Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

707 Du Culte divin. T JT. VIII. PART. Ill. fix cent trente-cinq. Signé , F. Adrian rle l'.Afcenfion , prieur indigne des Car– mes Déchauffés du couvent de Paris ; f. Dominique de Jefus, définiteur pro– "'inciJl , & profeffeur en théologie; F. Marcel de Sainte Genevieve , indigne , Carme Déchauffé. Avis des Feuil/ans. N Ons fouffignés, religieux de la ton– grég.:ition de Notre-Dame des Feuillans, ordre de Cîteaux, fur ce que noff'eigneurs les évêques de Montpel– lier, Sées, Chartres, Saint-1v1alo & l''-Jif- 1nes , députés par noffeigneurs de L1f– femblée générale du Clergé de France nous on fait entendre , que nofdits fei– gneurs du Clergé defiroient avoir notre avis, touchant la queil:ion qui leur a été propofée de ia part dn Roi ; c' eH à fa– voir , fi les mariages des Princes du Sang, & particuliérement dt! ceux qui font les plus proches f:I préfomptifs héritiers de la couronne peuvent être valahles , s'ils font faits , fans le confentement du Roi , & principalement contre fa volonté & fa dé– fenfe. Après avoir foigneufement exa- n1iné ladite queHion : Vu les décifions & conHitutions eccléfiaftiques , fur le pouvoir des coutumes, en ce qui con– cerne la validité ou nullité des mariages, avec le commun fentiment de ceux qui ont écrit de cette matiere ; Vu auffi la coutume , pratique & ufage de la Fran– ce, en ce qui eft: des mariages des Prin– ces du Sang, & particuliérement de ceux qui font les plus proches & préfomptifs héritiers de la couronne ; Vu eP.core l'approbation de l' églife touchant cette coutume , pratique & ufage de la Fran– ce , déclarons notre avis être en con– fcience tel qu'il s·enfuit, que les coutu- 1nes des états peuvent faire que les ma– riages foient nuls, & non valablement contraélés , quand elles font raifonna– bles , & anciennes, affermies par une lé– gitime prefcription, & autorifées de l'é– glife. Que la coutume de France, tou– chant les mariages des Princes du Sang , & particuliérement de ceux qui font les plus proches & préfomptifs héritiers de 1 1 a cour?nne, eH: telle: Que ces mariages etant fans fans le confentement du Roi , & principalement contre fa volonté & fa cléfenfe , font invalides & nuls par le défaut d'une des conditions, fans la- quelle lefdits Princes ne font pas capa– bles de valablement contraél:er : & que cette coutume de la France eil raifon– nable , anciennne , affermie par un pref– cription légitime , & autorifée de ré– glife. Délibéré à Paris en notre monaf~ tere de SJint-Bernard, ce troifieme jour de juillet mil fix cent trente-cinq. Signé, F. EuHache de Saint-Paul, premier affif– tJ nt de la fufdite congrégation ; F. Charles de Saint-Paul i F. Raymond de Saint-Bernard. PR 0P0SIT10 N. Si les mariages des Princes du Sang qui peuvent prltendre à la facceffion de la couronne ; t;, particuli.érement de ceux qui en font les plus proches & préfomptifs héritiers ,, peuvent être valables & légitimes ,, s'ils font faits, non feulement fans le confentement de celui qui poffede la couronne ; mais en outre ,, contre fa volonté & fa dé– fenfe. Avis des religieux de Picquepuce. N Offeigneurs les illuftriffimes & ré– vérendiffimes évêques députés de l•a1femblée , nous ayant requis de donner notre avis fur la propofition ci– deffus tranfcrite ; après l'avoir mûre– ment confidérée , Nous fouffignés, an– ciens leéteurs & théologiens du tiers ordre Saint-François , au couvent de Notre-Dame-de-Grace à Picquepuce– l~s-Paris, avons en confcience eflimé & jugé , que les mariages faits ès cas fpé– cifiés en icelle , contiennent raifon de nullité : Tel eil notre fentiment , lequel toutefois nous foumettons en toute hu– milité à la correétion de notre Saint Pere le Pape , & de nofdits feigneurs,, auxquels nous defirons toujours rendre très-humble refpeét & fidele obéiffance. Délibéré audit couvent le cinquieme juillet mil fix cent trente-cinq. Signé, F. Jean-Chryfoflome de Saint-Lo, minifire provincial 1 & ancien leéteur de théo– logie; F. Oronce de Honnefleur, défini– teur P-:énéral & letteur ès cas de con· 0 , fcience ; F. Marcial du Mans .1 leél:eur en théologie. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)