Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'6 1 Du Culte divin. T1T. VIII. PAR 't. III. 9 ' /\ r. 1 . 692. au plutôt publié par tous les diocefes le décret du concile de Trente fur cette :uchevêques & ev~ques -1 ~r es peines portées par les famts decrets & or- donnances. mattere. RÉ p 0 N s E. SA MAJESTÉ veut & entend que les caufes concernant le~ mariages (oient & appartiennent à la connoiffance è\( ju– rifditl:ion des juges d'Eglife, à la charge qu,ils feront tenus de garder les ordon– nances de Blois, mf:me en l'Jrticle XL. & fuivJnt icelui, déclarer les m1riages qui n'auroient ét~ faîts 8-~ célébrés dans l'égliCe & avec la foï:me è~ fulemnité re– quifes µar ledit articie nuls, & non vala– blement contrJéèés, comme éunt cette peine indi{te par les faints conciles; & :ifin que les évêques chaCL.rn en leur dio– cetès, & les curé,s en L~uqnroiffeen foient avertis, & qu'ils ne faillent ci-après con– tre ladite ordonnance , elle fera renou– vellée & publiée der.:chef à ce que lefdits I fi 1 ..,-. • d I evcques ou ~eurs oinc1a ux ayent ore- navant à juger conformément à ladite <>rdonnance. L,ordomzance du mois de décembre I 6o6. a été dreffù fur les ren:ontrmzces de cette rffi b ' I l' • j I I • I d a em tee, arczc,e X II. a ete tzre e cette I (, '/ ,fl I • \ d > d repon,1e, L cJ" rapporte ci-aprcs ans L or re de fa date fous le ti.rrè, Ordonnance de nos Rois qui concernent les mariages. XXVIII. Extrait du. · réglement fpirituel que la chambre eccléjiajlique des états généraux du royaume_, tenus en I 61 4. fupplierent le Roi d'auto– rifer. ·Art. 23. T Ous mariages feront célé- brés par le curé en la pa– roiffe duquel feront les mariés domici– liés, & ÎerJ rrès-expreffément défendu i tous cur{s & autres prêtres féculiers ou réguliers, fous peine d'être privés de l'exercice de leurs ordres & de leurs bé– néfices, s,ils en ont , d'entreprendre de célébrer aucun mariage d'un paroiffien , ou paroi!lienne d'un autre curé , s,ils n,ont de ce faire préalablement la per– miffion fi2née dudit curé , ou de 1' évê– que diocéfain , & ce nonobilant tous pri– vileges ou coutumes qui peuvent etre ;au contraire. Et pour obvier aux maria– g(i dandeitins, fera particuliérement & --------------------------------- X XI X. Extrait des mémoires en fornze de re1nontrances Jur aucuns articles de: l'ordonnance du Rois Louis XIII. de l'an 162 fJ. préfanté à .A1. le garde des fceaux par Mfr'l. les évêques de S écs ~ de l?..ennes, d' Au– xerre _, de Chartres _, & de Beau– vais au nom du Clergé de France, avec la réfolution far iceux par les commijfaires nommés par Sa Majejlé. · Voici l'article XXXIX. far lequel le Clergé a fait fis remontrances. L 'Ordonnance de Elois touchant les mariages clandeilins fera exaélement obfervée, & y ajoutant,voulons que tous mariages contraétés contre la teneur de ladite ordonnance, foient déclarés non valablement contraélés, faifant défenfes à tous curés, & autres prêtres, f éculiers ou réguliers, fur peine d,amende arbitrai– re, célébrer aucun mariage de perfon– nes qui ne feront de leurs paroiflîens, fans la permiffion de leurs curés , ou de l' évê– que diocéfain , nonobilant tous privile– ges à ce contraires. Et feronttenus les ju:– ges eccléfiailiques juger les caufes defdits mariages conformément à cet article. R E M 0 N T R A N c E s. Le Roi en très-humblement fupplié de confidérer l'importance de cet arti– cle, & qu'il f emble devoir être expliqué pour deux difficultés qui s'y rencon• trent. La .premiere, quand on expliquera le mot de valablement ou non valable– ment contraélé, inféré en l'article de l'ordonnance de Blois , relatif au con· trat civil du mariage, & non au contrat fpiritueldu facrement. La feconde,quand 011 n" obligera pas les juges eccléfiatliques à juger les maïiages conformément aux ordonnances & à cet article, m~is con– formément aux faims d.~crets & confli– tutionsde l'églife, la feule regle de Jeurs jugemens ; car la jurifdittion laïque ne peut pas donner la loi aux juges ecclé– fiflihques ~en matiere f pirituelle ; en con-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)