Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

r697 Du Culte divin. TrT. VIII. PART. III. 698 Yoyée par le Roi, fe font mis au bureau, valablement contraB:és _,quand elles font & monfeigneur de ~!ontpellier prenant raîfonnables, anciennes, affermies par la parole a dit, qu'enfuite de la commif- une légitime prefcription, & autorifées ffion qui leur Jvoit été donnée d'ex ami- de l' églife. ner la propofition de la validité des maria- Que la coutume de la France_, tou– ges des Princes du s~mg; L....: particuliére- chant les mariages des Princes du Sang , ment des plus proches, & qui font pré- & particulit'.-remenr de ceux qui font les f omptifs héritiers de la couronne , s'ils plus proches & préf.)mptifs héritiers de font faits, non feulement fans le confen- la couronne, efl telle ; que ces mariJges tement de celui qui poffede la couronne; étans faits fans le confer.tement du t:Zoi , mais en outre contre fa volonté & fes dé- & principalement conr~·e fa volonté & fenfes, & l'ordre d'en conférer avec des fa détènfe, font invalides t:.~ nuls , par cloB:eurs ; ils en avoient confulté plu- le défaut d'une condition, fans lar:uelle :lieurs célebres, tant féculiers que régu- lefdits Princes ne font pas capabies de Iiers, defquels ils avaient pris les avis vaLiblement contraéter ; & que cette par écrit & figné d'eux: il en a rapporté coutume de la France eil raifonnable,, les raifons & les principaux fondemens ancienne, affermie par une légitime pref– par un difcours de deux heures, tr~s-doc- cription, & autorifée de l' égl ife. Déli– te, judicieux & éloquent : lequel étant béré à Paris ce 22. juin 163 f. Signé M. fini, ~1. l'évêque de Chartres a fait lec- Yfamberr, doéteur & profeffeur du Roi, ture des avis des doéteurs féculiers & en fon univerfiré de Paris, A. Froilfart,, réguliers qui s'enfuivent. Lefcot, profeffcur du Roi en th6ologie, Avis des doéleurs de !a faculté de Paris. H:ibert, ch1noine & théologal de l'é- glife de Paris, N. Cornet. Nous doél:eurs en théologie de la J'ai fouffigné, doéteur en théologie, & faculté de Paris, fur ce que nolfeigneurs ancien profelfeur du Roi en Sorbonne, les évêques de Montpellier, Sées, Char· certifié & déclaré que je fuis de même tres, Saint-Malo & I\Jifmes, députés par avis que les quatre doéteurs ci-deffus. noifeigneurs de l'alfemblée générale du Faif ce deuxieme de juillet mil fix cent Clergé de France nous ont fait entendre, trente-cinq. Signé, A. du Val. que nofdits feigneurs du Clergé defi- J'ai foufiigné , doéteur en théologie, raient avoir notre avis , touchant la confeiller & prédicateur du Roi & de la queilion qui leur a été propofée de la Reine, certifie & atteil:e i tous qu'il ap– part du Roi ; c'efi: à fa voir, fi les ma- partiendra, que je fuis dans le même fen– riages des Princes du Sang ; & particu- riment que les autres doéteurs ci-detfus. liérement de ceux qui font les plus pro- Fait à Paris le deuxieme juillet mil fix ches & préfomptifs héritiers de Ja cou- cent trente-cinq. Signé, de Raconis. ronne , peuvent être valables, s'ils font faits fans le confentement du Roi ; & Q U E S T 1 0 N. principalement contre fa volonté & fa Si/es mari.ages des Princes du Sang défenfe: après avoir foigneufement exa- qui.peuventpritendre à la faccejfion miné ladite queilion, vu les déci fions & conftitutions eccléfiafliques fur le pou- de la couronne ; & particullérement voir des coutumes, en ce qui concerne la de ceux qui en font les plus proches & validité ou nullité des mariages, avec le préfompâfs héritiers .J peuvent être commun fentiment de ceux qui ont écrit va/ah/es & légitimes _, sJi/s font faits, de ·cette matiere: vu auffi la coutume) pra· non feulement r;zns le conjèntement de tique & ufage de la France, en ce qui efl J ~ des mariages des Princes du Sang' & par- celui qui poffede la couronne ; mais en ticuliérement de ceux qui font les plus outre .J contre fa volonté & fa défenfe. proches & préfomptifs héritiers de la couronne : vu encore l'approbation de r églile touchant cette coutume' pratique & ufage de la France, déclarons notre avis être en confcier.ce tel qu'il s'enfuit. Que les coutumes des états peuvent faite que les mariages foient nuls, & non Avis des lacohins du grand couvent. N Ous f ouffignés, doéleurs en théo– - logie de b faculté de Paris, de l'ordre des Frercs Prêcheurs, er~i:;uis fur la queilion ci-ddfus , par noffeigneurs. les illuihiillmes & ;révérendiffimes ~vê .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)