Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~ 9 ~· Du Culte Divin. T IT. VIII. PART. 1II. 6 94 f équence de quoi il en néceffaire d'ôter p~r le fieur prieur de Moulliers, fecré;· de cet article ( & feront tenus les juges ta1re, contenant ces mots. eccléfiall:iques de juger les caufes defdits ME ss I Eu R s, 1 ·'ai commandé aux mariages conformément à cet article ) Ji d zeurs de Lean fJ Auhry,, confeillers en mes & epuis, monfeio- 0 . neur de Beauvais s'ell: ,r, r, h con;ei!s, de ;e rendre en votre a/'êmblée pour c argé de d relf er l'article f elon lïnten.. JJ' · d rr Y fàire une propojition, far laquel!ej·e de'ire tian e meueigneurs. , J" vos vons avis : ils vous feront entendre ce qui RÉSOLUT I 0 N. eflencelademesintentions,m'ajfurantqu·ett La remontrance du Clergé pour la cette occafion vous vous Y conduircr_ avec la premiere difficulté a été arrêtée plr l'ex- même ajfec1ion que vous aver_ toujours té– plication du mot de valablement, ou moignée au bien de mon état : far ce je prie non valablement contraél:é, qui ne peut Dieu vous avoir, Meffieurs,, en fa fainte ê:çre aucunement prife que par rapport garde. Ecrit à Monceaux le treir_ieme jour au contrat civil par des juges laïques,, de juin mil flx cent trente-cinq. Signé, & pour la derniere, elle a été trouvée L 0U1 S. Et plus bas DE Lo ME r-; I E. juile. Et en la fubfcriptiqn : A Meffieurs les X X X. Recueil de ce qui regarde la délibé– ration de l' aifemblée générale d.u Clergé de Fralice, convoquée en 16 3 5. fur la nullité des maria· ges des Princes du Sang qui peu– vent prétendre à la fucceffion de la couronne, contre la volonté & la défenfe de celui qni poffede la couronne. extrait du procès-verbal de cette affemhlée _, dans la fe'ance du fa– medi r 6. juin du matin_, page 4g. G' faivantes. L E fieur abbé de Paimpont , promo– teur a dit, que meffieurs de Leon & d'Aubry l'avaient fait avertir qu'ils avaient ordre de la part du Roi de venir en la compagnie, & qu'ils demandaient :iudience. Il a été chargé de leur faire favoir, que l'alfemblée étai' prête i les recevoir qulnd il leur plairait. Peu de temps après ledit li~ur de Paim– pont ayant donné avis qu'ils entroient dans l'eglife, les feigneurs archevêque d'Aix & évêque de Viviers, de Bayon ne & de Nifmes, & les fieurs de ~fachault, Arnaud, _prevôt de Gap, & Doüaillv , abbé de Sery, les font allés recevoir' au lieu accoutumé, & conduit jufqu':mx chaires préparées devant le bureau , où s'étant a!lis, le fieur de Leon s'av~rnçant vers monfeigneur le préfident , lui a donné une lettre du Roi, qui a été lue prélats fi autres eccléjiafliques députés en l' affemhlée générale du Clergé, tenuepar ma permiffion en ma ville de Paris. Et incontinent le fieur de Lean a dit, qu'encore que le Roi foit continuelle– ment occupé aux deffeins de la guerre qu'il avait été contraint de porter au.. dehors, pour la divertir du cœur de fon état, qu'il ne celfoit pourtant de penfer au-dedans du royaume ; & de chercher les moyens d'affurer fon repos, lefquels il elfayoit de trouver dans Je Ciel, deman– dant tous les jours à la bonté divine les confeils qui lui font néceffaires , pour conferver dans f on état la tranquillité que fes travaux lui ont acquife. Que Sa. Majeilé n'efiimoit pas qu'il y eût aucun moyen plus propre pour parvenir à cette fin, que celui de b propofition qu'elle les a_voit chargés d'expofer à la con1:– pagnte en ces propres termes : Si ·les mariages des Princes dn Sang qui peuvent prétendre à h fucccffi on· de la couronne , ë.c particuliérement de ceux: qui en font les plus proch2s & pr~fomp­ tifs héritiers pet!vent être y~:.bbles & légitimes, s'ils font faits, non frulement fans le contentement de celui qui po!lède la couronne ; mais en outïe , contre fa. volonté & .fa défcnfe. Que cette propofit;on n':woit antre but que l'établiffemciit de 1a fuccc!lion de cette couronne, & l'exécution de fa loi fond~11nentale qui étoit b baie & le fondement de h dude de C1 gran– deur ; qu'encore c;ue le parlement de Paris eût di:ja d~cidé cette queflion ~ aue néanmoins Sa ~1ajei1é, pour une plus grande fatisfaétion , defiroit fur icelle les avis de raffemb1ée ; qu'ell= X X ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)