Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

71 I Du Culte divin. Trr. VIII. PART. III. 7 I 2.. quels ils nous ont rapporté les avis fignés de leurs mains. X X XI. Extrait du mênze procès-verbal .J dans laflancedu mardi 10.jui!Let 1635. de relevée .J pag. I 4r. t,, faiv. L Es aétes de la délibération de l'af– fernblée touchant les mariages des Princes du Sang, qui avoient été dreffés dès le feptierne, fuivant la conclufion du • I 'd I 1 Ir I & l JO Ur prece cnt, ont ete pre1entes us, & la compagnie a réfolu qu'ils feroient :fignés, & ont été fignés par tous les dé– putés aux termes fuivans. Sur la propofition faite de la part du Roi, en l'a!femblée générale du Clergé de France, par meffieurs de Léon & Au– bry, confeillers en fes confeils d'état & privé, le 16. juin dernier. SAVOIR: Si les mariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la fiLcce/fion de la cou– ronne ; & particu.liérement de ceux qui en font lesplus proches & préfomptifs héritiers, peuvent être valables & légitimes, s'ils font faits, nv.n feulement fans le confèmement de celui qui po./fede la couronne ; mais en ou– tre contre fa volonté &•fa défenfe. N Ous archevêques , évêques, & au– tres eccléfiJH:iques députés de tou– tes les provinces de ce royaume, repré– fentant le corps du Clergé de France : après avoir f oi~neufement examiné la queilion qui nous a été propofée de la part de Sa lvlajeil:é; vu les décifions & conilitutions eccléfiaitiques, fur le pou– voir des coutumes des lieux en ce qui concerne la validité des mariages, avec le commun fentiment de ceux qui ont écrit de cette matiere. Confidéré auffi la coutume, pratique & ufage de la France en ce qui eil: des nuriJges des Princes du Sang , & parti– culiérement des plus proches , & qui font préfomptifs héritiers de la couron– ne, attendu auffi le confentement & approbation de l'églife touchant cette coutume, pratique & ufage de la France: après avoir oui le rapport des commif– faires par nous députés pour examiner particuliérement tout ce qui fe peut dire de part & d'autre fur ce fujet, & avoir f u d'eux qu'ils en auraient conféré avec un grand nombre de favans théolo– &iens , t~nt f é'uliers que réguliers~ def- Difans felon le véritable fentimt!nt de nos confciences d'un confentement unani– me, que les coutumes des états peuvent faire que les mariages foient nuls & non valablement contratl:és , quand elles font raifonnables, anciennes, affermies par une prefcription légitime , & autorifée de r églife. Que la coutume de la France ne permet pas que les Princes du Sang, & particu– liérement les plus proches & qui font pré– fomptifs héritiers de la couronne [e ma– rient fans le confentement du Roi , beau– coup moins contre fa!volonté & fa défenfe. Que tels mariages ainfi faits font il– légitimes, invalides & nuls par le dé– faut d'une condition fans laquelle lefdits Princes ne font capables de légitime– ment & valablement contratl:er; & que cette coutume de la France eil: raifon– nable , ancienne , affermie par une légi– -time prefcription & autorifée de r églife. Délibéré en l'atTemblée tenue à Paris le famedi matin feptieme jour de juillet mil fix cent trente-cinq ' ainfi figné à r o– riginal, Sourdis , archevêque de Bor– deaux préfident. Charles, archevêque de Touloufe. I. archevêque d'Arles. Viétor, coadjuteur de Tours. Louis , archev~· que d'Aix. Pierre, évêque de Montpel– lier. C. de Noailles, évêque de S. Flour. Jacques, évêque de Sées. François, évê– que d'Amiens. Boulogne , évêque de Digne. L. d'Eil:ampes, évêque de Çhar– tres. Louis, évêque de Mâcon. Charles– Jacques, de Léberon, évêque de Valence & Die. Jacques de Neufchefe, évêque de Ch:îlons. H. de Barradat, évêque & comte de Noyon, pair de France. F. René Je Clerc., évêque de Glandeves. François, évêque de Limoges. L. de Suze , évêque de Viviers. Louis, évêque de !v1irepoix. R. évêque de Bayonne. De f-Iarlay, évêque de S. ~Aalo. Nicolas, évêque d'Orléans. Jacques, évêque de Xaintes. De Grignan, évêque de Saint-Paul. Dominique , évê– que d'Auxerre. L. tvéque de Coûtan– ces. Euflache , évêque de Philadelphe. Anthirne·Denys, évêque de Nifmes.Fer– dinand de Neufvil1e , abbé de faint Wendrille, député de Lyon. De Boivin, abbé de Montmorel, député de Rouen. Pierre de Broc , abbé de Fontenelles , agent pour Paris. Le Proton du Blanc, prévôt de Toulon :l dépi\té d' Ades, A. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)