Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

59 Du Culte di.vin. TzT. II. PAR. T. Ill. 60 X XI X. Déclaration du Roi_, donnée à Verfail– les !~ 23. juùz I If f) g. qui confirme les proprietaires des offices de gref:- jiers 6· confervateurs des regiflres des baptêmes,., mariages G' fepul– tures du royaume _, & ceux des offices cré!s pour la province G' -.comté de Bourgogne,, parlement de BefanfOn 'provinces de r'/andres ;: Hainault & Artois_, en la poffeffion & jol!ijjànce defdit.r offices ,, en: payan,t une augmentation de fi– nqnce. L Ours , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes verront, falut. Nous avons par notre édit du mois d' oél:obre 1691. créé des offices de greffiers-confer– vateurs des regiHres des baptêmes, ma– riages & fépultures, dans toute l'étendue de notre royaume. Par autre du mois d'août 1692. Nous avons aufii créé des offices de greffiers , tant dans notre cour de parlement de Hefançon, chambre des comptes de Dole, que dans les jurifdic– tions royales, ordinaires & extraordinai– res de notre province & comté de Bour– gogne, des. offices de receveurs & payeurs des gages des officiers dudjt parlement ~ & chambre des comptes, de receveurs & payeurs des épices, amendes, & commif– f aires aux foi fies réelles de notredit par– lement de Befançon, chambre des comptes de Dole, & autres fieges & jurifdiétions royales, ordin:.iires & extraordinaires de notredite province, des receveurs des im– pofitions , deniers communs , dons & d' oélroi dans chacun des bailliages de ladite province, & des i:eceveurs des fa– lines ·dans icelles ; & par autres édits & déclarations des mois de feptembre 1691. février 1692. février & mars r.693. mars 1694. novembre 169 f. janvier & décem– bre 1696. nous avons encore créé 8<. éta– bli des offices de greffiers en chef & au– tres , tant dans notre cour de parlement de Tournay , confeil d'Artois, bureau des finances de Lille , que dans les jurif– diél:ions royales , ordinaires & extraor- dinaires des provinces de Flandres , Hai– nault & Artojs , des offices de baillis , prévôts , amants , tabellions & autres c-harges domaniales dans lefdites provin– ces, des receveurs & payeurs des gages , des payeurs des épices & amendes àe notredit parlement de Tournay, confeil d'Artois, & autres fieges & jurifdiftions royales , ordinaires 8<. extraordinaires , des receveurs des oého.is , greffiers, pro-· cureurs , fyndics, f ubHituts defdits pro– cureurs , fyndics, tréforiers , receveurs, argentiers, maiEuts des confeillers-pen– fionnaires , des contrôleurs defd1ts oc– trojs , & greffiers , fyndics des villes & con1munautés , des receveurs ,. collec– teurs des impofitions, deniers communs, dons & d,oéhois , des contrôleurs defd. receveurs , des greffiers dans les corps d'états, villes, châtelienies, paroilfes & c-0.inmunautésdefdites provinces de Flan– dres , I-Iainault & Artois ; nous avions traité avec différens particuliers de la. vente defdits offices , pour nous procurer des fecours pendant la derniere guerre : • • I .) ' mats ceux que nous en avons ttre n etant pas proportionnés à b valeur defdits of– fices , nous avons réfolu de faire fournir un fupplément par les acquéreurs , qui puilfe égaler la finance , aux avantage~ que ceux qui les polfedent en retirent , en leur laiffant néanmoins la liberté de recevoir le rembourfement des finances qu'ils ont payées , en cas qu'il rie con– vienne pas à leur intérêt, ou que par l'état de leurs affafres, ils ne foient pas dans le delfein de payer ledit f upplément. A CES CAUSES, & autres à ce nous mou– vant , de none certaine fcience, pleine· puilfance & autorité royale, nous avons par ces préfentes, fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , décla– rons & ordonnons , voulons , & nous plaît, que tous les particuliers , proprié– taires des offices de greffiers , gardes & conforvateurs des regiflres des baptêmes 7 mariages & fépultures, de ceux de·s gref– fiers créés, tary.t dans notre cour de par– lement de Befançon, chambre des comptes de DQle, que dans les jurifdi étions roya-– les , ordinaires & extraordinaires de no– tre province & comté de Bourgogne, des offices de receveurs & payeurs des gages des officiers dudit parlement & cham– bre des comptes , de ceux des receveurs & payeurs des épices, des receveurs des an1endes , & des commiifaii;es aux fai ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)