Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

77 1 Du Culte divin. T IT. VIII. PART. Ill. 771. & délits, les informations faites à l'en– contre defdits priîonniers , interroga– toires & confel1ions d'iceux. Vu au!lî les interrogatoires & confeŒons dudit -Ni– colas d'Anjou de lui prifes après qu'il a été mis pour ce faire en la maifon de l'un des confeillers de ladite cour, & qu'il a demeuré en fa liberté par aucune e[– pace de temps hors Je gouvernement & conduire defdits de la Trimouille& d'A– vailloles, les r~collemens & confronta– tions de témoins, les nouveaux examens d'aucuns autres témoins, confrontations d'iceux faites en ladite cour, le procès étant fur le bureau, certain inflrument palfé pardev~rnt lefdits Chenu & Evin du contrat de mariage prétendu avoir été fait & accordé par paroles Je préfent eg– tre lefdits d'Anjou, & demoifelle Ga– brielle de Mareul, contenant conHitu– tion de douaire & plufieurs autres con· ventions matrimoniale~ , daté du 1 f. dé– cembre If 33. certaine autre fi~nification de meffire Sebafiien Groux, pretre, cha– pelain habitué en r églife faint c hritlo– phe de cette ville de Paris, des fiançailles qu'il dit avoir célébrées entre lefdits rl' Anjou, au!li par paroles de préfent, le dix-neuvieme jour dudit mois audit an. Et ouïs & interrogés derechef lefdits pri– fonniers en icelle cour, en laquelle lef– dits d'Anjou, & demoifelle Gabrielle Mareul ont été interrogés l'un en la pré– fer.ce de 1' autre & confrontés , les con– clufions par lefdits de la Trimouille, d'Availloles & procureurgénéral du Roi en ladite matiere. Le plaidoyer fait entre ladite de Mareul, appellante de certaines défenfes par le prévot de Paris ou fon lieutenant civil, faites & exécution d'icelles , d'une part ; & ledit procureur général du Roi prenant la caufe pour fon fubfiitut audit Châtelet, intimé, d'autre ; & tout ce qui a été mis &produit par lef– dites parties en ladite caure d'appel par– devers ladite cour, les défauts obtenus à l'encontre dudit le Groux ajourné à comparoir en ladite cour à trois briefs jours [ur peine de bannilfement de ce royaume, & d'être atteint & convaincu des cas à lui impofés. La demande du profit dcfdits défaut5 blillée par Iefdits procureur général du Roi & de la Tri– mouille. Vue aufli certaine requête pré– fentée à ladite cour par ladite de Cler– mont, & par elle avouée en icelle lecin– quieme Jour de ce préfent mois de mai , LXI 1. Arrêts des confeils du Roi & des autres· cours du royaume qui con– cernent les inariages. Extraits des arrùs cé!ehres & mémo– rables du parlement de Paris_, re- . cueillis par Me. Barnabé le V efl _, avocat en ce parlenunt. Arrêt I JJ 5. page JJ 5 5. de l'édition de Pa– ris en 1612. 'Arrh rendu au parlement de Paris le 3. · juin 1J35. touchant un mariage clan- dejlin contrallé par Nicolas d'Anjou, feigneur de Me:rJeres, mineur de quùz'{_e ans deux mois, fans /'autorité de fan curateur ; & demoifelle Ga6rid!e de Mareul, fille de meJJire Guy , feigneur de Mareul, fl de dame Catherine de Clermont , . portant amendes contre la mere de la .fi!!e , les notaires & ceux qui avaient ajfifté au contrat de ma– riage 6• fiançailles par paroles de pré– Jènt, & décret de prife de corps contre le prêtre qui avoit fiancé ledit mineur , permit à la demoifelle de Mareul fe pourvoir en cour d' églife far le prétendu manage. V U par la cour le procès-criminel fait à la requête du procureur gé– néral du Roi, & rndlire François fei– gneur de la Trimouille, chevalier de l'ordre du Roi, vicomte de Thouars, tant en fon nom que comme tuteur & curateur de Nicolas d'Anjou, mineur de haut feigneur de Mez.ieres, & meffire Heétor d'Availlo les, chevalier feigneur èe Roncée, .gouverneur ordonné à la perfonne dudit d'Anjou demandeurs en matiere d'excès, crimes & délits, à l'en– contre de dame Catherine de Clermont , veuve de feu meilire Guy , en fon vivant feigneur de Mareui, & demoifelle Ga– brielle de ~ ..1areul , fille dudit défunt, & encore meffire Pjerre Belut, & Pjerre de la Vanne, foudiacre , procureur en la– (:iite cour, Simon Chenu, & Ambroife Evin, notaires au Châtelet de Paris, pri– fonniers p1r ordonnance d'icelle, défen– èeurs en ladite matiere d'excès, crimes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)