Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

6 99 Du Culte di.vin. T1T. VIII. PAitT. III. 70 G ques de M?ntpellier, deSée~, de Char- Sang qui peuvent prétendre à fa ruccef.. tres de Samt-Malo 8:: de N1îmes, corn- fion de la couronne; & particuliérement mitTaires députés de no!feigneurs de de ceux qui en font les plus proches & J'all~mblée générale du Clcrge : avons préfomptifs héritiers , ne peuvent être jua-é & jugeons , que perfonne ne pcat valables & légitimes, s,ils font faits fans co~traûer mariage coni:re les loix prin- le confentement de celui qui poffede la. cipa!es & coutumes d'un royaume : & couronne, & beaucoup moins fi contre partJnt, que les mariages contrattés plr fa volonté & expreffe défenfe, tel eft les Princes du Sang de France, pn~forn~- notre fenriment figné de nos mains .. tifs héritiers de la couronne, ne font lé- comme nos fuîdits illuihillimes & révé– gitimes ni valables contre le confente- rendiilimes feigneurs évêques députés ment, & moins contre les défenfcs de l'ont defiré, pour le préfenter à toute celui qui poffede la couronne, lequel ju- l'affemblée ; fuivant la charge qu,ils ont gement nous foumettons à l'églife ca- dit en avoir d'icelle, au meilleur juge– tho lique' apuil:olique & romaine' & à ment de laquelle' & de toute r églife raffemblée générale de noffeigneurs les catholique , apofl:olique & romaine, archevêques, évêques & prélats de Fran- nous foumettons la connoiffance & la ce. Signé, F. Jullien Joubert, humble correétion de cette notre opinion. Fait vicaire général de la congrégation Galli- à Paris le vingt-feptieme juin de l'année cane des Freres Prêcheurs, F. Gilles Da- mil fix cent trente-cinq. Signé F. Archan– n1om·, humble prieur du grand couvent , ge Guin, prieur indigne, F. Thomas F. M. Brachet, doéteur & premier ré- Ravenel, doéteur en théologie. F. René gent, F. Hyacinthe Charpentier, doc- Roulfeau,doéteur en théologie. F. Clau.. teur & régent en théologie, F. Balthafar de Ozon, doéteur & profeffeur en théo- Langlois, régent en théologie. logie. F. Pierre Baget , profeffeur en Q U E S y l 0 N théologie. F. I. Pofalgues , profeffeur c11 théologie. Si les mariages des Princes du Sang qui peuvent pràendre à la facceffion de la couronne ; & particuliérement de ceux qui en font les plus proches 9' préfomptifs héritiers,, peuvent être valahles & légitimes ,, s'ils font faits,, non feulement firns le confentement de celui qui poffede la couronne j mais en outre,, contre fa volonté & Jà déf',nfe. Avis des Auguflins du grand couvent. N Ous fouilignés, religieux de l'ordre faint Augufiin du grand couvent de Paris, ayant foigneufement confidéré la quefhon ci-delfus décrite, laquelle nous a été propofée p21r nos illufhiflimes & révérendifiimes feigneurs, noffeigneurs les évêques de Montpellier, de Sées, de Chartres, de Saint-Malo & de Nif– rnes, députés à cet effet de nolfeigneurs les illufl:riffimes & révérendiffimes arche– vêques, évêques & autres eccléfiaH:i– ques, convoqués à Paris par la permif– fion du Roi , pour l'a!Temblée génér:ile chi Clergé de France, pour les raifons bien amplement déduites en la préfence i:ie nos fuf dits illufhiflïmes & révéren– ~j ffi,mes feignenrs évêques députés, avons ju,ge, que les mariages des Prinçe~ du P R 0 P 0 S l TI 0 N. Si les mariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la facceffion de la couronne ; & particuliéremen~ de ceux qui en font les plus proches & préfomptifs héritiers ,, peuvent être valables & légitimes,, s'ils font faits, non feulement fans le confentem,nt d~ celui qui. poJlède la couronne; mais en outre ,, contre fa volonté & fa défenft. Avis des Carmes de la flace Mauhtrt. N Ous fouffignés, religieux du cou.. vent & college des Carmes de la Place Maubert, doéteurs en théologie_, ayant été requis de noffeigneurs jlluHrif• fimes évêques, députés de nofièigneurs illuflriffimes archevêques & évêques ,, affemblés en cette ville par le comman• dement du Roi, pour les affaires du. Clergé de la FrJnce , de donner notre opjnion touchant la propofition fus-dé.. crite ; après avoir invoqu~ la grace de: Dieu, & pefé les raifons de plrt & d'au· tre, & principalement les loix & coutu· mes de ce royaume trè-s-ch~éc~en, ,~u! concernent le mariage ; qm 1ufqu 1c1 ont été en pratique fa9s contredit: a von$ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)