Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

75; Du Culte divin. T1T. VIII. PAllT. If!. 7;. 4i– qui fe font introduits dans I'exécutio11 de notre édit du mois de novembre 1666. par lequel nous avons accordé aux peres de famille ayant .dix enfans vi– vans, l'exemption de la colleéèe de nos de-· niers, & de toutes autres charges publi– ques. Et à ceux qui en ont douze celle des tailles ~ des ?1êmes charges; & que_ contre la difpofit1on & les termes préci~ de notre édit , notre cour des aydes · conferve les privileges aux peres de fa.. mille qui ceffent d·avoir le nombre de dix ou douze enfans, encore qu·ils ne foient d~cédés p~rtant les armes pour notre fer– v1ce; & d autant que ces abus tournoient à la foule de nos autres fujets, au foula– gei:ient defquels nous ne pouvons pour– voir avec trop d' applicati.on , en mainte– nant légalité dans la difhibution de~ charges néceffaires pour fou tenir les dé.. penfes auxquelles nous fornmes obligés-. A CES CAUSES, & autres à ce nous mou– vant, de l'avis de notre confeil qui a v11 notre édit du mois de novembre 1666. &: divers arrêts de notre cour des aydes nota.mm~ nt ceux des 19. décembre 167ç: 3 1. Janvier 1676. & 26. mai 1677. & de notre .c~rtaine fcience, pleine puiffance & autonte royale , nous avons par ces pré– fentes fignees de notre main , révoqué & révoquons tous & chacun les privileges & exemptions accordées aux peres de fa– mille ~yant dix ou douze enfans par notre édit du mois de novembre ;666. Voulons qu'à !,avenir ils foient & demeu– rent impofés aux rôles des tailles & au– tres impofitions, & nommé~ colleéteurs de 11 nos deniers à leur tour ;) & fujets aux memes charges que les autres habitans des lieux de leur demeure. S1 DON· NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenJnt no– tre, cour ~es aydes à Paris , que ces prefentes Ils ayen.t à faire enrégiH:rer , & le contenu en icelles garder & ob– ferver felon leur forme & teneur fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en' quel– que maniere que ce f oit : CAR rel eil notre plaifir. DoNN:É à Verfailles le treiz.ieme jour de janvier, l'an de t:trace mil fix cent quatre-vingt-trois, & d~ no– tre regne le qu:lran::ieme. Signé, LOUIS. Ecfar le repli, Par le Roi, COLBERT. nous avons été d,autant plus néceffaire de les empêcher à l'avenir , que nous avons connu que la tolérance de ces ma– riages expofe les catholiques à une ten– tation continuelle de fe pervertir ; & par conféquent aux peines portées par notre édit du mois de juin dernier; à quoi étant néceffaire de remédier , d'empêcher en même temps un abus fi contraire à la difcipline de l'églife catholique. A CES cA us Es , & autres confidérations à ce nous mouvant, nous avons dit & ~.éclaré, difons & déclarons par ces préfentes, fi– gnées de notre main , voulons & nous plaît, qu'à l'avenir nos fujets de la re– ligion catholique , apotlolique & ro– maine, ne puilfent fous quelque prétexte que ce foit, contraéler mariage avec ceux de la R.P.R. déclarant tels mariages non valablement contraétés, & les enfans qui en proviendront illégitimes & incapables de fuccéder aux biens, meubles & immeu– bles de leurs peres & meres. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour èe parlement de Paris , que le préfent édit ils ayent à faire lire , regiiher , pu– blier & exécuter felon fa forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel efl: notre plaifir. Et afin que ce fait chofe ferme & flable à toujours, nous :tvons fait mettre notre îcel à cefdites ~réfentes. DONNÉ. à V erfailles au mois de novembre ;, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt, & de notre regne le trente– huitieme. Signé;, LOUIS. Et plus bas , Parle Roi, CoLBERT •. Et fcellé de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Regijlré en parlement le druxieme dé– cembre mil jix cent quatre-vingt. Signé, JACQUES. LI V. Déclaration du Roi~ dur]· janvier I 6 S3. portant révocation des pri– vileges G' exemptions accordés aux peres de famille ayant dix ou dour_~ enfans ~ par édit du mois de no.– vembre 1666. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & d~ Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres veront fa.lut. Nous avons été informés des abu~ Torne V, Regifl~ée e~ la '?ur des aydes le vingt-troê. Jieme 1anvzer mzl fi x cent quatre-vingt-troi& Signé, Dupuy. Bba e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)