Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

7 6; Du Culte divin. TrT. VIU. PAtlT. Ill. ._.. 76+ lité & domicile de ceux qui contratlent, S1 DONNONS EN MANl'.YEM~NT à nos foit parde~a~t les a~chevêques & év.ê- amés &_féaux confeillers les gen~ tenant ques diocefarns , folt pardevant lefd1ts notre cour de parlement de Pans , que .curés & prêtres lors de la cél~bration notre préfent édit, fla tut & ordonnance; defdits mariages; & que ceux qui feront ils ayent à faire lire, publier & enrégif– trouvés coupables defdites fuppofitions trer, le gardent & obfervent, & le falfent & faux témoignages , foient condamnés; garder & obferver, fans fouffrir qu,il y fa voir, les hommes à faire amende ho- foit contrevenu, nonobfiant toutes autres norable, & aux galeres pour le tempsque ordonnances, coutumes , & chofes qui nos juges eftimeront juile, & au bannilfe- pourroient y être contraires, auxquelles ment s'ils ne font pas capables de fubir en tant que befoin feroit , nous avons ladite peine des galeres; & les femmes à dérogé & dérogeons par ces préfenres: faire pareillement amende honorable & CAR tel efl notre plaifir; & afin que ce au banniffement , qui ne pourra être foit chofe ferme & Hable à toujours , 1noindre de neuf ans. nous y avons fait mettre notre fcel.DoNNR Déclarons que le domicile des fils& fil- à Verfailles au mois de mars , l'an de les de familles, mineurs de vingt-cinq ans, grace mil fix cent quatre-vingt-dix-fept , pour la célébration de leurs mariages, eil & de notre regne le cinquante-quatrieme. celui de leurs peres, meres, ou de leurs Signé, LOUIS. Et far le repLi, Par le Roi, tuteurs & curateurs, après la mort de leurf- PHEL YPEAux. Vifa , BoucHERAT. Et dits peres & meres ; & en cas qu'ils ayent fcellé du grand fceau de cire verte. un autre domicile de fait, ordonnons que les bans feront publiés dans les paroiiTes où ils demeurent , & dans celles de leurs peres , meres, tuteurs & curateurs. Ajoutant à l'ordonnance de l'an If r6. & à l'article deuxieme de celle de l'an 16; 9. permettons aux peres & aux meres d'exhéréder leurs filles , veuves , même ma~eures de vingt-cinq ans , lefquelles fe marieront fans avoir requis par écrit leur avis & confeils. Déclarons lef d. veuves & les fils & fil– les majeurs, même de vingt-cinq & de .trente ans, lefquels demeurans aB:uelle– ment avec leurs peres & meres _, contrac– tent à leur infu des mariages , comme habitins d'une autre paroiffe, fous pré– texte de quelque logement qu'ils y ont pris peu de temps auparavant leurs ma– riage, privés & déchus par leur feul fait, enfemble les enfans qui en naîtront, des fuccellîons de leurfdits peres , meres, ayeuls & ayeules, & de tous autres avan– tages qui pourraient leur être acquis .J en quelque maniere que ce puiffe être, mê– me du droit de légitime. Voulons que l'article vr. de l'ordon– nance de 163 9. au f ujet des mariages que r on contraéte à r extrêmité de la vie' :lÏt lieu, tant à l'égard des femmes qu'à ce– .lui des hommes; & que les enfans qui font nés de leurs débauches avant ler– _-dits mariages, ou qui pourront naître après lefdits mariages contratté~ en cet ·état, foient auffi-bien que leur poflériré <léclar-és in,apablcs de toutes f ucceffions. Lues, puhliées & regiftrées, oui & ce re– quérant le procureur général du Roi, pour être exécutées filon leur forme & teneur. À Paris en parlement le onre mars mil jix cerzt quatre-vingt-dix-fept. Signé, DoNGOIS. L 1 X. Déclaration du Roi_, dur 5.juin r o g 7. concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés de.t contraaans. L Oui~ , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes verront , falutm Quelques archevêques & évêques noqs ont repréfenté qu'ils trouvent dedans leurs diocefes un nombre confidérable de perfonnes qui vivent comme dans des mariages véritables , fous la foi de ceux qu'ils prétendent avoir contraB:és de– vant des. prêtres aut~es que l~ur~. pr~­ pres cures; & quelqu autres qui s 1mag1- nent que des aétes que des notaires ont eu la témérité de leur donner de leurs confentemens réciproques , leur ont pu conférer la grace du facrement de ma– riage_, & fuppléer à la bénédiétion ?e.s prê.. tres, que l'églife a obfervée fi rehg1eufe– ment depuis les premiers fiecles de fo!1 établiffement; qu'ils efperent que l'édit que nous avons e~ la bonté de fai;e au mois de mars derrner , pourra .empecher à l,avenir la plus grande partie du pre– mier de ces défordres; mais que nos pro.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)