Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Cult~ divin. Tir. VIII. PART. III. ·7 r o Q lJ EST I 0 N. Si.les mariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la facceffion de la couronne; & particuliére1nent de ceux qui en font les plus proches & préfomptifs héritiers , peu.vent être va!ah!es & légitimes, s'ils font faits , non feulementJans le confentement de celui qui poffede la couronne ; mais en outre,, contre fa volonté & fa dé– fenfa. Avis des Minimes des couvens de Nigeon & Paris. N Ous fouffignés , religieux de r or– dre des Minimes , profdfeurs en théologie ; après avoir f oigneufement examiné la queilion ci-deffus , laquelle nouç a été propoîée de la part de nof– feigneurs de l'affemblée générale du Clergé , par noffeigneurs les évêques de Montpellier, de Sées, de Chartres, de Saint-Malo & Nifines , commiffai– res députés à cet effet ; déclarons en confcience notre avis être, que les ma– riages ès cas fpécifiés en icelle queflion, ne peuvent être valables & légitimes , foumettant néanmoins notre opinion au jugement & détermination du faint Siege, en foi de quoi nous avons figné le préfent écrit en notre couvent de Ni– geon-lès-Paris , le quatrieme jour de juillet mil fix cent trente-cinq. Signé, F. Antoine Dupro, provincial; F. Ni– colas Léguiller, correéteur du couvent de Nigeon; F. de la Noue, correéteur du couvent de Paris; F. -Pierre Flache, F. Antoine du Flos , letteur en théo– logie. Ce fait, monfeigneur rarchevêque de Bordeaux , ayant remercié de la part de r affemblée meffdgneurs les com– milfaires, du foin cxaét qu'ils avoient apporté en cette commiffion ; & parti– culiérement monfeigneur l'évêque de Montpellier de ce grand & beau travail, qui donnait de fi claires lumieres à l'é– clairciffement de la difficulté , la déli– bération a été renvoyée à l'après-diné. Dudit jour à deux heures de relevée ,, monfeigneur l'archevêque de Bor– deaux préfidant. T Ous metTeigneurs étant arrivés & affis , la propofition a été lue de nouveau, & fur icelle plufieurs ayant dit– couru , propof é quelques difficultés , & avancé de nouvelles raifons : Délibéra– tions prifes par provinces , a été concht d'un commun avis , que les coutume!à des états peuvent faire que les mariage> f oient nuls, & non valablement contrac– tés, quand elles font raifonnables , an– ciennes , affermies par une prefcription légirime, & a utorifées de l' églife. Que la coutume de la France ne per– met pas que les Princes du Sang, & par– ticuliérement les plus proches & qui f one préfomptifs héritiers de la couronne , fe marient fans le confentement du Roi • beaucoup moins contre fa volonté & fa. défenfe. Que tels mariages ainfi faits, font il– légitimes, invalides & nuls par le défaut d'une condition ,, fans laquelle lefdit1 Princes ne font pas capables de légitime– ment & valablement contraéèer, & que cette coutume de la France e!l: raifonna– ble, ancienne, affermie par une légitime prefcription, & autorifee de l' églife. Et que cette réfolution fera couchée en deux aétes en forme, contenans la propofition & délibération fufdite , lef– quels feront fignés par tous melfeigneur5 Jes prélats, & les fieurs députés du fe– cond ordre , dont l'un fera donné au Roi , & l'autra remis & confervé dan5 les archives du Clergé. Du famedi 7. juillet à huit heures du matin _, monfeigneur l' archevêqu~ de Bordeaux préjidant. L Es aétes ordonnés le jour d'hier être dreffés, ont été préfentés , & la forme en a été approuvée par tous les préfens , & néanmoins d'autant qu'il y avait plufieurs de mdfeigneurs les de– putés abfens .' à .caufe de .div~rf~s com– miffions part1culieres où t ls ero1ent em.. ployés, la fignature a été ditférée à un autre Jour. y y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)