Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

?OI Du Culte divin. Tit. VIII. PART. Ill. .., o:.z. / un;mimement conclu ; que les mariages des· Princes du Sang, & principalement de ceux qui font les plus proches héri– tiers préfomptifs de la couronne, faits contre la loi & commandement exprès du Prince qui polfede la couronne, font nuls : tel efl: notre avis, lequel nou·s protefions foumettre entiérem~nt au ju– gement & cenfure de Notre Sarnt Pere le }Jape & de l'églife catholique, apof– tolique & romaine : ce que nous avons :figné de nos mains, ainfi que lefdits nof– feigneurs évêques députés ont defiré de nous. Fait à Paris aux Carmes de la Place Maubert, le vingt-frxieme de juin mil fix cen. t trente-cinq. Signé, F. Pottier, :Erieur & do{teur. F. I. Aubin, doéteur. f. P. Geofroi, doél:eur. F. Matthieu Moyé, doéèeur. F. Emund Veffier, doc– teur. F. Albert de Saint-Gilles, doéteur r& premier régent en théologie. PR 0 P 0 S1T1 0 N. Si lesmari.agesdes Princes d 1 J.Sang qui. peuvent prétendre à la facceffion de la couronne ; & particullérement de ceux qui en font les plus proches t;· préfomptifs héritiers , peuvent être valables & légitimes,, s'ils font faits ,, non feulement fans le confantcment de celui. qui poj]èdc la couronne; mais en ()utre ,, contre fa volonté & fa défe.nfe. .Avis des Cordeliers du grand couvent. R É S0 LU TI 0 N. N Ous fouffignés , doéteurs & pro– feffeurs en théologie du grand couvent des Cordeliers de Paris, ceHΖ fions à qui il appartiendra, qu'ayant mû– rement confidéré & examiné fa propofi– tion ci-delfus, avons en confcit>nce iugé & déclaré, que les mJriages faits ès cas f pécifiés en ÎleHe, ne p.:'.uvcnt être va fa– bles .& légitimes, f oumettant néamnoins cette notre opinion au Jugement de l' é– glife catholique , apoHolique & ro– maine. Fait & délibéré audit couvent le vingt-fixieme juin mil fix cent trente– cinq. Signé, Claude le Petit, doéteur en théologie. F. M. Doles, premier pro– felfeur. F. L. Cayon , doél:eur & profef– feur en théologie. F. G. Bellot, profef– feur en théologi~. IJ. Vionnois.1 doaeu.r en théologie. Duran·d, doéie.ur ett théo· logie. F. le Fort, dotteur en théologie. PROPOSITION. Si les 1nariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la facce./]ion de la couronne ; & parâculiérement de ceux qui en font les plus proches & préfomptifs héritiers , peuvent être. valables & légitimes~ s'ifs fant faits, · non feulement fans le confantement de celui qui pof{ede la couronne; mais en outre_, contre fa volonté & fa défenfe. Avis des léfaites de la maifon profe.ffe de jàint Louis. N Ous fouffignés , prêtres & reli– gieux de la Compagnie de Jefus, ayant mtîrement confidéré la propofi– tion fus-décrite , laquelle nous a ét6 propofée par nos illuHriŒmes & révé– rendiffimes îeigneurs, noffeigneurs les évêques de 1vlontpellier , de Sées , de Chartres, de Saint-1v1alo & de :Nifmes, députés à cet effet de noffeigneurs les illuihiffimes & révérendifiimes arche– vêques , évêques, & autres eccléfiaHi– ques , convoqués à Paris par la permif: fion du :Hoi, pour l'aifemblée générale du Clergé de France, pour les raifons bien amplement déduites ~n la préfence de nos fufdits illuihi!limes & révéren– diŒmes feigneurs évêques députés , avons jugé devant Dieu tout-pui1fant, fcrutateur & témoin de nos confciences, que les mariages des Princes du Sang, qui peuvent prétendre à la fucceffion de la couronne , & particuliérement de ceux qui en font les plus proches & pré– fomptifs héritiers, ne peuvent être vala– bles & légitimes, s'ils font faits fans lé confentemcnt de celui qui poffede la couronne ; & beaucoup moins fi contre fa volonté & expreffe défenfe : tel ef~ notre femiment , qu'avons donné & figné de nos mains, comme nos f ufdits illuihiff1mes & rév~rendiffimes feigr.eurs I " d , I I' d t: I I ever~l1es eputes ont e11re , pour e repréfcr.ter à toute l'affèmblée, f'uiv:1nt la cli;;.rge qu'ils ont dit en. ~voir.d'icelle; à laquelle :lulli, & au me1 lieur 1ur-ernent de toute l'églife catholique, apoilolique & rom:iir.e , nous f oumettons la con– noiff:mce f.{. la correétion de cette notre opinion. Fait à Paris en la maifon prG.., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)