Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

5 1 Du Cu/ce divin. 'T IT. II. PART. III. 5 2. fiers, 0u de les compulfer des .curés ou par notredit préfent édit; aux ,copies du– W<:aires des paroiffes df>nt ils les voudront quel collationnées par l'un de nos amés tirer; mais les extraits qui feront délivrés & féaux confeillers & fecrétaires , vou– par lefdits greffiers, feront foi en juilice, Jons que foi foit ajoutée comme à l'ori– fans qu,i!s [oient légalifés .) rour rexpé- ginal: CAR tel en notre plaifir; & afin t.lition de(Quels nous leur attribuor1s dix que ce foit chofe ferme & fiable à tou– f ols dans lês villes où il y a parlement, jours, nous y avons fait mettre notre évêchés ou fiege préfidial , & cinq fols fcel. DoNN:É à Fontainebleau au mois .àans les autres lieux, conformément à d'oél:obre , l'an de grace mil fix cent notre ordonnance de 1667. Permettons quatre-vingt-onze, & de notre regne le à toutes fortes de perfonnes d,acquérir qu:irante-neuvieme. Signé, LOUIS. Et un ou p!ufieurs defdits off1ces, pour, fur plus has, Par le Roi, PHELYPEAUX. Et les firnples quittances de finance du tré- fc:ellé du grand fceau de cire verte. f orier de nos revenus cafuels bien & ètîment contrôltes ~ en jouir fans être tenus de prendre des lettres de provifious clont nous les difpenfons , à condition néanmoins par les porteurs defdites quit– tances , ou ceux qu'ils auro_nt nommés pour faire lefdites fanerions en leur lieu & place , de fe faire recevoir pardevant les juges des lieux de lenr établiffement; les frais defquelles réceptions nous avons rtglé à trois livres pour les charges au– deffous de cinq cents livres de finance , · quatre livres dix fols jufqu, à mille livres, & fix livres pour celles au-deffus, à telle fomme qu,elles puilfent monter. Défen– dons aux juges d'exiger plus gr:mde f om– me , à peine de concuffion & de reftitu– tion du quadruple : & pour donner lieu auxdits greffiers de fe bien acquitter de leurs fonélions J nous voulons qu,ils jonif– fent de r exemption de logement effeél:if de gens de guerre , guet & garde , & de toutes chJrges publiques , & qu,ils puif– fent faire tel négoce, ou exercer telle au– tre ch:.uge qu,il leur plaira fans incom– patibiiité ; lefquels privileges nous attri– buons pareillement à ceux qui feront nom– més par les propriétaires clefdits offices, pour en faire les fonétions, pourvu néan– moins qu'il n'y ait qu'une feule perfonne qui joujffe des privileges, pour raifon d'un même office. S1 DONNONS EN MAN– DE:MENT _, à nos amts &~ féaux confeil.. lers , les gens tenant notre cour de par– lement & cour des aides à Paris , que iiotre préfent édit ils ayent à faire lire , pubner & rcgifirer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés_, nonobttant tous édits , déclarations , ordonnances, régle– rnens & autres chofes à ce contraires,, auxquels nous avon~ dérogé & dérog~ops Regiflré, oui & ce requérant le procureur générit! du Roi , pour être exécuté fa/on fa forme & teneur; & copies collationnées en– voyée.r aux fieges, bailliages & fénéchaujfées du rej]vrt , pour y étre pareiltement lues .. publiées & enrégiflrées : Enjoint aux fabfli– tuts du procureur gé;zéral du Roi , d'y tenir la main , & a' en certifier la cour dans un mois, faivant L'arrft de ce jour. A Paris en parlement, le vingt-un novembre mil Jix cent quatre-vingr-ont.e. Signé, DU TILLET, X X V I. Arrêt du confell d'état du Roi _, du 1 S. décen1hre i ô g 1. portant pro– rogation du tenzps porté par L''édit du 1nois d'oélobre 1 ô 91. pour four– nir des regiflres des baptêmes_, 1na– riages & flpulturcs , pour l'année prochaine I (f JJ 2. jufqu' au quint_ie– me fe'vrier prochain. EXTRAIT DES REGISTRES du conjèif d'état. L E Roi ayant p1r fon édit du mois d' oétobre dernier , créé & érigé en titre d•office formé & héréditaire des greffiers , gardes & confervateurs des re– giilres baptêmes , mariages & f épultur~ dans toutes les villes de f on royJume ,. terres & feigneuries de fon obéiffance > où il y a iuftice royale , duché-pairie & autres jurif di étions: Et Sa 1v1ajeHé ayant ordonné par le même édit, que dans tout Je mois de décembre de chacune année , à commencer au premier dudit mois de la pré fente , les pourvus defdits offices fourniront à tous les curés des paroitfes , ou à ceux qui feraient les fonétions cu– .i-iales, les deux regiih-es marquts par ledit" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)