Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·1ts J:Ju Culte aivm. TrT. VITI. PAll T. III. '~6~ cureurs ayant eu peu d'attention jufqu,à nos juges & officiers d'y tenir la main; & cette heure à obliger ceux qui les corn- lorfqu'ils jugeront des caufes ou des pro· mettent de les réparer , lorfque les pa- cès dans lefquels il s'agira des mariages rens ou quelqu·autres perfonnes intéref- célébrés pardevantdes prêtres autres que f.ées n'out point porté les affaires de cette les propres curés des contratlans, fans en nature dans les tribunaux ordinaires de avoir obtenu les difpenfes néceffaires, & la juil:ice; ces profanations demeurent même fur les pourfuites que nos procu.. impunies, & ceux qui les ont com1;:iis ~·y reurs en pourront faire d'office , dans la endurciffant par le temps, au preJud1ce premiere année de la célébration clefdits de leur confcience, &de l'état des enfans prétendus 1nariages, d'obliger ceux qui qu'ils peuvent avoir; que fans deftrer au- prétendent avoir contraété des mariages cune extenfion de la jurifdiélion de la- de cette maniere, de fe retirer pardevers quelle ils jouiffent fous notre proteélion~ leurs archevêque ou évêque , pour les & fans avoir d 1 autre vue que celle de faire réhabiliter, fuivant les formes prefcrites rendre le refpett qui eil: dû à l'un des fa- par les faints canons, & par nos ordon– cremens de l' églife, & de procurer le fa- nances, après avoir accompli la péni– l ut de ceux dont il a plu à Dieu de leur tence falutaire qui leur fera par eux im– confier la conduite , ils eil:iment que s 1 ils pofée, telle qu,ils l' eilimeront à propos. étaient dans une plus grande liberté d'a- Permettons aufli aux promoteurs def– gir â cet égard, ils pourraient contribuer dits archevêques & évêques , lorfque efficacement de leur part à empêcher d~s nos procureurs, ou des parties intéref– fcandales de cette nature, fans troubler fées ne feront aucunes procédures par– le repos des familles , dans les temps où devant nos juges, de faire alligner de– ils ne peuvent, fans un trop grand éclat, vant lefdits archevêques & évêques , recevoir des remedes que dans le tribunal dans le terme ci-deffus, & après en avoir feéret de la pénitence. Qu'à f égard des obtenu d'eux une permîflion expreffe, conjonétions qui n,ontd'autre fondement les perfonnes qui demeurent & vivent que des aél:es délivrés par des notaires , enfemble, & qui n'ont point été mariés qui tendent à réduire le facrement de ma- par les curés des paroiffes dans lefquel– riage dans l'état où il éto.itparmi les payens, les ils demeurent, & qui n'ont point ob– d,un fimple contrat civil , l'article x LIV. tenu difpenfes pour être mariés par d 1 au– de l'ordonnance de Blois, & les arrêts que trcs prêtres, aux fins de repr~fenter aux– nos cours de parlement ont rendus dans dits prélats dans un temps convenable , les occaftons qui s 1 en font préfentées , les aéles de célébration de leurs mari a– n .. ayant pu abolir entiérement un fi grand ges; voulons qu'en cas que les archevê– défordre, ils ne peuvent fe difpenfer de ques & évêques trouvent que 1efdits ma– nous fupplier, comme ils le font, d'en riages n,ayent pas été célébrés par les arrêter le cours par les moyens que nous propres curés des contraétans , & qu'il ell:imerons les plus convenables & les n 1 y ait d 1 ailleurs aucun autre empêche– plus efficaces. A CES CAUSES, & conft- ment légitime , ils puiffent leur enjoin– dérant que tc:>utes les puiffances qu'il a plu dre de les réhabiliter dans les formes à Dieu d'établir dans le monde, ne doi- prefcrites par les faints canons & par nos vent avoird 1 autre objet que celui de con- vrdonnances , après avoir accompli b. courir à fa gloire & à fon faint fervice; & pénitence falutaîre qui leur fera par eux teconnoitTant incetTamment I1 obligation impofée, & même de fe féparer pendant encore plus particuliere dans laquelle nous un certain temps, s 1 ils jugent que cela fommes, d'employer à cette fin celle que puiffe être fait fans un trop grand éclat, nous avons reçue de fa bonté avec tant ce que nous laitTons à leur prudence; & d 1 étendue: nous, de l'avis de notre! con- en cas que ceux qui ;rnront été aŒgnés feil, & de notre certaine fcience , pleine ne rapportent pas les aétes de célébra– puiffance & autorité royale, avons dit, tion de leur mariages auxdirs archevê– déclaré & ordonné, difons, déclarons ques & évêques, d1ns les- temps qui lèur & ordonnons par ces préfentes fignées de aura été marqué ; enjoignons à nos of– notre main, voulons & nous plaît , que ficiers, dans le reffort deîquels ils demeu– notre édit du mois de mars dernier, fera rent, fur l'avis que Iefdits archevêques exécuté felon fa forme & teneur ;' enjoi- ou évêques leur en donneront , de les gnons à nos cours de parlement, & autres obliger de fa fépa1·er par des condamnJ.- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)