Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte di.vin. Tir. VIII. PART.III. Avis des Jacobins du noviciat du faux- bourg Saint-Germain. N Ous.. f ouffignés, prieur du noviciat général , érigé dans le fauxbourg Saint-Germain-des-Prez-lès-Paris, pour la réforme de l'ordre des Freres Prê– cheurs , & commiffaire du révérendif– fime pere général dudit ordre , fur le couvent d'icelui ordre , fis dans la rue Saint-Jacques de cette ville de Paris, & fur autres couvens du royaume : & -nous leéteurs en théologie au fufdi noviciat ; après avoir en b préfonce de nos feigneurs les illuflriffimes évêques– commiffaires , dûment & mûrement examiné la queilion fus-écrite , avons jugé & jugeons, que les mariages <les Princes du Sang qui peuvent prétendre à la îucceflion de la couronne ; & par– ticuiiérement de ceux qui en font les plus proches & préfomptifs héritiers, ne peuvent être valables & légitimes, s'ils font faits , non feulement fans le con , fentement de celui qui poffede la cou– ronne, mais encore contre fa volonté & fa défenfe. Fait audit noviciat général le vingt-quatrieme juin mil fix cent tren– te-cinq. Signé, F. Jean-Baptiile Carré, humble prieur & commiffaire que def– f us ; F. Jean de Sainte-Marie, leél:eur en théologie ; F. Paul Saureux , letl:eur en théologie, & licentié en l'univedité de Louvain. r Avis des Carmes des Billettes. N Offeigneurs les prélats alfemblés demandent , Ji les mariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la facceffeon de la couronne j & particuliére– ment de ceux qui en font les plus proches & prifomptifs héritiers, peuvent être valahles & légitimes , s'ils font faits , non feulemeTU fans le confentement de celui qui pojfede la couronne; mais en outre, contre fa volonté & fa défenfe. A quoi nous répondons , qu'à notre fens ils ne peuvent être ni légitimes ni valables , foumettant toutefois notre avis au jugement de l'éo-life. Signé, F. Luc de Saint-Antoine , prieur des Car- 1nes réformés du couvent du s~int-Sa­ c.rement aux Billettes ; F. Antoine de Saint-Martin ; F. Céleftin de Saint– Arfene ; F. Daniel de Saint-Jofeph; F. Juilin de !'Epiphanie. ' Tome V, QUE ST 10 N. Si les mariages des Princes du Sang du royaume de France_, qui peuvent prétendre à la jùcceffion de la couron~ ne; & particulierement de ceux qui en jànt les plus proches & préfonzptifi hlritiers _, peuvent être valahles & légitimes, s'ils font faits _, non feu– lement J1ns le confentement de celui qz,i poffide /4 couronne; mais en ou– tre,, contre fa volonté & fa défenfa. Avis des Carmes Dé,fiau./fés. N Ous fouffignés, fur la queHion ci– defiùs qui nous a été propofée par noffeigneurs les illufhiffimes évêques de Montpellier , de Sées, de Chartres , de Saint-Malo & de Nifmes, commif– faires députés pour cet effet de nof– feigneurs de r affemblée générale du Clergé. Déclarons en confcience notre avis être tel, que parlant en général, tels mariages des Princes du Sang & pré– fomptifs héritiers de la. couronne , faits fans permiffion, & contre la volonté de celui qui poffede la couronne , font in– valides , quand il y a des loix & coutu– mes raifonnables, anciennes , affermies par une légitime prefcription , & auto– rifées par l'églife , & parlant en fpécial de la France : Vu les faits & exemples des chofes pafl'ées & pratiquées en ce royaume de temps en temps: Nous croyons que nos Rois Très-Chrétiens font en poffeffion & légitime prefcription de pa– reille coutume , approuvée & autorifée, pour invalider & rendre nuls tels maria– ges des Princes du Sang 'qui peuvent pré-· tendre à la couronne , & partîculiére.. ment de ceux qui en font les plus proches préfomptifs héritiers , quand ils fe ma– rient, non feulement fans la permiffion, mais contre la volonté & défenfe du Roi. Et aucun ne peut douter que nos Rois n'ayent très-julte cauîe de prévenir & empêcher les inconvéniens de tels mariages , qui peuvent être préjudicia– bles~~ bien p~blic , tant de l'églife que de l etat. F~tt en notre couvent de Saint-Jofeph des Carmes Déchauffé§ de Paris le vingt-neuvieme jour de juin mil Yy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)