Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

70 ; Du Culte divin. T1T. feffe de Saint-Louis , de la même C om– pa anie ~ ce vingtieme jour ~ejuin mil fix 0 cem: trente-cinq. Signé, I. Armand, fupérieur de b mairon profèffe de Saint– Louis de;! la Compagnie de Je[ us à Paris. Jacques Dii1et, relteur du college de v111. PAttT. in. -b Compagnie de Jtfus à Paris. Gafp;~xd Seguiran, Louis de la Salle, Michel · RabardeJu, Jean Baget, Joannes Do– . rifi , Jacques Boutton. P R 0 P 0 S1TI 0 N. Si les nzariages des Princes du Sang qui peuvent pre'tendre à la fucceffion de la couronne ; & particuliérement de ceux qui enfont les plus proches & préjàmptifs héritiers .J peuvent être valables & légitimes .J s'ils font faits_, nonfeuienient fans le confentement de celui qui poJjède la couronne; mais en outre., contre fa volonté & fa défenfe. Avis des Prêtres de l'Oratoire. L A proµofition fufcrite nous ayant .été envoyée par nos i11uihîffimes & révérendiflirnes feigneurs, noffeigneurs les archevêques, évêques & autres ec– cléii~tfl:iques , convoqués à Paris pour l'affemblée générale du Clergé de Fran– ce, avec obligltion de leur en donner notre fentiment: nous l'avons examinée pour fatisfaire au refpeél & à l'obéiffance que nous leur devons ; & avons jugé , que les mariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la fucceffion de la couronne ; & particuliérement de ceux qui en font les plus proches & pré– fomptifs héritiers , ne peuvent être va– lables 8l légitimes, s~ils font faits fans le confentement de celui qui poffe<le la couronne , & moins encore fi contre fa volonté & défenfe; de quoi nous avon.s donné notre fent1ment écrit & figné , & comme nos fufdits illuihiffimes & révé– rendiilimes feigneurs nous l'ont deman– dé , nous fou mettant en cette opinion, & en route autre, au jugement & à la correétîon de l'églife catholique, apof– tolique & romaine. Fait à Paris en l'0- 1 ratoire de Jefus-ChriH: Notre Seigneur , ce premier jour de juillet mil fix cent trente-cinq. Signé, Charles de Con– dren, Pretre de l'Oratoire d~ Jef us. Avis des Cap·ucùzs du faux!Joùrc Saint-Honoré. N Ous fouffignés , religieux Capu_. cins, déclarons par le préfent aéte, que fur ce qu'H aurait plu à noffeigneurs les évêques de l\1ontpellier, de Char– tres , de Sées, de Saint-Malo & de Nif– mes, nous faire entendre que le Roi au– rait fait faire une propofition à rneffei– gneurs les prélats & autres eccléfiafiiques, convoqués par fa permiffion en fa ville de Paris,pot1r 1 'affernbléegéeéraledu Clergéit fur laquelle il defire leur avis; fa voir, fi les mariages des Princes du Sang qui peu– vent préte11dre à la fuccej/io:z de la couronne de France ; 6' particuliérement de ceux qui en font lts plus proches & préfomptifs héri– tiers, peuvent être v-dabies & Légitimû _, s'ils font faits, nott feulement fans ft con– fentemeru de celui pojféde la couronne j mais en outre , contre fa vo!omé fi jà défe:~fè. Et enfuite nous auroicnt fa\t favoir que nof dits feigneurs les prélats de !'Jf– femblée génér.!le defirent Jvoir nos avis fur ce fa-it, ainfi que des lUtres ordres · r · 11 qui i ont en cçtte vli ,e. A ' • .._ fid / / rLpres avoir murement con 1 ere cette propofirion; nous croyons & difons, que les mJriages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la f uccellion de la couronne de FraPce; & p~rticuliérement de ceux qui en funt ks plus proches & préfomptifs héritiers, nepcœ1ent être va– lables & légitimes, s'ils font faits fans le confenternent de celui qui po!fedelacou– ronne; & beaucoup moins contre fa va~ lonté & fa défenfe. Fait i Paris en notre couvent de l'Aifcmption Notre-Dame, le dix-neuvieme iuin mil fix: cent trente– cinq. Signé, F. Jofeph de Paris, Capu– cin; F. Leon de Paris, glrdien des Ca– pucins de S;tint-I-ionoré, & letl:eur en théologie; F. Antoine de Laon, Capu– cin , prédicateur & leél:eur en théolo– gie; f. ~Aarti~I de Rion, Capucin, pré– dicateur & letl:eur en théologie audit couvent de Saint-Honoré. Sur la quefiion propofée ; favoir, fi /f.s mariages des Princes d11, Sang qui peu– "J.'en.t prh.:t'Zdre à la faccejfion de la cou~ ronne ; fi particuliércment de ceux qui en. font les plusproches f.J pr~{omptifs heritiers ~ peuvc.7t é'tre valabüs & légitimes, s'ils font faits, non feu!em~nt fans le confente– ment de alui qui pojfede la couronne ; mais. en outre , cçmtrc fa volonté & fa défanfe · · ·Avi.i, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)