Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.., ! ~ I ' Du Culte divin. T1T. VIII. PART. III. de },,fontenart, député de Touloufe. M. d'I-lugues , chantre & député d'Em– brun. P. Courtois, chanoine & chan– tre & député de T ouloufe. F. Servien , abbé de Lvlores , député de Vienne. Le Mafie, ch:rntre de l'églife de Paris. I. Clapiere , archidiacre & vicaire général de Sénez & dépuré d'Embrun. De la Barre, J~puté de Pa1is. Lanier, député de Touraine. De Relliguieres, prieur de Re– vignac, député de Narbonne. Alphonfe Aluvin, député de Rheims. De la Ferté,dé– puté de Sens. Lanier, abbé de Vaux, dé– puté de Bordeaux. A. de Couffes, archi– diacre de Condom, député de Bordeaux. Mangot, abbé de fainte Colombe, dé– puté de Sens. Guillaume Joffet, archidia– cre dè Saint-lvialo, député de Tours.Dé– Simiane, abbé de la Coite , député de Vienne. Arnaud, prévôt de Gap, député d'Aix. Marcier, député de la province d'Aix. I.M. de S. Sivié,abbé de S. Sevin, ancien agent. F. Barthelemy, promoteur, député de Bourges. De Sariac, abbé de Paimpont, ancien agent & promoteur. De la Barde, agent nommé par la province de Sens.I. P.de Bertier, abbé de S. Vincent, agent nommé par la province d'Auch. A. de Bigar, abbé de Corneuille, doyen de Lizieux, député de la province de Nor– mandie. Louis Odefpung, chanoine de Rennes & prieurd'Afay,député de Tours. F. de la Teraffe, doyen de Varan, député de la province de Bourges. F. de C azalets, député de Narbonne. Louis de Machault, député d'Arles , Anz.iondo, archidiacre de Comminges , député d'Auch. De Poudenx, S. Cric, chanoine de l'églife cathédr::de. de Lefcar , député de la pro– vince d'Auch. De Bertet, prieur de l\1ouf.. tiers, ancien agent & fecrétaire. Moreau, abbé de S. Joffe, ancien· agent du Clergé & fecrétaire. XXXII. Extrait du cahier quel'affemhlée géné– rale du Clergé du France ,convoquée en I 6 6 5. a préfenté au l~oi _,fous le titre ~ Articles concernans la re– ligion _, dans le procès-verbal de cette affemble'e _, page 434. Art. I 1. Q Ue les chambres de l'édit · ·ne puilfent connpître des ·:.ppellations comme d) abus ~- 1a ,élé- . ' . - . ... .. bration des mariages , ni de la tranfgref– fion des fêtes) ni du poffelfoire des béné– fices , ni des contefiations qui furvien– dront pour ra ifon des biens d' églife, ni de quelqu)autre matiere que ce foit , ni du pofidfoire des dîmes inféodées , ni des caufes criminelles auxquelles les ec– cléfiailiques feront défendeurs, & en cas qu'ils foient décrétés ou pourfuivis èfdi– tes chambres , qu'ils puiffent demander leur renvoi au parlement, ou fous le nom du procureur général des chambres .. ou même par leur procureur , en faifant apparoir qu)ils font en état au parlement où ils demandent leur renvoi. Réponfa à l'article XI. Les chambres de l'édit connaîtront des appellations coriui:ie d'abus inciden– tes ès matie,res & procès dont les cham– bres de l'édit font compétentes; & à l'é– gard des mariages faits dans les églifes des catholiques ou pardevant leur pro– pre curé , les officiaux des évêques en colinoîtront. S)ils font faits aux te-mples de ceux de la R. P. R. ou pardevant leurs miniHres ; fi le défendeur eft catholique~ lefdits officiaux en _connoît_~ont pareille– ment, & fi le défendeur eil de la religion prétendue réformée, les juges royaux en connaîtront, & par appel les chambres de l'édit : à l'égard des caufes criminel– les ou les eccléfiaH:iques font défendeurs, les juges royaux en connaîtront , & en cas d)appd; les parlemens. Comme pa– reillement les chambres de l'édit ne pourront connoître de la propriété ni de la poffe!lion des· dixmes inféodées, ni d'autres dr0its , devoirs , ou domaines de l'églife, en conféquence de l'article xxx1v. de l'édit de Nantes. XXXIII. Extrait du procès-yerhal de la mê1ne ajfcmhlée dans la féance du 2 JJ. jan· vicr I 6 6 o. du matin ,, page 5 42. M- Onfeigneur l'évêque d'Ufez a rappor~é une. re9uê.te . des n01n– rnés Jacquette, & Cecile J,1alaure , par laquelle ils expofent qu'ayant interjetté :1ppel &..omme d'abus au parlement de Touloufe, de la fentence de l'official .de Be~iers fur l~ çél~b~ation du .mai-iage du . . . . " . '· - . .. - . . . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)