nevers a requis, faifant droit fur les appellations, décla– rer les procédures & ordonnances faites par les juges de l'~evers nulles , leur faire défenfes à l'avenir en telles matieres d'u– fer de fi longues procédures , ains leur enjoindre les vider fommairement , & évoquant le principal , & y faifant droit, que pour la faute commife par le tuteur en la pourfuite du mariage de fa pupille, qu'il fait démis de fa charge, & qu'il lui f oit pourvu d'un autre tuteur: que toutes conventions & prome!fes de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)