Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

,, Du Culte divin. Tir. VII. PAn.T. III. ·-614 013 plus facile, qu'il n'a qu·à gag~er un fe.~- tre parfaitement cette vérité, il ne faut rnier , lequel antidatant la fa1fine. q~ il que confidérer quel a été le motif qui baillera d'une groffe rente conibtuee, nous fait juger les rentes immeubles. Il rendra cette dette préférable à toutes le~ eil: cert'1in que ce n'efl: pas l'enfaifine– autres; néanmoins, on a mieux aimé vivre ment ou le nanti!fement ; car fi cela étoit dans ces inconvéniens dangereux , que par-tout où ces formalités ne font pa; de fe réduire au droit commun, tout reçues , les rentes palferoient pour meu– raifonnable & légitime qu'il efl. bles ; & d'autre part , quand une rente De cette prerniere obfervation il faut conHituée feroit nantie ou enfaifinée , paffer à une autre; fa voir, que les cou- elle ferait réputée immeuble: cependant, turnes de Senlis, Clermont & Valois nous voyons que dans la coutume de Pa– n· ont aucun rapport avec celles de Pic~r- ris, & dans toutes les autres, qui comme die, que nous appelions celles de nanttf- elles n'ont point reçu l'ufage du nantiffe– fement; en quoi plufieurs fe font lourde- ment & de l'enfaifinement , les rentes 111ent trompés en confondant le nantif- conHituées font mifes au rang des im.. fement avec la faifine, & tirant des argu- meubles : & tout au contraire, la coutu.. mens de l'un à l'autre : cependant il y a me de Rheims qui ne les reconnaît quë une différence toute entiere ; car dans pour meubles , réfout précifément dans Jes coutumes de Picardie il n,y a aucune l'article xv111. que le nantilfement ne hypotheque fans nantiffement , de forte change pas leur qualité, & que les rentes que les créanciers qui ne fe font point quoique nanties ne lailfent pas d'être fait nantir , ne peuvent faire aŒgner en meubles. Qu'eil-ce donc qui fait que <léc1aration d'hypotheque les tiers détemp- parmi nous les rentes conilituées doivent teurs des héritJges , dont leur débiteur être colloquées entre les chofes immeu– .étoit en poffeffion lors de la création de bles ? ce n'eflaffurément autre chofe que leurs dettes. Mais il en va autrement leur continuité & le revenu f ucceffif qui dans les coutumes de Senlis, Clermont en provient, comme de toute autre chofe & Valois, parce qu,elles admettent ex- mobiliaire. Or cette raifon convenant: prelfément I'hypotheque; celle de Senlis auffi-bien aux fimples rentes conflituées le porte ainfi aux articles c. LXIV. & qu'aux enfaifinées, il s·enfuir que dans c. xcII. & les deux autres contiennent les coutumes de Senlis & de Valois, où il <le femblabes difpofitions, jufques-làlque n'y a point de difpofition contraire , elles celle de Clermont, en fon article xxxv. doivent toutes également paffer pour porte, qz/hypotheque a lieu en 'Vertu de la immeubles : auffi eil-il vrai, que dans ces convention. Quoi qu'il en foit , dit mon- mêmes coutumes elles font traitées de fieur Ricard fur les articles préallégués cette maniere, comme il r.éf u lte des ar– cc. Lx xn1A cc. Lx x1v. & cc. Lxxv. nom- ticles c. xcvII. & c. XCVIII. de la bre 2. cette hypotheque s'acquiert, de la coutume de Senlis ; comme telles, elles même forte qu·en la coutume de Paris, fe décretent à t inftar des véritables im– par les contrats & autres aétes paffés meubles,._ elles font fujettes au douaire ·pardevant les notaires royaux ou fubal- coutumier par l'article c. III. de Valois : ternes : de forte i ajoute-t-il, que fi aux par conféquent ce n'eil: point le fimple termes de ces trois .coutumes le débiteur enfaifinement qui les rend immeubles ni aliene un héritage après avoir palfé un fufceptibles d'hypotheques , tant aélives contrat , racquéreur peut être affigné que p~t!Iîves ' puifque l'hypotheque fe .en déclaration d'hypotheque, quoique le conflitue par ces coutumes fans nantiffe– .contrat ne foit pas enfaifiné , & que ment & par la feule convention, comme même la dette créée par ce contrat ne il a été montré ci-deffus. .foit qu'une dette pour une fois payer, La fèconde conféquence eil , que le :OU de telle autre nature que ce f oit. {eul effet du nantiffement & de l'enfaifi· De ces principes, qui font certains, il -nement, .eil: de rendre les rentes qui font .en naît trois conféquences infaillibles. revêtues de cette formalité privilégiées La. premiere eil , que toutes rentes & préférables aux autres ; enforte qu: <O,!lihtuée,s , de quelque qualité qu'elles les fimples rentes, par rapport à celles qut f 01 ent' c eil:-à-dire enfaifinées ou non font enfaifinées & inféodées, font répu– .enfaifinées ~ doive~t paflèr indiHintte- tées mobiliaires ; non pas qu,elles le ment pour immeubles ; & pour connoî- foient véritablement :> 1nais feulement paJ: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)