Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

745 Du Culte divin. T IT. VIII. PART. III. la privation par le feul alte de lacontra– vention à cette défenfe. IV. Et afin qu,un chacun reconnoifÎe combien nous déteilons toutes fortes de rapt , nous défendons t · --expreLfément aux princes & feigneurs de nous faire inilances pour accorder des lettres, à fin de réhabiliter ceux que nous avons dé.. claré incapables de fucceffions ; à nos fe– crétaires d, état de les figner , & à notre très-cher & féal chancelier de les fcel– ler, & à tous juges d,y avoir aucun égard, • • I en cas que par 1mportuntte, ou autrement, on en eût impétré aucunes de nous, vou– lans que nonobilant telles dérogations ou difpenfes , les peines contenues en nos ordonnances foient exécutées. V. l)efirant pourvoir à l'abus qui com– mence à s'introduire dans notre royau– me , par ceux qui tiennent leurs ma– riages fecrets & cachés pendant leur vie , contre le refpeét qui eil dû à un fi grand facrement, nous ordonnons que les majeurs contraélent leurs mariages publiquement , & en face de l' églife , avec les folemnités prefcrites par l'or– donnance de Blois , & déclarons les en– fans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jufqu'ici , ou tien– dront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui 1eLfentent plutôt la honte d'un con– cubinage , que la dignité d·un mariage , incapables de toutes f ucceffions , auffi– bien que leur pbilérité. VI. Nous voulons que la même peine ait lieu contre les enfans qui font nés des femmes que les peres ont entrete– nues, & qu'ils époufent lorfqu'ils font à r extrêmité de la vie: comme auffi con– tre les enfans procréés par ceux qui fe marient après avoir été condamnés à mort, même par les fentences de nos juges rendues par défaut, fi avant leurs décès ils n'ont été remis au premier état, f uivant les loix prefcrites par nos ordonnances. VII. défendons à tous juges , même à ceux d'églife, de recevoir la preuve par témoins des prometfes de mariage , ni autrement que par écrit , qui f oit arrêté en préfence de quatre proches pa– rens de l'une & l'autre des parties , en– core qu· elle foient de baffe condition. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux ëonfeillers , les gens tenant notre cour de parlement de Pa– ris, baillis , fénéchaux, juges ou leurs -lieutenans a & à tous autres nos juili~ ciers & officiers qu,il appartiendra , que ces préfentes ils faff~nt lire , publier, re· giiher , exécuter, garder & obferver fe– lon leur forme & teneur. Enjoignons à. nos procureurs généraux , leurs fubfH– tuts préfens & à venir, d,y tenir la main, & faire toutes les diligences requifes & néceLfaires pour ladite exécution : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DoNNÉ à Saint-Germain-en– Laye, le vingt-fixieme jour de novem– bre ' ran de grace mil fix cent trente– neuf, & de notre regne le trentieme. Signé,, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, DE LoMENIE, & fcellée du grand fceau de cire jaune ; & en,ore efl écrit. Lues , publiées & regiflrées , oui (/ ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées , gardées &• obfervées filon. leur furmt & teneur. A Paris en parlement• le dix-neuvieme jour de décembre mil fix cent trente-neuf. Signé, DU TILLET. L l 1. Edit du Roi,, du mois de novemhr~ I ô ô 6. en faveur des mariages. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous pré– fens & à venir , falut. Bien que les ma· riages foient les fources fecondes d'où dée riv~nt la force & la grandeur des états , & que les loix faintes & profanes avent également concouru pour en honorér la fertilité, & la favorifer de leurs graces: néanmoins nous avons trouvé que par la licence des temps, ces privileges étaient anéantis , & la dignité des mariages dé– primée. Dans le deffein que nous avons d'en"relever les avantages, nous croirions manquer à ce que nous devons à la félicité de notre regne, fi pour donner des mar– ques de la confidération que nous avons pour ce lien facré & politique, nous n' ac– cordons, à l'exemple de tous les fiedes ~ des diflinttions d'honneur à fa fécondité, & des prérogatives qui en rendent le mé– rite plus recommandable. En effet, nous ne faurions approuver que les Romains, ces fages politiques, qui ont donné des loix à toute la terre, & régné par-tout l'univers, bien plus sûrement par la fa– geffe & la juflice de leur gouvernement, que par la terreur de leurs armes, ayent accordé des iécompenf es aux peres qui e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)